Le PLU à Marseille : Décision de la mairie

Le PLU de Marseille prend son envole à compter de fin juin 2013 et sera applicable de manière définitive à compter du mois de septembre 2013. (information prise auprès d’un instructeur de la ville de Marseille).

Qu’est-ce qui évolue ? comment interpréter les planches et quels sont les arrondissements les plus impactés ? Tout savoir sur le PLU Marseille reglement

Architecte-PACA.com vous informe

Marseille se dote d’un PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme dans les arrondissements de Marseille propose une évolution sensible du POS actuel. Cette nouvelle réglementation est belle et bien plus rigoureuse, offrant des orientations d’urbanisme guidées.

Pour le moment, le PLU de Marseille, n’est consultable que par l’intermédiaire  du site de Marseille Provence Métropole, mais bientôt vous pourrez utiliser l’outil mis en ligne par la Ville de Marseille.

L’évolution est principalement de contrôler et gérer la densité de certaines zone actuellement dénommée Ua dans le POS actuel. Les zone U sont plus souples dans l’évolution, car permettent une certaine souplesse sans déréglementer totalement.

L’interprétation s’effectue grâce à l’outil mis à disposition par la mairie de Marseille, tout est précisé sur le reglement du PLU de Marseille. Il suffit d’en prendre connaissance. Ce PLU Marseille reglement décrit l’état futur de l’orientation souhaitée.

Comprendre le reglement PLU Marseille :

Pour comprendre le règlement, il faut premièrement situer le bien à étudier, pour cela rendez-vous sur le site carto.marseille.fr

Il vous faut ensuite, saisir votre adresse dans le cadre prévu à cet effet en haut à gauche

Une fois votre adresse saisie, il vous suffit de valider l’adresse en cliquant sur le résultat proposé par l’outil.

Après avoir cliqué sur l’adresse proposée, il vous faut ensuite définir quelles informations vous souhaitez afficher.

La ville de Marseille vous propose 5 choix :

  • La Carte du Plan de Ville
  • La Carte thermographique
  • La carte des risques Majeurs
  • La carte des secteurs scolaires
  • La carte POS/PLU

Cette étape passée, il faudra lire les informations proposées et les analyser avec le règlement.

Le POS actuel de la ville de Marseille est consultable sur notre site. Le PLU Marseille reglement est lisible sur un lien en bas de page.

Analyser le PLU Marseille reglement

Le PLU est composé toujours de la même manière. Le règlement du PLU est découpé en articles ci-dessous précisant toujours les mêmes informations par zones différentes.

Ces articles sont numérotés de 1 à 14, chaque zone UA, zone UB, zone UT, zone UR, zone UM, zone UE, zone UGE, zone UV, zone UF, zone UG, zone UP, zone AU, zone A et zone N.

  1. Occupations et Utilisations du sol interdites
  2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
  3. Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
  4. Conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
  5. Superficie minimale des terrains constructibles
  6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  9. Emprise au sol des constructions
  10. Hauteur maximale des constructions
  11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
  12. Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement
  13. Espaces libres
  14. Coefficient d’occupation du sol

Il est clair qu’une compréhension fine du PLU de Marseille, ne se réalise qu’après quelques lectures approfondies.

Si vous rencontrez des soucis, vous ne savez pas lire le PLU Marseille reglement ; posez nous toutes vos questions, nous y répondrons avec plaisir.

Vous trouverez le projet de PLU de Marseille et le découpage par planches : ici

Le PLU de Marseille approuvé le 28 juin 2013

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marseille, et son règlement ont été approuvé par vote du conseil communautaire de la CUMPM, le vendredi 28 juin 2013.

Vous trouverez toutes informations sur la page de Marseille Provence Métropole : ici

 

Pascal CAMLITI

Voir les commentaires

  • Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer les conditions de construction d'une piscine de moins de 10 m2 dans le 13013 Marseille, notamment au niveau de la distance entre la piscine et la clôture du voisinage svp ?

    • Bonjour Monsieur,

      Je voudrais savoir si la parcelle située 88 traverse du Maroc 878A N°452 est constructible ou en zone PLU.
      il y a un cabanon, est il possible d'y faire une extension si le terrain n'est pas constructible.
      je n'ai pas la date de construction du cabanon.
      en vous remerciant.

  • Bonjour,
    et merci pour ces infos
    Je recherche le permis de construire du Frioul et son emprise au sol, si vous avez des pistes...
    Cordialement Catherine

    • Bonjour Catherine,
      Si le permis a été délivré et affiché, alors vous pouvez le consulter ou demander une consultation au service de l'urbanisme.

  • Bonjour ,
    Mon voisin a fait une extension et la fenétre du 1er étage donne en vue directe sur ma parcelle .La distance fenetre - bord de ma parcelle est de 3m 45 .
    Est t il dans son droit ?

