Comme vous êtes de plus en plus nombreux à rencontrer des problèmes ou mal interpréter certaines choses ou points concernant les Architectes des Bâtiments de France, j’ai décidé de vous proposer cet article pour vous éclairer.
Quel est le secteur d’intervention d’un ABF ?
Que fournit-il aux administrations et quelles sont les suites à donner ?
Voici ce que vous devez savoir pour ne plus avoir de problèmes avec un avis d’ABF.
L’acronyme A.B.F signifie littéralement Architecte des Bâtiments de France. Ce sont des architectes (hommes et femmes) qui ont pour mission de d’entretenir et conserver les monuments et assurer la protection du patrimoine urbain et paysager.
Cela vous parait peut-être barbare, mais ce qui fait de notre Territoire Français, le pays le plus visité au MONDE ! (je dis bien au monde), c’est ce même patrimoine.
Ne l’oubliez pas.
Ils ont un rôle également de sensibilisation et de conseils sur les autres édifices dans un périmètre de protection définit à l’article L621-30-1 du code du patrimoine :
« Est considéré, pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres »
Dans le secteur des 500 mètres autour de l’ouvrage, immeuble ou élément du patrimoine nécessitant une sauvegarde ou une protection, les ABF interviennent sur toutes les modifications d’aspect des immeubles environnants.
Comme il est indiqué dans le code du patrimoine :
« lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable. La même autorisation est nécessaire lorsque l’immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un parc ou d’un jardin classé ou inscrit ne comportant pas d’édifice, si le périmètre de protection de ce parc ou de ce jardin a été délimité dans les conditions fixées aux deuxième ou troisième alinéas de l’article L. 621-30-1. Si cet immeuble est classé au titre des monuments historiques, l’autorisation est celle prévue au premier alinéa de l’article L. 621-9. Si l’immeuble n’est pas classé, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager ou l’absence d’opposition à déclaration préalable tient lieu de l’autorisation si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord ».
Attention : Il ne faut pas oublier que l’absence de réponse d’un ABF vaut REFUS !
L’Architecte des Bâtiments de France délivre des avis et ces avis sont de 3 natures différentes :
N’oubliez pas que le maire suit en règle général l’avis délivré par l’Architecte des Bâtiments de France, ne vous faites pas d’illusions. C’est bien l’ABF qu’il vous faut consulter et convaincre pour obtenir une autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.
Qu’est-ce que la Co-visibilité, cette notion est utilisée pour définir si un immeuble même non situé dans le périmètre des 500 mètres doit ou non être soumis à avis suivi de prescriptions de l’ABF.
Il réside donc un « champ de visibilité » avec le monument qui est ici déterminante ; il s’agit pour l’ABF de déterminer si le terrain d’assiette du projet et le monument sont soit visibles l’un depuis l’autre, soit visibles ensemble d’un point quelconque.
Si c’est le cas, tout projet est soumis à vis conforme de l’ABF.
Dans le cas contraire, il est simple. L’Architecte des Bâtiments de France est le seul à pouvoir déterminer si un immeuble fait partie ou non de la COvisibilité.
S’il y a covisibilité, l’ABF émet un avis conforme. L’autorité compétente est dans l’obligation de le suivre.
Un avis favorable conforme peut également comprendre des prescriptions que l’autorité compétente ne peut écarter.
C’est pourquoi l’avis conforme favorable avec prescriptions et avis conforme défavorable doivent impérativement être notifiées au demandeur.
Il existe des nuances et variables dans tous secteurs des PLU ou RNU ou autre en France.
Si l’ABF donne avis dit simple, l’autorité compétente peut soit reprendre à son compte, soit écarter celui-ci.
Cela signifie qu’une commune ou un service instructeur peut tout à fait solliciter l’ABF pour avis sans pour autant que le projet concerné, soit dans un périmètre ou secteur spécifique.
Vous pouvez noter que l’avis est également « simple » en ZPPAUP et en site inscrit (sauf pour le permis de démolir). En site inscrit, le permis ou la déclaration préalable ne tient pas lieu de l’autorisation au titre des sites, c’est la raison pour laquelle les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l’expiration d’un délai de 4 mois suivant le dossier réalisé pour le code de l’urbanisme (R.425-30).
