La règle change à compter du 1er Janvier 2013 pour les autorisations de construire sa maison en France.
Que devrez vous déposer comme pièces dans votre permis de construire à compter de Janvier 2013 ?
Est-ce plus cher de construire à compter de l’année prochaine ?
Que faire pour obtenir une maison BBC avant le dépôt du permis de construire ?
Architecte-PACA.com vous informe des démarches et de la procédure à suivre.
A l’heure ou je rédige cet article, la loi n’impose pas de performance énergétique dans la construction mais la loi grenelle 2 à instaurer des limites qui seront elles obligatoire de respecter dès le 1er Janvier 2013.
La nouvelle norme et procédure s’appliquera pour toutes demandes de permis de construire déposées à partir du 1er Janvier 2013 et seulement pour ceux-ci.
Donc si vous souhaitez ne pas être contrait par cette évolution de la règle, vous devez déposer votre demande de permis de construire avant la fin de l’année 2012.
Actuellement, un permis de construire nécessite les pièces PCMI 01 à PCMI 08 pour les secteurs non soumis à architecte des bâtiments de France et il n’est aucunement demandé une quelconque résultante technique de performance énergétique par engagement de qui que ce soit.
Seule une bonne conception, permet de créer une maison faible consommatrice en énergie et bien pensée pour ses occupants.
Seul le respect des règles d’urbanisme est scruté par les instructeurs, une maison « passoire » ou énergivore n’est aucunement, pour le moment, une préoccupation des services délivrant les autorisations de bâtir.
En janvier 2013, la demande de permis de construire s’étoffe pour compléter le dossier, il vous faudra fournir (liste non exhaustive selon secteur et difficultés du projet) :
Vous vous sentez perdu, nous pouvons vous faire gagner beaucoup de temps en vous simplifiant la tâche : Aide pour réaliser un dossier de permis de construire
Dessiner une maison nécessite un peu d’habilité et de connaissance techniques aujourd’hui mais à compter du 1er Janvier 2013 dès le permis de construire un objectif est fixé.
La maison devra répondre à la norme RT 2012, ce qui signifie qu’elle devra présenter des performances énergétiques de basse consommation.
La maison BBC est une obligation qui provoque pas mal de remous et interrogations. Nous avons édité un guide de la maison BBC afin que vous puissiez prendre connaissance des obligations liées à cette nouvelle norme.
Si vous suivez le guide, vous ne devriez pas avoir de grosses difficultés à réaliser votre maison BBC.
Dans cet article sur le permis de construire nous avons traité la partie « construire la maison de vos rêves », mais rénover sa maison à partir de 2013 provoque-t-il un changement ?
Vous pourrez également trouver notre page synthétisant toute la RT2012 applicable et quelles sont les attestations à fournir selon le cas. La RT2012 pas à pas via Architecte-PACA.com
Nous pouvons répondre à vos questions via le cadre ci-dessous, que ce soit concernant la construction neuve ou rénovation à compter de 2013 !
A vos claviers … Nous attendons vos interrogations et commentaires.
Si avec tout ceci, vous ne trouvez pas votre bonheur, sollicitez nous ici en nous disant ce que vous souhaitez lire !
Voir les commentaires
Bonjour
J'ai une question concernant une vefa et la norme BBC, l'entrepreneur possède 1 permis de construit pour plusieurs lots de maison, 10 exactement. Ces maisons sont faite au norme BBC, le permis ayant été déposé avant 2013.
Certains futurs acheteur peuvent avoir droit au Prêt a taux zero, seulement la norme BBC doit être validé au maximum 1 ans après la déclaration d'achèvement des travaux (cette déclaration concerne une seul maison), mais il faut que toutes les maisons du permis soit construite pour faire valider la norme.
Hors il vend les maisons au fur et a mesure, et donc les client qui on souscrit un PTZ ne risquent-ils pas d'être coincé par ce délais?
Car il ne peut pas construire 10 maison en seulement 1 ans.
Si mes informations sont erroné merci de m'en faire part.
Bonjour,
Les PTZ ont évolués et désormais les conditions applicables sont différentes.
Il faut solliciter la banque pour présenter la situation de ce projet, il précisera si le PTZ est bien applicable sachant que les conditions ont été assouplies.
Bonjour,
J'aimerais savoir si pour la construction d'une villa en deux mil seize on est obligé d'installer un chauffage, ou si au contraire on peut ne pas installer de chauffage; (exemple une loi qui oblige l'installation de ce dis chauffage):
Merci
Bonjour,
Je ne saisie pas votre question. Si vous demandez : Est-ce qu'un ouvrage neuf d'habitation doit comporter un mode de chauffage ? La réponse est liée à la RT2012 qui donne des objectifs à atteindre; dont un mode d'apport calorifique.
Bonjour j'aimerai construire un garage et une habitation accolée dans une zone artisanale. Habitation je pourrais le construire en structure métallique? Je suis obliger d'être dans les règles rt2012 et bbc?
Bonjour,
Quelque soit le mode constructif, les nouvelles constructions doivent respecter la RT2012.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Malheureusement oui, j'ai compté la surface de la porte d'entrée.
Il me manque un peu moins de 5 m².
Je pense augmenter la taille de mes fenêtres de 125 à 135 cm, mais je ne vais pas gagné grand chose. J'ai pensé à l'ajout de baie fixe horizontale en hauteur mais avec les contraintes que cela entraîne.
Si vous avez d'autres suggestions je suis preneur.
