Shon et Stationnements : Explications
Qu’est-ce que la SHON et les stationnements ont avoir ensemble ?
Est-ce que vous devez déduire la surface des stationnements pour calculer votre surface de plancher SHON ?
Les déductions de la surface de Garage lors du calcul de la SHON :
La Surface Hors Oeuvre Nette, surface administrative permettant le calcul des taxes permet des déductions appliquées à la surface SHOB, l’une des déductions principales est la surface des aires de stationnements.
Comment déterminer la surface à déduire ?
La surface de garage à enlever n’est pas forcément la même sur toutes les communes.
Certaines communes, précisent dans leurs PLU, les surfaces maximales à attribuer aux parkings dans l’habitation.
Il convient donc dans un premier lieu de bien lire l’article 12 du PLU relatif à l’obligation de réalisation des aires de stationnement de la ville dont dépend votre terrain.
Une fois assimilée cette contrainte réglementaire, vous pourrez déterminer la proportion de surface déductible admissible, lors du calcul de la surface SHON.
Les murs du garage doivent-ils être déduits ?
La suppression des surfaces de murs entourant le périmètre du local destiné aux véhicules s’effectue en totalité, cependant lorsque la structure correspond en partie à la maison, il convient de calculer la portion de mur de part et d’autre.
L’intégration du garage dans la SHON : Quelles conditions ?
Il est possible depuis la réforme du 1er octobre 2007, de transformer la surface de stationnement en SHON, mais les conditions sont les suivantes la surface ne pas être supérieure à 10m² et ne pas modifier l’aspect extérieur de la construction existante.
Dans ce cadre, transformer son garage pour agrandir son logement sans formalités est possible. Cependant, vous devez toujours garder à l’esprit que la surface hors oeuvre nette doit être disponible. Pour cela il faut vérifier la capacité de shon avec le coefficient d’occupation du sol attribué à votre parcelle de terrain.
La Position et destination du garage et la SHON :
La situation géographique du local recevant les aires de stationnements de véhicules n’a pas de lien direct avec la surface hors oeuvre nette, que celle-ci soit accolée à la maison, sous la maison ou dans une construction annexe, le calcul reste identique pour déterminer la surface SHON.
La Destination du garage doit être celle précisée sur l’autorisation d’urbanisme et doit le rester sauf en cas de demande de nouvelle autorisation.
Bonjour.nous allons agrandir notre garage.celui-ci était au départ une rénovation en pierre et nous avons accolle notre maison a celui-ci.notre surface de maison sans le garage est de 124 m2.le garage rénové fait 56 m2. Et l agrandissement qui sera collé au garage existant fera 30 m2.sommes nous obligé de faire signature architecte? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le seuil des 170m2 étant atteint, il est nécessaire de missionné un architecte pour étudier et déposer votre demande d’autorisation administrative.
j ai un abris de jardin et jai mis en habitation de puis 2010 je risque quoi vis a vis de mairie
Bonjour,
Nous avons rédigé un article sur les risques et sanctions pour les constructions illégales et sans autorisation.
Lisez vous comprendrez tout ce que vous risquez. De nombreuses personnes nous ont posées des questions en bas d’article, lisez c’est instructif.
j ai un abris de jardin de 19 metre carreet je l ai mis en habitation de puis 2010 la mairie est venu comtroler que doit je faire
Bonjour,
Il faut toujours faire le nécessaire pour régulariser la situation si cela est possible.
Engagez des démarches auprès d’un professionnel pour définir quelles solutions s’offrent à vous.
Bonjour, un agrandissement de la maison est en court avec un permis de construire (surface habitable à l’étage), en dessous la surface sert de garage ouvert sur la cour. j’ai entendu dire que si on met du carrelage pour le garage cela pourrait être pris en compte pour la déclaration des impôts, est-ce vrai? ou est ce qu’il vaut mieux laisser du ciment au sol. Sachant que dans le plan du permis de construire le garage est spécifié.
Merci de votre retour
Bonjour, je n’ai jamais eu vent de mairie imposant un changement de destination par cause de revêtement de sol en carrelage dans un garage.
Certaines personnes ayant des voitures de collections ont un sol carrelé dans leurs garages.
Il ne peut pas vous être imposé par la loi de revêtements spécifiques hormis dans les zones soumises a ABF.
Si la destination reste bien un garage, il n’y a pas d’inquiétudes. Par contre, si vos intentions sont autres toutes modifications pourrait être interprétée comme une tentative de tricherie.
Bonjour,
ma question est toute simple mais au niveau de notre PLU je crois que cela peux faire la différence, quelle est la définition d’un appentis?
Peux t’on parler de garage appentis?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Un appentis de toiture est un ouvrage ouvert comportant en règle général 4 poteaux et une toiture, alors qu’un garage est un ouvrage par nature fermé sur toute les faces hors accès bien sûr.