    • Bonjour,
      Si le PLU est respecté, oui, car le code civil impose en vue droite une distance minimale de 1.90m.
      Donc a priori selon les informations que vous fournissez cela est ok.

  • A Marseille en zone UP1 je viens davoir un controle de l'urbanisme aprés dénonciation , le controleur mesur une surface supérieure de 11 M2 . Comment faire pour ne pas être obligé de détruire la maison?

    • Bonjour,
      Si les surfaces ne sont pas respectées et que le contrôle conclu cette surface illégale, vous devez tenter une régularisation si celle-ci est possible sinon la démolition sera obligatoire.

  • Bonjour,
    J’envisage d’acheter une maison dans le 11eme située en zone UP2a.
    L’emprise au sol de la maison actuelle serait de 190m2.
    Je souhaiterais faire construire une piscine de forme libre et de grande taille.
    Pourriez-vous me dire si cela est possible ?
    En vous remerciant par avance pour votre aide précise,
    Cordialement

    • Bonjour Mikado,
      Impossible de vous répondre ainsi sans réaliser une étude de faisabilité architecturale.
      Le plus simple et de nous demander un devis.

  • Bon jour,
    Propriétaire d'un appartement en rdj dans le 5ème arrondissement de Marseille, je souhaiterai y adjoindre une véranda.

    Il m'a été dit qu'une telle réalisation était soumise à un impératif concernant la longueur du jardin (la notre est de 13 mètres).
    Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
    En vous remerciant

  • bonjour,
    en zone ub2 peut on changer sa toiture avec une légère surélévation pour poser de panneaux isolant et poutres sachant qu'il y a une prescription d'implantation marge de recul?
    merci

    • Bonjour Marseille13,
      Pour ne pas vous trompez réalisez une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, déposez votre demande auprès de la mairie.
      Ainsi les services instructeurs vous répondront par écrit et clairement sur la possibilité ou non que votre projet puisse être autorisé.

      • J’ai du mal à trouver l’information sur la distance minimale d’une piscine de plus de 10m2 par rapport à une clôture mitoyenne sur une parcelle située 13009?

  • Bonjour

    Je souhaite créer une terrasse de 38m2 attenante à mon appartement (1ere étage).
    Celle-ci sera faite au dessus d-une terrasse deja existante (RDC) et de même taille.
    Elle sera donc a plus de 4m du sol.
    Ce projet est prévu dans une maison de ville divisée en deux avec copropriété à deux.
    Je souhaiterais savoir si une demande d'autorisation préalable est suffisante ?
    La maison ce trouve dans le 13004, quartier des chartreux.
    Merci d'avance pour votre aide

    • Bonjour,
      La déclaration préalable est envisageable sur un ouvrage non imposant, mais selon ce que vous décrivez il semble que cet ouvrage sera assez haut.
      Je pencherais plus sur une demande de permis de construire sur la base de ce que vous me décrivez.

  • Bonjour, je suis dans un zone um1, à st Marcel. Je souhaiterais faire une extension, mais je pense que j ai atteint le nombre de m2.
    Mais il semblerait que depuis 2013, on peut faire des extensions jusqu'à 30% de la surface de plancher existante ...j avoue que tout ceci c est un peu flou pour moi???

    Pourriez-vous m m'expliquer
    Cordialement

    • Bonjour,
      Pour analyser cela, il faudrait réaliser une étude de faisabilité architecturale afin de vous répondre clairement et sans ambiguïtés.
      Le PLU permet de densifier dans certaines conditions, mais les règles de constructibilités sont claires dans le PLU de Marseille.
      Analysez le PLU point par point ou sollicitez nous pour vous accompagner sur une faisabilité, sinon à minima pour un conseil en ligne d'architecte.

  • bonjour,
    bravo pour votre site et votre disponibilité à répondre au question.
    Je souhaite faire une piscine sur mon terrain situé en zone UP3. A quelle distance de la clôture puis je faire cette piscine (de préférence enterré et en "dur")? Je n'arrive pas à trouver l'information dans le PLU.
    Vous remerciant d'avance.
    Sylvie.

    • Bonjour Sylvie,
      Merci à vous de me solliciter, prendre contact avec un architecte dans le cadre d'un projet de travaux devrait être la norme en France, mais hélas peu de personnes y pensent.
      J'essaie donc à mon niveau de démontrer que nous sommes là pour vous et assurer un conseil préalable et ainsi éviter les erreurs qui coutent chères.

      En ce qui concerne Marseille et les Piscines en lisant les Dispositions Générales PAGE 18, vous obtiendrez les informations claires sur le sujet.
      Si vous ne trouvez pas l'information, faites moi signe ici sur le BLOG, je vous trouverez une solution pour vous communiquer cela ;)

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