Entreprendre un projet de rénovation, construction, extension ou simplement de remise en état d’un bien dans un secteur soumis aux décisions des Architectes des Batiments de France réserve parfois certaines surprises.
Qui sont ces ABF ? Que font ils ? Et comment réussir un projet dans un secteur ABF ?
Architecte-PACA.com vous offre la lanterne qui éclairera votre chemin.
Premièrement il faut préciser certains points :
Les ABF, sont des architectes ayant obtenu des diplômes et un statut auprès des services du patrimoine de la France, statut leurs permettant de prendre des décisions sur la faisabilité ou non de projets (au sens large du terme) dans des secteurs précis.
Les services du patrimoine dont dépendent les architectes des bâtiments de France, sont sous la tutelle des DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) .Les SDAP ont une mission large couvrant la protection du patrimoine architectural, culturel et urbanistique.
Que font alors les Architectes des Bâtiments de France et pourquoi donnent-ils leurs avis sur des projets dont ils n’ont pas la charge ?
Tout simplement pour préserver et conserver des zones ou périmètres de toutes constructions ou modifications d’existants pouvant dénaturer l’environnement bâti ou non.
La France pays dont la culture et l’architecture font force de respect auprès de nombreux pays se doit de conserver contre toutes les dérives ou exubérances ses joyaux qu’ils soient visibles ou moins.
Un projet qu’il soit simplement une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire dans un secteur ABF, devra respecter les mêmes procédures sans quoi votre dossier aura 98% de chance de se voir refusé.
Que devez vous faire pour obtenir votre permis de construire ou tout du moins mettre toutes les chances de votre côté ?
La réponse en tant que qu’architecte en région PACA, est très simple : la consultation.
La consultation préalable avant de déposer votre dossier auprès des services instructeurs et la règle d’or !
Pourquoi ?
Parce qu’un Homme averti en vaut deux disons nous en France, cela signifie que l’architecte instructeur de votre dossier ( à l’instar de l’ensemble des personnes devant émettre un avis sur votre projet ) doit être informé et pouvoir donner une réponse antérieure afin d’éviter les déconvenues.
Présentez votre dossier et demandez un avis sur votre dossier, ceci permettra à la personne en charge de votre future instruction de connaitre les tenants et aboutissants.
Cela vous donnera l’opportunité de défendre votre dossier, car même un bon dossier bien dessiné ne parle pas et ne parlera jamais (en l’état actuel des technologies employées pour l’instruction des dossiers).
Pour présenter votre dossier auprès d’un ABF, prenez rendez-vous très tôt, car les Architectes des Bâtiments de France sont peu nombreux et ont des charges de travail importantes.
Argumentez en ayant une réserve car heurter un instructeur est toujours mauvais, sachez prendre toutes les dispositions et SURTOUT écoutez !
Ne foncez pas tête baissée en croyant pouvoir convaincre sur 15mn, même si votre dossier vous tient énormément à coeur.
Soyez humble, à l’écoute et prenez note des conseils fournis qui œuvreront dans votre sens, l’ABF n’est nullement là pour interdire à tour de bras mais au contraire pour conserver une image patrimoniale et ceci dans l’intérêt général.
Pensez en amont de votre rencontre qu’il vous faudra peut être revoir entièrement votre projet et ceci même si cela ne vous convient pas.
Dans la majorité des cas que nous avons rencontrés, le concept était conservé, seul des points d’esthétiques pouvaient être sujets à discussion.
Le conseil plus qu’important également, sachez vous entourer de personnes compétentes, un bon dialogue entre personnes parlant le même langage est préférable à dialogue de sourd. L’interprétation de certains termes architecturaux peuvent si vous n’êtes pas initié vite vous dérouter et créer un risque de refus, qui selon vous serait injustifié croyant avoir saisi la demande de l’ABF mais hélas ne conviendra pas.
Prenez donc contact avec un Architecte qui assurera la bonne transcription des souhaits et demandes de l’architecte des bâtiments de France.