Il ne faut pas confondre avec une aire de stationnement qui est encore une dénomination couramment employé dans les PLU.
Quelles sont les formalités pour transformer un appentis déjà existant ouvert et accolé ma maison en garage par la pose notamment d’une porte sur mesure donnant sur l’extérieur ?
Cela dépend de la surface que vous créez.
Si vous restez au total des constructions en dessous des 170m² de SP ou emprise au sol et que le garage ne dépasse pas 40m² (je considère ici que vous travaillez sur de l’existant), il vous suffit d’une déclaration préalable dûment remplie.
Si vous dépassez les 170m² et que vous créez plus de 20m² c’est un permis de construire.
Bonjour,
En complément de ma question précédente :
dois-je remplir le tableau descriptif de la Shon initial et crée ? Car c’est le seul cadre dans lequel je ne sais pas quoi mettre.
Merci d’avance,
Cyril.
Monsieur, Si vous ne créez pas de surface de plancher SHON, il vous suffit d’écrire 0 dans la case surface créée et spécifier la surface SHON existante dans la case correspondante.
Bonjour,
En complément de ma question précédente :
A savoir qu’il sera couvert en couverture traditionnelle en tuile mecanique, donc pensez-vous comme le dit Julie, que je dois le declarer en terrasse ?
Également, j’ai déjà commence à remplir mon permis de construire, et ma commune ne dispose pas de PLU, dois-je attendre le nouveau formulaire du 1er mars 2012 ? Est-il plus avantageux ?
Cordialement
Bonjour,
Je ne vous ai pas dit que vous alliez déclarer une terrasse mais que ce sera comptabilisé comme une terrasse. C’est à dire en emprise au sol.
Si vous avez déjà préparé votre dossier de permis, déposez le. Votre appentis sera déclaré en SHOB. Et cela vous évitera la requalification de votre maison qui risquerait d’augmenter vos taxes. (Car les garages, non taxés auparavant le seront avec la réforme).
Bonjour,
J’envisage la construction d’un appentis en bois adossé au pignon de ma maison d’une surface d’environ 30 m². Que dois-je declarer ? SHOB ou SHON ? Comment calculer ? Quels cadres a remplir sur le permis de construire ? A savoir qu’il sera en limite de propriété (mur en plaque béton) et fermé d’un coté à l’aide d’un bardage en résine. L’autre coté restera ouvert.
Son usage ne sera pas destiné à du stationnement, mais à stocker du bois et mettre diverses choses comme salon de jardin, tondeuse…
Merci d’avance pour votre aide,
Cordialement
Monsieur, à compter du 1er mars 2012, c’est de la surface de plancher que vous allez déclarer (SP). Cette surface se calcule au nu des murs intérieurs. Sauf que votre appentis sera ouvert donc cela ne comptera que dans l’emprise au sol. Vous déclarerez 30m² d’emprise au sol supplémentaire, au même titre qu’une terrasse par exemple.
Bonjour,
nous souhaiterions agrandir notre maison.
Dans un premier plan, nous nous étions mis à 4 mètres de la clôture avec notre voisin, mais nous pensons que le garage resterai trop petit, donc nous avons envisager la possibilité de continuer la toiture jusqu’en limite séparative pour créer un abri voiture (juste 2 cotés : cloison commune avec le garage et la clôture avec le voisin).
Est ce que si nous faisons cela, nous pouvons décaler la cloison du garage pour ainsi l’agrandir. Si on ne compte pas l’abri on se trouverait à 2.8 mètres de notre voisin !
Est ce que l’abri voiture rentrera dans la surface totale au sol si nous ne faisons pas de dalle, et donc dans le calcul de l’impôt?
Je vous remercie pour votre aide.
cordialement
Madame, Pour vous répondre correctement il faudrait étudier toutes les règles d’urbanismes applicables à votre parcelle. Concernant votre question, si la règle vous autorise en bâtir en limite séparative vous devriez pouvoir effectuer un agrandissement de votre garage.
Concernant l’emprise au sol , il est bien évident que toutes constructions même sans dalle au sol sera comptabilisée en emprise au sol.
Bonjour j aimerais avoir le coefficient de pondération d’une buanderie s il vous plaît c urgent merci d’avance
Madame,monsieur, il n’existe pas de réduction applicable aux buanderie.
La chaufferie, elle est déductible à hauteur de 5m2 selon le cas.
Bonjour,
Nous avons eu des déboires avec notre constructeur qui a déposé le bilan et avons du terminer seul la constructions; je dois effectuer la conformité mais je m’interroge sur certains points:
* une salle de bains n’est pas achevée (cloisonnée mais pas équipée), est ce nécessaire de la terminer pour le contrôle ?
* nous envisageons de cloisonner une buanderie au garage, est ce qu’on a le droit ?
* l’escalier exterieur a été supprimé ? nous n’avions plus les moyens (est ce important?)
