Construire avec la RT 2012 : maison ou renovation

La réglementation Thermique 2012 : Que dit elle ?

Suite à la publication du nouveau décret sur la RT 2012, les règles ont étaient établies sur les obligations et contrôles à effectuer pour la réglementation thermique à atteindre.

Quelles sont les dates clés ?  Quelles exigences donne la RT 2012 ?  Comment les administrations vont contrôler l’application de la nouvelle réglementation thermique ?

Architecte-paca.com vous donne les ficelles pour appréhender cette évolution de la réglementation thermique.

La réglementation thermique 2012 : Explications

La RT 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences  de résultats :

1. L’efficacité énergétique
2. Consommation d’énergie primaire
3. Le confort d’été

Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 (RT 2012), modifie l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation, fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments.

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définit par le coefficient  » Bbiomax« . Le Bbiomax définit les besoins bioclimatiques du bâti.

Le Bbiomax est un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage et valorise les conceptions de maison bioclimatique.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par un coefficient  » Cepmax« .

Le Cepmax porte sur :

• La consommation de chauffage
• La consommation de refroidissement
• l’éclairage
• la production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs)

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax est s’élève à 50 kWh/m2/an d’énergie primaire.

Ce Cepmax est modulé selon :

• La localisation géographique du terrain
• l’altitude du terrain
• le type d’usage du bâtiment
• la surface moyenne des logements
• les émissions de gaz à effet de serre pour le bois d’énergie les moins émetteurs de CO2
• Les émissions de gaz à effet de serre pour les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2

Cette exigence impose :

Une conception optimisée et caractérisée dans le Bbio, et le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le Confort d’été dans les Bâtiments non climatisés :

Nous préciserons les caractéristiques et le Tic dans un prochain article (Suivez nous sur Architecte PACA Twitter ou notre Architecte PACA Page FaceBook)

Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ? Et à partir de quand appliquer la RT 2012 ?

Les dates clés de la RT 2012.

Il est important de retenir, que la RT 2012 s’applique à tous les projets de constructions faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées :

• à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone relevant de la ANRU et les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance.
• à partir du 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation. Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire : le CEP est fixé à 57.5 kWh/m2/an jusqu’au 1er Janvier 2015.

NOTA BENE :  Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux :

• Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
• Constructions provisoires prévues pour une utilisation de moins de deux ans;
• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
• Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison des contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
• Bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
• Bâtiments agricoles ou d’élevage;
• Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

Le contrôle de la RT 2012 :

Quels sont les moyens de contrôler l’application de la règlementation thermique 2012 ?

La justification de l’application des exigences fixées devra être fournie par le maitre d’ouvrage.

Ce justificatif  sera établit en format informatique et devra être réalisé au plus tard à l’achèvement des travaux. Ce justificatif est un récapitulatif d’étude thermique.

Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant CINQ ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

Le maitre d’ouvrage devra fournir le récapitulatif à toute personne de vérifier la conformité à un label et de toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Que Devra fournir le maitre d’ouvrage et quand ?

Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment, qui atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

A l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’oeuvre, ou en son absence par le maitre d’ouvrage. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties de nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par une personne habilité ou un architecte.

Les modalités de fourniture et les conditions de fourniture de ces attestations feront l’objet de publications par le gouvernement au cours du 1er trimestre 2011.

Des questions,des interrogations ?  Utilisez l’encadré ci-dessous, nous vous répondrons.

Générez vous même vos attestations RT2012

Mise à jour au 18 Janvier 2013

Concernant les projets d’extensions, seuls les éléments étendus seraient soumis à la RT2012 et non pas les existants (selon le schéma ci-dessous)

Voici un tableau permettant de clarifier les textes :

SHON RT surélévation ou addition de bâtiments existants	< 150 m²	> 150 m²
< 30 % de la SHON RT des locaux existants	RT existant élément par élément	RT 2012
> 30 % de la SHON RT des locaux existants	RT 2012	RT 2012

Concernant les test d’étanchéité à l’air rien n’est précisé et cela est flou pour l’instant, donc dès que le gouvernement se positionnera clairement sur ce point (qui faisait déjà débat avec la RT2005 et les labels) nous vous informerons.

Mise à jour du 25 janvier 2013

Afin d’être le plus clair possible et explicite pour tous, voici une précision sur l’application de la RT2012 en extension/rénovation

Si le projet envisagé ne répond pas aux exigences strictes de la RT2012, il est demandé de se référé à l’article R131-28 du CCH précisant ceci :

Article R. 131-28

(Décret 2007-363 du 19 mars 2007)

« Sauf dans le cas des travaux visés à l’article R. 131-26, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés.

Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :

aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;

aux systèmes de chauffage ;

aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;

aux systèmes de refroidissement ;

aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

aux systèmes de ventilation ;

aux systèmes d’éclairage des locaux. »

Les dispositions de l’article R. 131-28 s’appliquent aux travaux pour lesquels la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d’acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007.

La RT2012 et la rénovation : (mise à jour 09 Février 2012)

 

Attestation Simplifiée ou RT2012 Adaptée :

Depuis le 01 Janvier 2018, certaines conditions ont évoluées et pour déterminer si vous êtes concerné par la RT2012 pour un ouvrage existant, visualisez l’image ci-dessous.

 

 

Une lecture aisée et rapide pour tout comprendre sur la RT2012 :