La décision d’autoriser ou non un projet dans un secteur soumis à ABF, est sanctionné par un AVIS. Le terme légal est donc un avis; qu’il soit favorable ou défavorable, cet avis doit être motivé.
Est-ce qu’un avis favorable de l’Architecte de Bâtiments de France m’assure que mon projet sera accepté ? Eh bien NON, deux cas s’offre à vous :
Les avis d’ABF donnent aux communes la possibilité d’entériner une décision dans un sens ou dans l’autre selon vos relations avec les services. Ce qui confirme l’importance de consulter en amont les services concernés.
Un avis défavorable implique un rejet pur et simple du projet dans l’état où il est présenté, cela ne conditionne pas un refus définitif. Il en va de même pour un avis favorable, prenez soin de vous être assuré que votre projet soit viable auprès de la commune devant vous octroyer la précieuse autorisation d’urbanisme.
Certaines personnes recherchent l’ABF du secteur concerné par leurs projets. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur le site ANABF rubrique Annuaire.
Ensuite, il vous suffit de cliquer sur le département concerné sur la carte de France.
Trouver l’ABF de votre secteur
Des questions, interrogations ou explications sur cet article, utilisez l’encadré ci-dessous, nous vous répondrons
Je vous rappelle qu’il ne peut pas y avoir d’obtention d’autorisation administrative TACITE dans un secteur ABF par dépassement du délai d’instruction.
L’absence de réponse d’un Architecte des Bâtiments de France vaut implicitement un refus !
Ce refus implicite, est néanmoins assorti d’une obligation d’information qui pèse sur l’architecte des Bâtiments de France qui doit adresser, selon l’article R. 424-4 du code précité, « copie de son avis au demandeur et lui fait savoir qu’en conséquence de cet avis il ne pourra pas se prévaloir d’un permis tacite. »
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation.
Source Ordre des Architectes
Le conseil d’état a confirmé qu’un ABF pouvait ne pas émettre de réponse et provoquer en aucun cas une autorisation TACITE.
Pour en savoir plus lisez la réponse du conseil d’état ICI
Liste des DRAC en France en cliquant ici.
Faisons le point sur certaines contraintes liées à des points particuliers liés au secteur et au projet.
Prenons l’exemple des panneaux solaires ou divers éléments architecturaux « ne correspondant pas » au cadre local, il vous faudra présenter des pièces précises, explicatives et visuels servant votre projet.
Je propose des AdAN (Ateliers d’Architectures Numériques) permettant à toutes personnes de se familiariser avec toutes ces nuances et contraintes pour enfin déposer des demandes de permis de construire répondant aux attentes des interlocuteurs.
L’architecte des bâtiments de France, lui même ne donne pas d’amende, mais il peut constater le non respect de ces prescriptions ou recommandations notifiées dans son avis.
Un PV en infraction du code de l’urbanisme sera alors dressé par les titulaires de la force publique.
C’est ensuite, la mairie qui établira le constat d’infraction pour le transmettre au procureur de la république, qui lui entamera les procédures judiciaires à l’encontre du contrevenant.
L’amende augmente avec le temps comme une amende standard, si vous ne suivez pas les décisions du juge qui aura statué.
Si vous souhaitez vous souhaitez vous opposer à une décision de l’ABF, vous disposez d’un délai notifié dans le courrier d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Prenez garde, car ce n’est pas le délai du permis qui compte, mais bel et bien la notification de l’ABF, qu’il vous faut contester.
Faites cela avec tact, ne soyez pas agressif ou mal à propos.
Sachez que vous aurez certainement à devoir rediscuter avec l’architecte qui étudiera votre cas dans un état psychologique plus ou moins favorable selon le cas.
Le recours est donc à retourné à l’ABF et mettez en copie les services instructeurs ou préfecture selon le secteur concerné.