Merci par avance de votre réponse.
Cdt.
Bonjour,
Je serai ravi de pouvoir vous aider, mais pour cela, il vous faudrait me missionner pour un conseil.
Vous pouvez me transmettre une demande devis par l'intermédiaire de notre formulaire.
Bonsoir,
je voudrais faire construire une maison neuve de 165 m².
La RT 2012 impose une surface de baie vitrée de 1/6 de la surface plancher.
Pour ma construction, je n'ai que 3 coté de ma maison ou je puisse mettre des baies vitrées, le dernier étant totalement fermé par le garage. A cause de cela, je n’atteint pas c'est 1/6. Existe il une dérogation ou dois-je augmenter la surface de mes baies vitrée, ce qui entrainera un aménagement intérieur très difficile.
Merci par avance de votre réponse.
Cdt
Bonjour,
Il n'existe pas de dérogation pour la RT2012. Il vous faut comptabiliser toutes les baies, même la porte d'entrée qui est aussi considérée comme baie. Cela vous fait bénéficier de 2.00m2 en moyenne supplémentaire.
Avez-vous pris en compte cette surface ?
bonjour,
je voulais savoir s'il est possible d'acheter dans l'ancien et de rénover pour atteindre les normes bbc?
Est ce que cela vaut le coup?
Merci
cdlt
Bonjour,
Il est toujours possible d'acheter un bien et le modifier pour obtenir une norme BBC.
Pour savoir si cela vaut le coup, il faut étudier le projet afin d'avoir une base de travail. Tout est imaginable, donc difficile de répondre plus précisément à votre question.
La base étant déjà là, vous pouvez gagner tout de même quelques milliers d'euros.
bonjour je voudrais savoir si la réglementation BBC permet d'utiliser des radiateurs électriques ainsi qu'une cheminé comme moyen de chauffage. cordialement.
Bonjour,
Dans l'ordre des choses tout peut être envisageable selon la conception thermique globale de la maison. Pour être certain d'obtenir le bon résultat solliciter une étude thermique RT2012 fiable.
bonjour,
je fais construire une maison bbc.
Mon constructeur refuse de faire la chape du bas ne cessant de me dire que j'ai repris le lot carrelage " hors il est noté: "carrelage en ... x... à 17€83 le m pose au mortier" a aucun moment il est noté "chape finement lissé d'une hauteur de 5 cm comme c'est écrit pour l'étage.
Que dois je faire il ne veux pas écrire que la chape est à notre charge noir sur blanc me permettant de la faire faire et de me retourner sur lui ensuite et je ne vois pas comment il va me livrer une maison bbc avec 5cm de vide sous les portes et la baie vitrée
QUEL STRESS SI J'avais su pfffffffffffffffffffffffffff
Bonjour,
Le vide n'existera pas étant donné que les menuiseries extérieures sont posées sur des ouvrages assurant l'étanchéité.
Il est vrai que les nuances peuvent être larges selon la lecture que l'on en fait. La meilleure des solutions est d'écrire vous noir/blanc votre demande en expliquant vos interrogations.
Apparemment, il n'y a pas d'architecte sur le chantier ;)
Aller courage !
Bonjour,
une très mauvaise nouvelle vient d'arriver pour la construction : nous avons déposé un permis de construire en avril 2013 pour une maison en RT 2012. Le COS du terrain était de 103 m² auquel aurait du s'ajouter les 20% de bonification pour atteindre un cos de 123 m². Début juin : refus du permis de construire pour une maison en RT 2012 car le service de l'urbanisme d'Aix-en-Provence nous a appris que le tribunal administratif dans une affaire annulait cette bonification de 20% au motif que le BBC n'existe plus puisqu'il est supplanté par le RT 2012 !! Pourtant la RT 2012 est plus contraignante que le BBC ! incroyable qu'un simple juge puisse remettre en cause toute l'économie du bâtiment. Un sérieux coup d'arrêt aux constructions et de nombreuses annulations de PC en vue . Nos voisins qui ont pu déposer leur PC avant le 01/01/2013 ont eu droit à la bonification, les autres non !!
Bonjour, il est vrai que cette bonification a été supprimée par l'arrivée de la RT 2012. Mais cela était connu des architectes informés.
Il est vrai que cette situation n'arrange pas le développement du bâtiment.
Bon courage !
Bonsoir.Je dois construire une maison individuelle en 2013,et qui sera donc soumise à la très contraignante et onéreuse Rt 2012.La question que je me pose et que l' on m'a posé est la suivante:quelle est la différence entre une maison BBC et une maison soumise à la Rt2012?Il semble que les prix sont plus élevés en bbc
Bonjour,
La RT2012 impose d'obtenir une maison ayant une consommation du niveau BBC sans en demandé le label. Voilà la différence la plus rapide. Ensuite, en rentrant dans le détail, les produits labelissés BBC sont un peu plus onéreux. La démarche RT2012, n'est pas forcément beaucoup plus chère qu'une construction RT2005, mais impose un objectif et une engagement ferme de mise en oeuvre de produits et peuvent être contrôlé pendant 5 ans après la déclaration d'achèvement des travaux.
La démarche de labellisation BBC, entrainée également pas mal de frais liés aux contrôles et autres process, je ne suis pas convaincu que la RT2012 soit foncièrement plus chère.
Une Maison RT2012, peut être conçue à minima et obtenir le niveau attendu par la loi. Tout est question de conception et d'architecture.