Les services départementaux d’architecture et du patrimoine sont listés ici ou Quelques informations supplémentaires sur les ABF
Un site aussi, qui peut être intéressant de visiter , si vous souhaitez rénover dans un secteur patrimoine : EnR-ABF
Et pour les plus férus d’entre vous :
Les STAP s’appuient sur des outils législatifs et réglementaires qui encadrent les politiques d’aménagement et de protection :
La loi 97-179 du 28 février 1997
Articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du Patrimoine
Articles L. 425-1 et R 425-1 du Code de l’Urbanisme
Décret 2007-487 du 30 mars 2007
Articles L. 341-1et R. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement
Code de l’Urbanisme issu de la loi Malraux du 4 août 1962.
La loi 97-179 du 28 Février 1997
Articles L. 641-1et L. 641-2 du Code du Patrimoine
Les articles 70 et 71 de la loi du 7 janvier 1983
Loi Paysage du 8 janvier 1993
Ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005
L’article L. 642-8 du Code du Patrimoine
L’article 28 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
Les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du Patrimoine
Articles L. 581-1 à L. 581-4 du Code de l’Environnement
Les décrets 80-923 et 80-924 du 21 novembre 1980
Le décret 82-211 du 24 février 1982
Voilà un tour rapide de ce qu’est l’ABF et de ce qu’ils font pour nous tous !
Des questions, des réactions… utilisez le cadre ci-dessous, il est là pour ça.
Dans le cas ou vous souhaiteriez réaliser une extension de maison en secteur ABF, il est fortement conseillé de se faire épauler pour éviter les refus… je dis bien LES, car parfois cela prend des mois pour recevoir un refus.
Des personnes venues me solliciter ayant fait l’amer expérience avant que je prenne les choses en mains. Je ne fais pas de miracles (hélas) mais connais assez bien les rouages du métier pour trouver les solutions.
Voir les commentaires
Bonjour, nous avons signé un compromis pour une maison, après consultation de l'urbanisme nous avons appris qu'environ 1 m sur la longueur de notre parcelle de 2000 M2 se trouve dans le périmètre des ABF. Pouvez vous me dire si du coup la maison est concernée alors qu'elle se trouve totalement en dehors du périmètre ? Par ailleurs sur le Géoportail il apparaît clairement que le périmètre n'est vraiment pas régulier, comme si le cercle avait été tracé à main levée et pour le coup ma limite de propriété se situe à 570 m du château classé et ceci sans aucune visibilité directe avec le château classé ni aucune covisibilité. Quels sont mes droits par rapport à d'éventuels avis des ABF , sachant que la mairie ne veut pas aller contre un de leur avis?
Bonsoir,
Le plus simple serait que vous vous fassiez accompagné par un architecte pour la réalisation d'un dossier de demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Ainsi vous obtiendrez de l'administration une réponse claire et écrite les engageant sur 5 ans.
L'ABF se prononcera ou pas et ainsi vous saurez si l'avis est simple ou conforme.
bonjour,
la Mairie refuse ma demande de travaux se reposant sur l'avis des ABF qui précise que l'habitation n'est pas dans le champ de visibilité d'un monument historique et que son avis n'est pas obligatoire.
Il s'agit de modifier une porte de garage bois (en mauvais état) contre un bardage bois sachant que tout mon entourage proche est en fenêtres et portes en PVC blanc (je suis au 18, et le 16,14,12 sont en pvc blanc)
Ma question : l'ABF a t il obligation de venir sur place et ne pas se contenter de donner son avis d'après les photos google ?
Y a t il un article de loi pouvant dénoncer cette décision sachant que ce bien est destiné à la location et compte tenu de l'état de la porte je ne pourrais pas obtenir un DPE conforme..
D'avance merci
Bonjour Claire,
La mairie doit argumenter un refus et sur la base d'un texte, cette décision est contestable devant la préfecture.
Il ne tient qu'à vous de prendre un avocat et de prouver que la décision est illogique voire s'oppose à la règle cohérente.
Sinon vous plier à la décision....