La contestation de l’avis de l’ABF doit être étayée, argumentée et structurée sur des éléments probants d’architecture. Le contexte environnemental doit être pointu, précis et le dossier le plus complet possible.
Ne vous engagez pas la fleur au fusil dans une contestation, si vous n’avez que votre avis personnel sur la chose.
Les piscines sont acceptées SI elles sont généralement traitées comme des bassins d’aspect naturel ou très bien intégrées dans l’environnement bâti.
La teinte de la piscine peut être rédhibitoire selon le secteur, les eaux lagons sont à exclure car aucunement naturelle en France métropolitaine.
Préférez aussi les piscines a environnement naturel en périphérie et ne bétonnez pas tout… sachez jouer l’équilibre.
Un beau plan de masse et de belles insertions paysagères sont aussi de beaux arguments à mettre en avant lorsque cette piscine est prévue en secteur protégé ou sauvegardé.
Cela aura un pris sachez le, mais au moins vous obtiendrez un bassin de nage dans un écrin architectural qui apportera de la plus value à votre bien.
Cette question est parfois posée par certaines personnes s’intéressant à cette extension du métier d’architecte.
Il vous faut être Architecte DE (Diplômé d’État) ensuite suivre un cursus de 2 ans pour une spécialisation en Architecture et Patrimoine à l’école de CHAILLOT.
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Bonjour, je suis commerçant et j’ai fait poser un covering sur ma vitrine de 3m sur 3m.
Le covering est collé à l’intérieur de ma boutique et non à l’extérieur comme beaucoup de commerçants fonds généralement. L’ABF m’a refusé ce projet pour des raisons de couleurs de mon logo et de police d’écriture. Suis-je vraiment en tord sachant que le covering est collé à l’intérieur de la vitrine ?
Cordialement.
Bonjour,
Votre situation concernant le refus de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour le covering de votre vitrine soulève des questions spécifiques sur la réglementation applicable aux enseignes commerciales et l'exercice du pouvoir de l'ABF.
Les Architectes des Bâtiments de France sont chargés de veiller à la préservation du patrimoine architectural et du cadre de vie, en particulier dans les secteurs sauvegardés ou protégés. Même si votre covering est collé à l'intérieur de la vitrine, il reste visible de l'extérieur et peut donc être soumis à leur approbation, surtout si votre commerce se situe dans un secteur protégé ou à proximité d'un bâtiment classé.
L'ABF peut effectivement imposer des restrictions sur les caractéristiques des enseignes commerciales, y compris les couleurs, les polices de caractères, la taille, l'emplacement, etc., pour assurer l'intégration harmonieuse de ces éléments dans l'environnement architectural et urbain.
Voici quelques recommandations :
Vérification des réglementations locales : Il est crucial de vérifier les réglementations locales spécifiques aux enseignes et publicités dans votre commune, car elles peuvent varier.
Dialogue avec l'ABF : Il est souvent utile d'engager un dialogue constructif avec l'ABF pour comprendre précisément les motifs de leur refus et voir s'il est possible de modifier votre projet pour qu'il soit conforme à leurs exigences.
Consultation d'un professionnel : En cas de doutes ou de difficultés, il peut être judicieux de consulter un professionnel (architecte, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, etc.) qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Procédures administratives : Si vous pensez que la décision de l'ABF est infondée, vous pouvez envisager une procédure de recours. Toutefois, cette voie doit être considérée avec prudence et en connaissance des implications juridiques.
Votre situation souligne l'importance de prendre en compte les multiples facettes réglementaires et esthétiques dans la réalisation de projets commerciaux, surtout dans des zones protégées ou historiques
Bonjour
En secteur ABF, la pose d'une oeuvre d'art est-elle soumise à l'avis ABF ?
Par avance merci pour votre réponse.
jjpigeon
Bonjour,
Pourriez-vous préciser le contexte svp ?
Car selon la taille et ce que représente l'oeuvre, il est certainement nécessaire qu'une autorisation administrative soit délivrée et que l'ABF donne son accord.
