Les normes Françaises se cumulent et il est difficile de s’y retrouver dans ce méandre de règles définissant les surfaces. Alors qu’en est-il de la surface habitable ?
Comment calculer une surface habitable en tenant compte des hauteurs sous plafond ?
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La surface habitable se calcul en cumulant les dimensions de toutes les pièces (placards inclus) hors emprises des portes et embrasures de fenêtres.
Pour calculer la surface habitable, prenez donc la longueur de la pièce et multipliez par sa largeur.
Ensuite additionnez les résultats obtenus.
A présent après avoir appréhendé le mode de calcul de la surface habitable, je vais vous expliquer quelles règles appliquer pour définir clairement et règlementairement parlant la surface habitable.
Dans notre exemple, la maison fait 72,10 m2
Quelle surface ferait cette maison si les hauteurs de plafonds étaient non uniforme ? La norme d’habitabilité dans le logement, généralement utilisée pour la loi carrez dans les appartements en copropriété, définit plusieurs critères que je développerai ci-dessous :
Pour être définit comme habitable, une pièce doit :
Si l’une de ces conditions n’est pas réunie, la pièce ne pourra être dénommée pièce à vivre et donc habitable.
Des questions ? Des interrogations ? Utilisez le cadre ci-dessous, je répondrai et/ou trouverai les réponses.
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Bonjour, une pièce de 12 m2 et d'une hauteur sous plafond inférieure à 1.80 m est-elle considérée comme habitable, ce que semble prendre en compte le service des impôts alors que je m'en sers de débarras. Merci de me renseigner
Bonjour,
Malgré le volume décrit dans la norme d'habitabilité, pour moi une hauteur inférieure à 1.80m n'est pas viable.... donc même en loi Carrez cela est le minima... même pour le service des impôts qui lui cherche à ratisser large.
Donc sauf à trouver une jurisprudence inverse, je dirais que cela n'est pas habitable.
Bonjour,
Nous venons d’acheter une maison (pas de copropriété) et nous avons un doute sur la surface habitable mesurée par le diagnostiqueur. Il a comptabilisé plusieurs pièces en rdc (buanderie) avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.80 et également 2m (une chambre en rdc également). Sont-elles des pièces qui auraient dû être comptées dans la surface habitables ou non ? Si non, avons-nous un recours pour modif d’erreurs sur ces mesures ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Cordialement.
Bonsoir,
Si les hauteurs ne sont pas correctes pour déterminer si la pièce est habitable, alors il pourrait y avoir une erreur.
Si votre doute est suffisant, faite intervenir un diagnostiqueur de votre côté et comparez les résultats.
En cas de faute avérée, vous pourrez alors agir pour votre intérêt.
Bonjour,
Après passage du diagnostiqueur (DPE) , ce dernier a diminué ma surface habitable car l'insert et son entourage (3 m2 )n 'est pas semble t'il considéré comme surface habitable .J'aimerais donc savoir si une loi existe sur ce sujet . Si cet insert n'est pas considéré comme surface habitable , la baignoire ,le lavabo , la cuisine aménagée, l'évier ... devrait aussi être comme l'insert .
Quand pensez vous , Je ne trouve rien de précis sur ce sujet .
Merci
Cordialement
Bonjour,
Votre insert est un élément bâti ne pouvant pas être démonté aisément non ? Si c’est le cas, alors la surface sous cet ouvrage, est effectivement déduit de la surface, car il pourrait d’être considéré comme faisant partie de la «structure » de la maison.
Il faudrait vérifier les jurisprudences pour s’assurer du caractère de déduction ou pas de cette surface.
bonjour
Il y a 6 ans que je paie sur une surface mal calculé par moi je souhaite avoir les coordonnée d un expert en calcul de surface pour recalculé ma taxe.
merci
Bonjour,
Vous pouvez contacter un architecte afin qu’il établisse le vrai calcul de surface et les impôts recalculeront la taxe correspondante.
Bonjour
J'ai un projet d'extension pour la création d'un garage qui sera accolé à celui existant et j'ai besoin de votre aide pour calculer les surfaces ainsi que celles taxables.
