La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.
Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ? Comment rédiger cette attestation RT 2012 ?
Architecte-PACA.com vous informe et fourni les détails
Premièrement, l’attestation RT 2012 pour le permis de construire est destiné à engagé le maitre d’ouvrage sur la réalisation des éléments décrits dans la demande de permis de construire, car trop souvent les indications apparaissant sur les permis de construire ne sont pas suivies de faits.
L’état impose et cela pour le bien de tous ! Il est vrai qu’un coup de tournevis est donné mais si nous souhaitons réduire notre pollution liée aux bâtiments, il fallait prendre le taureau par les cornes.
L’attestation est à fournir pour tous les ouvrages neufs et parties nouvelles de bâtiments. Cela signifie que seul les permis de construire établis sur des existants ne seront pas concernés par cet établissement d’attestation.
Le décret d’application stipule point par point les éléments composants cette attestation, nous les listons ci-dessous :
IV. − Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation :
Vous avez des questions ou souhaitez un éclaircissement… utilisez le cadre ci-dessous
Vous souhaitez obtenir une attestation RT2012 rapide à prix abordable pour votre permis de construire, ou une étude thermique complète, suivez le guide.
A LIRE également : Le test d’étanchéité à l’air et la RT2012 ou Le guide du permis de construire pour la RT 2012
source : http://www.legifrance.gouv.fr – PDF décret d’application : ici
Ceci n’est qu’un exemple d’attestation qui avaient été délivré, mais à présent, il convient de télécharger l’attestation fournie par le gouvernement.
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Bonjour, Comment faire lorsque le maître d’oeuvre n’a pas demandé l’attestation RT2012 pour la construction d’un pavillon(date d’achèvement de travaux septembre 2016).
Merci d avance pour vos précisions.
Bonjour Eric,
Vous parlez de l’attestation finale après le chantier ?
Bonjour, nous avons aménager un arpentis qui existait déjà quand nous avons acheter la maison.
Nous avons établit un permis de construire parce que 25m2 et la mairie a rajouter une RT12. Sachant que c est une vieille longere du début du 19 eme siècle
La mairie en a-t-elle le droit?
Merci
Bonjour,
OUI la mairie en a totalement le droit, pour obtenir cette attestation visionnez cette vidéo : https://youtu.be/a2j85j-p5CE
Très bon article, en effet aujourd'hui il est simple de réaliser votre attestation RT 2012 en ligne, mais attention à faire appel au bon professionnel.
Bonjour Loïc,
Je vous remercie pour ce compliment et suis totalement d'accord avec vous.
Bonjour,
je souhaite faire rehausser le toit de ma maison afin d'aménager les combles. On me demande une attestation RT2012 mais je ne comprend pas ce que c'est. Comment savoir si l'attestation sera bonne au final ? il faut que je sache quel type de matériaux est utilisé ? un technicien vient au début et a la fin du chantier pour nous donner l'attestation ?
merci pour vos réponses.
Bonsoir,
L'attestation RT2012 demandée peut être l'attestation initiale concernant la demande de permis.
Selon le cas et la surface créée, une simple formalité sur le site RT-BATIMENT peut être suffisante.
Il serait souhaitable de missionner un architecte afin qu'il vous épaule dans vos démarches, cela vous évitera des tracas et une perte de temps inutile pour dossiers mal ficelés.
Bonjour,
je fais actuellement un calcul Bbio pour un PC avec 5 logements individuels ( 3T2 et 2T3 ).
Dois faire 5 attestations BBio différentes ou 1 seule qui englobe tout le projet ?
Je cherche la réponse dans les textes de loi, sans résultat.
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
Bonjour,
Il faut préalablement définir qu'est-ce que "logements individuels" ? est-ce des maisons indépendantes, non mitoyennes ? Si tel est le cas, chaque Bbio est appliqué aux différents projets.
SI vous avez un doute trop important, sollicitez votre bureau d'étude thermique. Il vous répondra en fonction du projet que vous lui présenté.
Bonjour,
J'ai une mission partielle permis de construire pour une maison individuelle. Qui doit signer l’attestation RTh 2012 dans ce cas, l'architecte ou le maître d'ouvrage?
Bonjour,
C'est toujours le maître d'ouvrage (donc celui qui fait réaliser les travaux) qui signe les attestations RT2012. La règle est ainsi faite.