A Mont-St-Martin (54350), il y a un projet de construction de 3 immeubles (12.65 m de haut) à moins de 500 mètres d'un monument historique (église romane 11° siècle). Comment s'assurer que le promoteur a bien l'autorisation de l' ABF ?
Bonjour,
Il vous suffit de relever le numéro du permis de construire affiché sur la panneau légal et de vous rendre en mairie pour consulter le dossier complet.
Bonjour
Nous habitons au cœur d un petit village des Yvelines près d une église classée
La mairie a fait poser des barrières vertes et jaunes ainsi qu un poteau jaune en forme de crayon qui defigurent la vue sur l église.
La mairie aurait elle dû demander l avis ou l'autorisation de l abf? Dommage que je ne puisse pas vous envoyer une photo
Merci beaucoup
Marie-Christine
Bonjour,
En général, les services de l'état respectent les règles mais j'imagine que ce que vous décrivez est devant une école, donc l'ABF a dû certainement étudier la chose et décider ce qui lui semblait opportun.
Vous pouvez éventuellement consulter les autorisations pour voir l'avis de l'ABF.
Bonjour,
Je souhaite poser des fenêtres de toit. Ma Mairie me dit que je suis en MH (alors que mes voisins plus près du monument en question ne le seraient pas, je ne comprends déjà pas comment c’est possible…) et donc soumise à l’avis de l’ABF.
Mais ma Mairie refuse de m’aider à remplir ma DP de travaux. Voici les questions que je souhaitais leur poser :
1) Je ne dispose pas de plan de masse, comment le trouver ou le créer ?
2) Je ne dispose pas non plus de plans de façade et toiture, comment le trouver ou le créer ?
3) Comment savoir ce qui est dans la mesure de l’acceptable par l’ABF, autrement dit, y a-t-il des standards à connaitre afin de soumettre une demande qui a toutes ses chances d’aboutir (sur la taille ou la couleur des fenêtres notamment) ?
4) Si ma demande est refusée, saurai-je pourquoi ? Dans ce cas, pourrai-je alors « juste » changer le critère annoncé et faire mes travaux sans nouvelle DP ? Par exemple, modifier la couleur ou la taille et me lancer directement dans les travaux ?
Je vous remercie grandement pour votre aide.
Bonjour,
La réponse à vos questions est simple.
Missionnez un professionnel (architecte) qui pourra et aura les compétences pour établir un dossier en bonne et due forme.
Pour ce qui est du refus, si vous êtes en zone ABF, vous recevrez un avis de celui-ci.
La mairie se positionnera en suivant cet avis.
Pour ce qui est du secteur vis à vis du voisin, je suis également surpris…
Donc missionnez un architecte pour réaliser un dossier qui tient la route, la mairie est là pour instruire et non aider à la création de dossier de demandes d’autorisations.
Bonjour,
Nous aimons avoir votre avis. Nous sommes dans une petite village, dans le bourg avec son l’église qui est classé MH, à moins de 15metres se situé la mairie. Le Maire à pour projet de ''moderniser'' la mairie, démolir et rebâtir avec une façade en verre ! Les architecte des bâtiments de France est d’accord. ! Mon question est; et il toujours possible et comment de arrêter une tel projet quand ABF est pour !??
Et il possible de contester/arrêter un projet
Bonjour,
Pour contester un projet, vous devez cumuler plusieurs choses :
1. Être personnellement impactée,
2. Proche du projet,
3. Avoir une raison sérieuse et étayée de recours.
Si tel n’est pas le cas, il ne servira à rien d’attaquer.
Prenez un avocat et voyez si vous pouvez agir ou pas.
Bonjour,
Nous venons de recevoir un accord pour notre permis de construire avec un avis favorable de l'ABF, mais avec des recommandations et observations. Savez-vous si ces recommandations doivent être comprises comme de simples conseils ou plutôt comme des obligations ? Merci beaucoup.
Bonjour Manoël,
Vous devez définir quel est le type d'avis rendu par l'ABF, il peut être simple ou conforme.
Selon le cas, vous pouvez prendre ou pas des latitudes vis à vis de ce qui a été rédigé sur votre arrêté.
