Une facilité ? Un rapidité ? Agrandir après avoir aménager le garage est-ce autorisé ?
Il est vrai que cela est tentant ? Mais comment respecter les règles d’urbanismes ?
Architecte-PACA.com vous présente un guide à l’attention de tous pour vérifier si vous pouvez aménager votre garage.
Nous allons vous présenter un ensemble de points très importants à contrôler avant toutes modifications.
La liste est la suivante :
Une fois les cinq points précisés ci-dessus, vous pouvez entamer l’étude en toutes connaissances de causes.
Mais ne croyez pas que les services instructeurs soient dupent et connaissent parfaitement les ficelles, donc ne trichez pas car cela peut vous créer des problèmes si vous aviez à régulariser la situation.
D’un point de vue légal, la surface de garage qui changerait d’affectation et non de destination, car concernant un garage dévolu au stationnement dans une maison individuelle, celui-ci est déjà considéré comme faisant partie de l’habitation.
Cela ne veux pas dire pour autant qu’il (le garage) est comptabilisé en surface habitable. NON !
Le garage est une surface déduite pour la surface de plancher, mais pas simplement.
Donc vérifiez bien tous les points en ce sens.
Il est conseillé de prendre rendez-vous avec le service d’urbanisme dont vous dépendez et questionnez, afin d’obtenir une réponse claire concernant les règles. Ensuite, ne modifiez pas votre garage en chambre sans avoir pris le temps d’analyser les contraintes techniques qui en découleront.
Un exemple simple, certains garages sont situés en dessous d’un niveau d’évacuation des eaux pluviales et risque l’entrée d’eau par gros orages, donc prenez en compte ces données qui peuvent rendre votre nouvelles pièce inutilisable en cas d’inondation. Ce qui nous amène à l’assurance, il est bien évident qu’un garage n’est pas assuré au même titre qu’une pièce d’habitation, il convient donc de signaler le changement de destination de la pièce à votre assureur afin de vous protéger et assurer vos biens.
Si rien ne s’oppose à la transformation de votre garage en habitation, il faut procéder à la réalisation d’une demande d’autorisation d’urbanisme, OUI, mais laquelle ? Déclaration préalable ou Permis de construire ?
La demande d’autorisation d’urbanisme applicable varie selon votre cas et la surface créée :
Une évolution réglementaire permet depuis quelques années la réalisation d’une déclaration préalable en lieu est place d’une demande de permis de construire pour les surfaces allant jusqu’à 40m2 de surface de plancher.
Créer une chambre à la place du garage chatouille beaucoup, donc les formalités de modifications sont rigoureuses rappelez vous bien de cela.
Il n’est pas forcément nécessaire de transformer son garage dans sa totalité pour créer de la surface, l’aménagement des combles du garage peut être une solution.
Pour déterminer la meilleure solution et la moins onéreuse, il convient d’étudier les solutions techniques et architecturales en pondérant celles-ci avec une étude budgétaire. Nous vous conseillons de faire appel à un architecte qui trouvera la solution à votre souhait d’agrandissement et création de surface avec votre garage.
QUESTIONS, INTERROGATIONS, AVIS, postez ci-dessous vos commentaires, nous prendrons le temps d’y répondre.
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Bonjour , ma maison est située dans une copropriété horizontale de plusieurs pavillon . Il y a plus de 20 ans , j’ai transformé les 3/4 de mon garage , sans modification de façade , en pièce . L’accès à cette pièce se fait par l’intérieur .Je suis tombé sur votre site et je vois que ça parle de régularisation , de prescription , de pénalités . Qu’en est il me concernant .Je vous remercie par avance .
Bonjour,
Hélas oui, pour modifier un garage en habitation, vous devez en demander au préalable l'autorisation à l'administration, car la taxation n'est pas la même et cela équivaut donc à de la dissimulation auprès du fisc.
Le principal souci est qu'en cas de vente ou succession, les informations fiscales seront erronées et posera problème.
Donc, je vous conseillerais vivement de prendre rdv avec un architecte proche du bien concerné et de le missionner pour une mission de régularisation.
Bonjour, J'ai acheté une maison individuelle qui comprenait un "garage aménagé en buanderie". On ne m'a pas donné le plan de la maison.