Bonjour
J'ai remis un coup de peinture sur mon soubassement de maison a l'identique mais sans savoir que j'étais en bâtiment de France
Que dois-je faire
Par avance merci
Bonjour,
Une Déclaration préalable de travaux est en général nécessaire à minima selon ce que vous souhaitez faire.
De plus nulle n'est sensé ignoré la loi... donc vous devez consulter la mairie et leur poser la question.
Prenez des photos pour voir si cela est ennuyeux ou pas, il vous le diront vite.
Bonjour, un voisin a démoli puis reconstruit sa maison sans respecter la distance de 3 mètres entre son mur et la cloture. Le gros oeuvre n'est pas encore terminé Que puis-je faire pour qu'il respect son permis de construire ? Est-il possible qu'il soit obligé de démolir sa construction ou peut-il s'en sortir sans tracas ?
Bonjour,
Si il ne respecte pas les distances, vous pouvez le signifier par Lettre recommandé avec accusé de réception à la personne + à la mairie.
Ensuite, faites constater cela par huissier de justice.
Puis si rien n'est fait engagez un avocat pour contraindre le voisin récalcitrant.
Par contre, les tracas seront présents !
Sujets Gardes corps d'une immeuble. Ils sont donc privatifs. Si un copropriétaires ne veut pas les changer alors qu'ils sont en tube de fer et qu'en raison de la rouille nous proposons de lettre de l'alu qu'en est il
Merci de votre aide
Bonjour,
Dans le cadre d'une modification de façade dans un secteur ABF, il faut déclarer par une déclaration préalable de travaux à minima (vérifiez auprès de la mairie) et se conformer à l'avis de l'ABF.
En général, la dépose et repose à l'identique est très souvent demandé par prescription, mais qui sait peut-être la visibilité étant telle que vous pourriez obtenir une modification en aluminium.
Bonjour, j'ai reçu un avis défavorable des ABF pour une pergola bioclimatique qui a été posté par la mairie le 26 septembre 2022 alors que j'ai déposé le dossier en mairie le 25 juillet 2022. Sont-ils hors delai ou pas sachant que le 25 septembre était un dimanche.
Bonjour,
Dans le secteur ABF, il faut savoir qu'une non réponse vaut refus direct, il n'y a pas de tacite dans ces secteurs.
Donc le fait que vous ayez reçu ce refus, conforte le fait que vous ne puissiez pas réaliser ce projet, même si la date vous semble étrange.
Bonjour,
Nous avons reçu un avis favorable de l’ABF avec prescription :
les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'édification de la construction seront limiter aux stricts besoins techniques sans conduire à une transformation importante du modelé
initial du terrain. A ce titre, la création d'un garage en sous-sol et sa rampe générant des mouvements de terre artificiels est refusée,
Il est obligatoire d’avoir le garage dans le bâtiment à construire dans le plui.
Le permis de construire va t-im être d’office refusé ?
Si le permis de construire est accordé, que risque t-on si on respecte pas la prescription ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Je pense qu’il serait souhaitable de vérifier si c’est un avis consultatif ou conforme.
Pour le savoir demandez à la mairie.
Selon le cas, vous pourrez agir en connaissance de causes.
Peut-être serait-il intéressant de revoir le projet pour limiter les mouvements de terres, cela vous permettra peut-être des économies substantielles.
Bonjour,
Nous rénovons une maison située dans un secteur AVAP.
Nous avons eu un accord favorable assorti de prescription de l’ABF.
Les prescriptions concerne nos portes, il nous ai demandé de reproduire à l’identique la porte d’entrée. Nous ne souhaitons pas conserver le style de la porte actuel, car celuici ne nous convient pas. En revanche nous avons bien respecté le fait qu’elle soit en bois et d’une teinte figurant dans le nuancier fourni par notre mairie.
Concernant la teinte, l’ABF nous demande également d’en mettre une avec un ton une ou deux fois moins foncée, alors que la teinte que nous avons choisie est bien dans le nuancier fourni par le service urbanisme de notre commune.