Mais je ne saurais trop vous conseiller de respecter ce qui a été définit sans quoi vous pourriez être ennuyé lors de prochaines demandes d'autorisations.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, car le Maire de ma commune a décidé de lancer un projet de construction de deux immeubles de 16m de haut (4 étages + 1 RDC), et ce juste à coté de ma maison, et de celle de mes voisins.
Nous avons construit en 2014, et avions du faire face à plusieurs restrictions du fait que la maison se trouvait sur une zone de protection au titre des abords de monuments historiques (couleur des tuiles, hauteur de la maison, direction du faitage...). La parcelle où ces immeubles vont être construits se trouve également sur cette zone.
Les ABF ont déjà donné un avis consultatif défavorable par rapport à ce projet.
Ces 2 immeubles vont se retrouver au milieu de plusieurs maisons individuelles, en bordure d'un champ de surcroit.
Ils vont anéantir le paysage.
J'ai lu l'avis des ABF, il va entièrement dans ce sens.
Lorsque l'on voit les photos du projet on se demande comment une telle chose est réalisable! C'est immonde, complètement incohérent dans l'environnement actuel.
Ma question est la suivante:
Nous allons constituer un collectif de voisins, commencer par envoyer au maire un recours gracieux, qui sera certainement rejeté.
Nous allons donc ensuite prendre un avocat, et lancer un recours contentieux auprès de notre tribunal administratif.
Les tribunaux administratifs se rangent ils généralement du côté du maire et des plaignants dans ce cas de figure?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.
Jérome
Bonjour Jérôme,
Il m'est impossible de vous répondre quant une possible réponse ou orientation de décision des tribunaux.
Il est important que vous ayez un bon conseil (avocat spécialisé) qui saura prendre votre défense en analysant les documents et règlement de zone du permis.
Si effectivement, le projet est incohérent vis à vis de l'environnement architectural dans ces proportions alors, l'avocat pourra agir.
Bonjour,
Un projet d'aménagement d'un pont classé "Patrimoine du XXème siècle" est porté par la mairie d'une commune de mon département. J'aimerai savoir quel avis a donné l'ABF sur ces travaux. Comment puis-je avoir accès ou consulter cet avis ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Eléonore
Bonjour Eléonore,
Plusieurs options s'offrent à vous.
La première serait de solliciter la mairie pour qu'elle vous communique les documents qui sont d'ordre public, elle n'a pas de raisons de s'y opposer.
Si elle le fait, il faut donc en référer en préfecture pour que celle-ci lui fasse entendre raison.
Sinon, en prenant contact avec le service du patrimoine ayant émit l'avis directement.
Vous pouvez faire les deux démarches de front, cela n'est nullement gênant.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Le problème est que la mairie a en grippe l'association pour laquelle je travaille, vu les impacts environnementaux des travaux prévus, et ne répond pas à nos sollicitations...
Merci pour vos conseils,
Belle journée !
Je vous en prie, c'est avec plaisir que je le fait, sinon je n'aurais pas ce BLOG ;)
Si cela coince, passer au dessus, imposez leur la loi, cela n'arrangera pas votre "entente cordiale", mais vous obtiendrez des réponses.
Belle journée à vous également
Bonjour,
Suite à un dépôt de PC, l'ABF envoie le courrier suivant :
1- l'ABF lui même nous fait savoir que : le projet n'est pas situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d'un monument historique. il n'est pas situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou d'un site classé ou inscrit. Par conséquent, l'accord de l'ABF n'est pas obligatoire.
2- Toutefois, l'ABF appelle à des recommandations ou observations.
Je souhaiterai savoir quel devrait être l'avis de l'ABF dans cas précis :
avis conforme, avis simple ou avis consultatif?
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie de croire à l'assurance de mes salutations les meilleures.
Bonjour,
Au regard de ce que vous m'écrivez, l'avis ne serait a priori pas conforme.
Cependant les mairies ont tendances à suivre et notifier les recommandations ou observations de l'ABF sur l'arrêté.
Si vous considérez que ces recommandations ou observations peuvent bloquer votre projet ou qu'elles ne sont pas acceptable selon vous, comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu, vous disposez de 7 jours pour contester celles-ci.
Les recommandations et observations sont-elles pénalisantes pour vous ?