Après quelques mois, j'ai demandé le plan à la Mairie et j'ai découvert qu'il n'ya pas eu demande de transformation de garage en buanderie.
Un des anciens propriétaires a fait les travaux en laissant la porte du garage à l'extérieur mais en posant une cloison à l'intérieur. Il a installé même une salle d'eau (douche et toilettes).
Le vendeur et le notaire sont-ils responsables? C'est à moi de faire face aux dépenses, à l'augmentation des taxes, ou à la démolition? On aurait dû me prevenir que les travaux n'avaient pas d'autorisation?
Merci et pardonnez moi pour mon français, je suis étrangère.
Bonjour,
Il n'y a pas de dole (éléments cachés) dans ce que vous décrivez, alors il sera complexe de prouver que vous n'aviez pas pris connaissance des lieux.
Donc il est possible que les torts soient partagés, selon la rédaction des actes notariés, mais il est fort à parier que le notaire a dû se protéger.
Je pense donc que votre responsabilité pourrait être totale au regard de ce que vous décrivez, si vous aviez un doute, il eut fallu vous manifester avant de signer l'acte.
Bonjour monsieur,
J’ai un permis de construire sur un bâtiment que je rénove pour louer.
Je termine actuellement 50% du bâtiment.
Sur celui-ci un seul appartement avec un grand garage dont les combles sont aménageables.
l’aménagement de ceux-ci représenterait 2 chambres en Duplex mezzanine (pour un total de 80m2 sans modification de façade et de structure (la dalle de l’étage étant déjà présente).
Surface totale du bâtiment : 200m2
Je pense engager un changement de destination afin d’être en conformité fiscale avant de finaliser les travaux de la seconde partie.
Suis je obligé de passer par un architecte ou juste une demande de travaux ?
La place de parking dans le garage demeure et je reste en conformité avec le PLU à ce niveau.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Déjà il vous faut savoir que pour louer vous devez répondre à certaines contraintes légales et d'accessibilité aux PMR, sans quoi vous encourrez un risque important si vous n'êtes pas conforme.
Donc premièrement missionnez un architecte pour une mission de conseil avant toutes choses et ensuite dès lors que vous dépassez les 150m2 ou les atteignez vous devez avoir une autorisation administrative correspondante et un architecte.
Pour conclure, n'avancez pas et ne vous mettez pas dans l'embarras. Missionnez un architecte rapidement pour ne pas être bloqué et dans l'illégalité, car votre souhait de rentabilité pourrait être vite compromise sans être au carré.
Bonjour,
Avant toute chose merci des informations que vous donnez.
Nous avions un garage avant nouveau PLU, puis le nouveau PLU est passé et a transformé le petit ruisseau d'à côté en zone innondable (10m au tours).
Nous avons demandé une extension de l'existant en respectant les contraintes voisinages (3m du voisin) et de moins de 20m2 qui a été acceptée.
Nous avons voulu fermer l'espace entre le garage du voisin et le notre (3m nous sépare) qui a été refusé à 3 reprises (abris de jardin, appenti ouvert et fermé c'est non) mais c'est qu'au 3ieme refus que le vrai raison à été évoquée : nous avons le droit qu'à 1 seule extension en zone innondable.
Du coup on fait la demande remplacement de la porte de garage par une grande fenêtre et on demande la création d'une place de parking à l'emplacement de l'extension refusée.
En suite il y a bien la possibilité de mettre un algeco pendant toute la période des travaux sans rien demandé contrairement à un Mobil home (tout les 6 mois) mais dans notre cas c'est trop de contrainte pour poser l'algeco car accès restreint.
Le but étant d'avoir un coin supplémentaire pour les travaux pour stocker et bricoler à l'abri de la pluie.
Ma question :
Puis-je mettre des rack de stockage sur lequels je fixe du bardage pour protéger mes matériaux et moi même de la pluie sachant que le tout est démontable ?
Cordialement
Bonjour,
Tout ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire est précisé dans le PLU et autres contraintes PPRI.
Donc l'établissement d'un ouvrage fermé ou semi fermé réduisant l'écoulement naturel des eaux sera retoqué (refusé).
Il faudrait vérifier le PHEC et déterminer ce qui est réalisable ou pas.
Missionnez un architecte pour réaliser une étude de faisabilité architecturale.