Merci pour votre réponse et BRAVO pour votre site
Bonjour,
Je propose un service de conseils en visioconférence.
Voici le lien pour en commander un :
https://plans-maisons.architecte-paca.com/conseils-personnalise-visio
un grand merci pour toutes vos explications très utiles pour quelqu'un qui ni connais rien à ce domaine.
Avec grand plaisir ;)
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Bonjour,
J'ai une question concernant la surface habitable.
J'ai acheté une maison en VEFA pour une livraison fin d'année.
Il se trouve qu'une des chambres à l'étage est mansardée sur toute la longueur. En effet, le plafond rampant commence à 1m50 pour finir à 2m50. La surface habitable de cette chambre est calculée à partir de 1m80 et est de 11m2.
Est-ce que ce calcul est juste ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour Fatli,
Oui la surface de la pièce se calcule via la hauteur sous plafond et celle-ci à compter de 1.80m.
La partie basse est utilisable, mais exclue des calculs.
Bonjour M. CAMLITI,
Voila, je suis professionnel, diagnostiqueur immobilier et j'aurais une question. Je ne sais pas si vous répondez aux professionnel mais si besoin je suis près à faire appel à vos services moyennant facturation.
Ma question concerne les relevés de "Surface Habitable" réalisés sur des maisons individuelles. Pour habitude les diagnostiqueurs réalisent essentiellement des relevés de surface "Loi Carrez" mais dans le cadre d'un contrat passé avec des cabinets d'huissiers je suis amené à réaliser des relevés de "Surface Habitable" et je rencontre de temps en temps un problème et notamment sur des villas des années 70 qui avaient à l'origne un sous-sol (cellier, garage, buanderie...) dont la hauteur sous plafond était inférieure à 2.20m et qui dans le temps ont été transformés en chambre, bureau, cuisine....
Ma question: quand je réalise une attestation de surface habitable, quelle est la hauteur sous plafond minimale pour considérer qu'une pièce est habitable et sur quel texte s'appuie- t-on?
Bien à vous
Laurent
Bonjour Laurent,
Pour ne pas être en porte à faux, il est préférable de prendre en compte la surface la plus contraignante qui est liée à la norme d'habitabilité : lisible ici
Bonjour je viens vers vous pour une question, je suis en location, dans le bail la surface habitable indiquée est de 40m2 mais dans cette surface 10m2 ont une hauteur sous plafond de 2,10m ( cette pièce étant un agrandissement de la maison principale) cela est il légal ? Ou cette surface devrait être déduite de la location n'ayant pas les 2,20m réglementaires ? Merci pour votre future réponse.
Bonjour,
Pour ce type de problématique, je vous conseille de contacter l'ADIL de vote secteur.
Il vous épauleront dans vos démarches et vous donneront les conseils adéquats.
Bonjour,
je suis intéressé pour acheter une maison qui se compose comme suit :
La maison totalise une surface de 300 m²,
La maison est composée de deux niveaux dont un semi-enterré :
- Étage (145 m²): grand hall d’entrée, dégagement couloir, grand séjour, cuisine équipée, bureau, WC, salle de bain, quatre chambres de 14 à 9,80 m², grande terrasse (48 m²)
- RDC : appartement T3 indépendant de 81 m²: salon avec cuisine ouverte, 2 chambres, WC et salle de bain.
Complète ce bien deux garages de 70 m².
Ma question est la suivante :
Si les pièces composant l'appartement au 1/2 sous sol n'ont pas une hauteur sous plafond de 2m30 et/ou si les fenêtres donnant à l'extérieur n'ont pas une vue, on ne peut donc pas considérer cette surface de 80m² comme habitable ?
Qu'en pensez vous ?
Vous remerciant.
Cordialement
Doit compter les couloirs comme surface habitable sachant que j ai uncouloir separe le salon et la salle à manger merci
Bonjour,
Oui les couloirs sont comptabilisés.
Bonjour Denis,
Dès lors que les éléments qualifiant l'habitabilité ne sont pas respectés, alors vous ne pouvez pas considérer les surfaces comme habitable.