Pouvons-nous contourner les prescriptions de l’ABF ? Sachant que la maison n’a pas été habitée depuis plus de 20ans, notre rénovation apportera un meilleur esthétique dans l’environnement que son état actuel....
Merci d’avance.
Cordialement
Bonjour You,
Dans une AVAP, il est strictement nécessaire de conserver et respecter ce qui est prescrit.
Si vous ne le respectez pas, votre autorisation pourrait être non conforme voire vous poser des soucis.
Essayez d'obtenir un rendez-vous et expliquez votre choix afin d'obtenir un modificatif et une nouvelle décision de l'administration.
Même si vous apportez un nouveau souffle à ce bien, le secteur AVAP est strict.
Bonjour,
Nous avons déposé un PC le 11/06, et reçu un courrier le 27/07 nous demandant des photos supplémentaires (demande de l'ABF). Le délai d'1 mois n'est donc pas respecté, peut-on utiliser cet argument?
A partir de quelle date exactement part le délai d'instruction par l'ABF ?
Aussi, un mail est-il un élément valable dans le cadre de l'urbanisme ?
Merci
Bonjour Stéfany,
Je comprends bien votre réaction et cela est tout à fait louable, sachez que lorsqu'un dossier de demande de permis de construire en zone ABF est déposé, les délais sont allongés.
Vous avez dû normalement recevoir un courrier à ce sujet.
Ensuite, sachez que SI l'ABF ne répond pas ou que si vous ignorez sa demande, cela vaudra refus purement et simplement.
Donc même si vous ne trouvez pas cela légitime, il est toujours conseillé de répondre favorablement aux demandes des services, sauf si cela est vraiment trop abusif.
L'instruction d'un ABF court le temps de l'instruction du permis... traditionnellement entre 3 à 6 mois.
Si dans le CERFA de demande vous avez indiqué accepter recevoir des emails, tous les emails sont recevables et valables.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je comprends donc que l'ABF a tout pouvoir sur les constructions puisque leur silence vaut refus au final. Alors pourquoi préciser dans le CU que l'ABF a un délai de 2 mois pour donner sa réponse...? Ça n'a aucun sens.
Nous avons bien répondu à leur demande en leur envoyant d'autres photos par mail (bien sûr impossible de les joindre par téléphone) mais la date qu'ils retiennent est celle de réception par courrier fin août.
Je comprend tout l’intérêt et l'importance des ABF mais je trouve cette prise d'otage administrative scandaleuse...
Les délais sont des délais légaux, mais parfois il arrive qu'ils ne puissent pas tenir les délais au regard de la charge qu'ils ont.
Ils ne sont pas assez nombreux pour le nombre de dossiers à traiter.
Les envois par email de documents ne sont pas acceptés car seul un récépissé de dépôt en mairie ou une Lettre Recommandée fait foi.
En 2022, la mise en place des autorisations administratives dématérialisées devrait pour les communes importantes.
Mais pour l'instant vous recevez des informations par email, mais vous devez utiliser le parcours "classique" pour déposer les documents.
La prise d'otage est liée à la pénurie de personnes compétentes et hélas à un trop grand nombre de personnes non compétentes déposant des dossiers qui sont longs à instruire car incomplets ou mal réalisés.
Je comprend votre frustration et votre envie d'avancer, mais le système est ainsi fait....
Bonjour.
L’ABF m’a donné un permis de construire pour ma maison mais il me demande une structure brique alors que je ne voulais faire que du parment brique. Même résultat visuel. En a t’il le droit ?
Bonjour,
L'Architecte des Bâtiments de France vous communique des préconisations ou avis, si vous considérez que le résultat architectural sera le même et que l'aspect final identique, voyez avec lui si cela est envisageable.
Le souci avec les parements est souvent la qualité final du produit...
Il va vous falloir de bons arguments à présenter, mais rien n'est exclu.