Bonjour Monsieur,
La nouvelle déclaration approchant j'avais une interrogation.
J'ai actuellement une maison sur 2 niveaux 99m2 en haut et 109 M2 en sous sol avec garage. Je dispose également d'un garage attenant de 30 M2. Non dallé mais avec une porte battante. Est-il soumis à un impôt ?
Il est enregistré au cadastre . Je suppose que les impôts connaissent son existence.
Merci d'avance.
Bonne journée
Mickaël
Bonjour,
Tout ce qui est bâti et non bâti est taxable.
Une fois que vous avez compris cela, vous comprenez que même pour les stationnements en extérieurs sur la parcelle elle même (à présent) vous devez vous acquitter d'une taxe.
Ne supputez pas que les impôts ont connaissance de certaines choses, vous devez les déclarer pour être en règle et ne pas risquer les ennuis dans quelques années.
Bonjour et merci d’avance à vous de prendre du temps pour me renseigner.
J’ai une maison composée en deux étage, un rdc de 68.18m2 et un étage de 90,89m2 soit une surface totale de 160m2 cette maison est ma résidence principale j’ai un garage de 23m2, je souhaiterais le transformer en studio j’ai lu sur plusieurs sites internet que si en transformant le garage en chambre la surface dépasse 150m2 nous devons faire obligatoirement appel à un architecte, cependant la surface est déjà dépassé sans transformer le garage donc est ce que l’intervention de l’architecte est toujours obligatoire ?
Bonjour,
Dès lors que la seuil de surface est atteint, vous devez missionner un architecte.
Donc dans votre cas, l'architecte est obligatoire.
Bonjour
J'ai un permis de construire validé pour un double garage et à l'étage 60 m2 defini par un espace de rangement et salle de sport. Ce n'est pas une habitation mais ai je le droit d'y installer une salle d eau ? Que puis je y mettre d'autre en restant ds la légalité ? Cuisine ? Canapé lit? Bien évidemment, il n'y aura pas de locataires.... je ne trouve pas d'avis éclairés. Cordialement
Bonjour Catherine,
Afin de pouvoir vous répondre clairement, il faudrait vérifier pas mal de points, car selon comment les choses ont réellement étaient déclarées impactera la réponse.
Je vous conseillerais de missionner un architecte proche du bien concerné pour qu'il fasse une visite conseils afin que vous puissiez voir avec lui sur site ce qu'il en est.
Bonjour,
Nous avons déposé notre permis de construire, obtenu en juin.
Le chantier n'a hélas toujours pas commencé... Nous avons un garage prévu de 21m2 en longueur... Après réflexion, si nous souhaitons amener le fond du garage en cellier est-ce possible ?
Faut-il un nouveau permis ? Merci bcp
Bonjour,
Dès lors que l'espace dédié au stationnement change de destination, il est nécessaire d'en informer les services concernés par demande d'autorisation d'urbanisme adéquate.
Si vous disposez d'un permis actif et valide, vous pouvez (a vérifier la faisabilité) déposer une demande de permis modificatif.
Bonjour, nous avons un bâtiment accessoire de 39m2 (cellier et atelier) donc collé et communiquant avec la maison. Nous voulons le réduire pour en faire une pièce de vie de 25m2. Il y aura donc modification façade/toiture et restructuration d'un mur (démolition partielle). Nous sommes en zone urbaine soumis au PLU. Une simple déclaration de travaux suffit elle? Quelles autorisations éventuelles ?
Par avance merci
Bonjour JF,
Pas forcément, cela dépendra de la zone et de la surface totale du bien existant plus projet.
Premièrement, si votre bien est situé dans un site patrimonial soumis à l'avis de l'ABF, vous devrez déposer une demande de permis de construire et non pas seulement une déclaration préalable de travaux.
Ensuite si la surface totale du projet atteint les 150 m2, vous devez missionner un architecte.
Bonjour je souhaiterais détruire mon garage existant qui est sur les plans cadastral pour en refaire un nouveau de même taille taille et au même endroit. Il y a t'il des demandes à faire?
Bonjour Edouard,
Oui vous devez déposer une demande d'autorisation en correspondance avec la règlementation et la surface de l'ouvrage.
Assurez vous que cela est possible en étudiant bien le PLU, si celui-ci existe dans la commune concernée par le projet.