Bonjour , j ai déposé mon permis de construire avec une étude thermique avec un poêle a granulé en 2013. Ne voulant pas de poêle, le retirant pendant la mise au point avec le constructeur ( sur contrat charge du client) et me mettre en radiateur électrique chaleur douce dans tout les pièces , que se passera t il a la fin des travaux si j installe des radiateurs électriques après remise des clés ? Peut on faire l étude thermique avant l installation des radiateurs en sachant qu il n y aura pas de poêle? Que risque peut on avoir? Est on obligé de faire l etude? merci de votre réponse , cordialement.
Bonjour,
Le permis de construire déposé avec une étude thermique correspondante, doit faire l'objet d'une mise en oeuvre respectant strictement les conditions décrites dans l'étude.
Si vous souhaitez modifier les éléments, il faut préalablement s'assurer après de votre thermicien que ces modifications valident les objectifs de la RT2012; et ceci avant toutes mises en oeuvre.
Après validation, par le thermicien qui aura ré-effectué son étude une seconde fois, vous pourrez alors mettre en oeuvre les équipements adéquats.
Si vous ne respectez pas les engagements et les objectifs, aucune attestation de fin de chantier ne sera délivrée par le contrôleur et vous devrez effectuer les travaux de mise en conformité.
Vous risquez en plus une amende pouvant s'élever à 45000 euros.
En résumé, il est nécessaire de prendre les bonnes décisions en amont et respecter ses engagements.
Bonjour,
Pour l’attestation d'un projet de surface inférieure à 30% de shonRT et inférieure à 150m2.
J'ai remarqué qu'il y a une contradiction entre l'Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation
thermique, et l'exemple d’attestation d'un projet de surface inférieure à 30% de shonRT et inférieure à 150m2.
En effet l'arrêté demande une étude, l'exemple d'attestation n'en demande pas.
Rassurez moi, pas besoin d'étude ? Ou si ? ...
Bonsoir,
Il faut déjà définir dans quelle situation vous êtes en fonction du tableau de synthèse de la RT2012 et selon le cas l'étude thermique est nécessaire.
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses,
J'ai actuellement une maison neuve construite en 2009, sa SHONRT est de 100 m², je souhaite faire une extension accolée dont sa SHONRT est de 26.5 m². J'ai donc une SHONRT globale de 126.5 m².
Si j'ai bien compris les textes de la règlementation RT 2012, je suis dans le cas d'un PC extension inférieure à 150 m² et 30% d'existant ; je dois donc appliquer la RT 2012 bâtiments existants "par élément" et fournir pour ma demande de PC l'attestion RT 2012 "adaptée". Est-ce correct ?
J'ai téléchargé cette attestation, cependant, je ne sais pas quelles valeurs je dois inscrire dans chaque case ; pour la SHONRT, est-ce simplement la valeur de l'extension ou la globale (existant + extension)?
C'est idem pour la surface habitable ?
Le Bbio et Bbiomax concerne t-il seulement l'extension ou bien l'ensemble ?
Pour le calcul de la surface des baies, faut-il que je prenne en compte seulement l'extension ou bien l'ensemble ?
Sachant que je dois créer dans mon extension 2 chambres et 2 WC ; suis-je obligé d'avoir recours à une source d'énergie renouvelable ?
Bonsoir,
En règle générale, l'attestation RT2012, répond au projet donc à l'extension que ce soit sur tous les éléments concernés.
Si vous avez des doutes sur les données à y inscrire, vous devriez vous rapprocher d'un bureau d'étude thermique.
bonjour. j'envisage d'acheter une vieille maison avec une grange et étable accolé. Je souhaite rénover la partie habitation et l'agrandir sur une partie de l'étable et de la grange. Je travail dans le batiment et je souhaite en réaliser lle maximum moi meme. Dois-je deposer un permis de construire?? A partir de quelle surface agrandie?? Quand est-il de la création ou l'agrandissement d'ouverture?? Suis-je sujet à la rt 2012?? Comment cela se passe t-il dans le cadre de travaux réaliser moi meme??
bonjour
vous pouvez bien sur réaliser des travaux par vous même. au delà de 5m² d'extension de surface de plancher vous devrez obligatoirement faire au minimum une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire sera nécessaire au delà de 20 ou 40 m² suivant les règles d'urbanisme appliquées à votre parcelle. Dans tous les cas, ce permis sera nécessaire en cas de transformation des façades (nouvelles baies, remplacement de la porte de la grange par une fenêtre, etc.).
La RT 2012 est à respecter pour le neuf et pour ce que vous rénovez. Vous n'êtes toutefois pas obligé de changer ce qui reste en état. Attention toutefois en cas de rénovation lourde (par exemple vous ne gardez que les murs et refaites tout), dans ce cas la RT 2012 concerne l'ensemble.
cordialement