Merci de votre réponse
Cordialement
Mme BERTHOD
Madame,
La conformité est depuis 2007 déclarée par vous même lors de la déclaration d’achèvement des travaux.
Concernant les contrôles, la commune dispose de 3 années pour venir vérifier la bonne conformité déclarée, la conformité porte sur les éléments architecturaux et surfaces déclarées.
Le cloisonnement ou inachèvement de l’aménagement et pose d’équipements ne sont pas un problème de conformité, par contre l’escalier extérieur et la modification d’un garage peuvent poser souci.
Le garage doit rester un garage et vous pouvez déclarer un achèvement partiel en ce qui concerne l’escalier extérieur.
Espérant avoir pu vous éclairer
Bonjour,
Je souhaite faire un abri pour un camping-car le long de ma maison. Cet abri sera d’une vingtaine de m2 et sera de type ouvert ( charretière)et le sol restera en gravillons sur terre. Ce type d’abri ne génère pas de SHON au final si j’ai bien compris.
Question: La TLE, taxes associées et impôts fonciers reposent sur la création de nouvelle SHON. Dans mon cas, aurais-je une augmentation de mes impôts locaux et des taxes lors de cette construction? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Monsieur,
La création d’un abri ou avancée de toiture ne créer aucune surface de plancher taxable, donc sauf règlementation particulière de votre commune ou si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou zone naturelle.
La meilleure des solutions vous permettant de connaitre les taxes qui seront afférentes à votre projet reste la réalisation d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Bonjour,
Je souhaiterai déposer une déclaration de travaux non soumise à permis de construire pour réaliser un abris de jardin de 7.5 m2 accolé à notre maison. Ces 7.5m2 sont-ils à décompter de la SHON restante disponible à construire sur notre terrain?
Si oui, est-il alors possible de faire plus grand (environ 15m2) et de déclarer çà en garage (qui lui n’est pas inclu dans la SHON si je comprends bien)? Car nous n’avons malheureusement plus de SHON disponible (enfin, seulement 2m2!…)
Merci beaucoup d’avance pour votre aide,
Cordialement
Madame,
Construire un abri de jardin totalisant 7.5m2 de surface de plancher SHOB, n’est pas comptabilisée dans la surface de plancher SHON de votre parcelle.
Donc si la règlementation vous permet cette construction, vous devriez pouvoir réaliser les 7.50 m2.
Concernant, votre création de garage, là encore il vous faut vous assurer de la faisabilité du projet en regard de l’emprise au sol, reculs par rapport aux limites et hauteurs vis-à-vis du terrain (liste non exhaustive).
Espérant avoir éclairé votre lanterne 😉
Merci pour votre réponse et votre efficacité 😉
Madame,
Nous vous remercions pour vos encouragements, n’hésitez pas à nous solliciter et parler de nous autour de vous sur tous supports.
Cela est la meilleure des récompenses 😉
bonjour je souhaite contruire un abris en bois pour deux voiture de surface au sol de 30m 2 ferme sur trois coté non atenant a la maison je voudrais savoir s il y a une distance a respecter avec mon voisin .
au niveau du tableau des surface suis obliger de le remplir s agisant d un garage d avance merci
Monsieur,
Un garage bois doit faire l’objet d’une demande de permis de construire pour cette surface. Concernant le recul obligatoire via votre voisin, il faut consulter le PLU correspondant à votre commune et parcelle concernée.
Concernant le formulaire, il faut absolument remplir les tableaux de surfaces et indiquer la surface de plancher SHON existante, et préciser 0 en surface créée (si cela est bien le cas).
bonjour,
je souhaite batir un garage annexe fermé de 96 M2 pour y stationner 4 vehicules ! quel est le formulaire a remplir pour ce type d ouvrage ? ya til, une shon et une shob à mentionner et dans quelle rubrique ? merci de vos conseils !
Madame, Monsieur,
Créer un garage de 96 m2 correspond à un ouvrage d’importance, qui si comme je le comprends selon votre message, se réaliserait hors de l’emprise des constructions existantes.
Dans ce cas, il vous faudra réaliser une demande de permis de construire et le formulaire CERFA à remplir sera le formulaire de demande de permis de construire d’une maison individuelle et ses annexes N°13406.
Concernant la surface, si il s’agit d’une annexe destinée aux stationnements de véhicules, celle-ci correspond à de la surface de plancher SHOB.
Concernant les rubriques, seules les rubriques correspondantes à votre projet seront a remplir, mais il faudra impérativement compléter les cadres 4.4, 4.5 et 6.1 en précisant la surface de plancher SHON existante.
Dans votre cas, il est important de bien préciser dans la notice de la demande de permis de construire PCMI 04, tous les tenants et aboutissants de votre projet afin qu’il ne puisse pas y avoir d’équivoque sur la destination de la nouvelle construction.
je n’ai pas compris pourquoi vous me parler de construction non conformément declarée?je veux simplement construire un abri couvert et donc ouvert pour garer les voitures.merci
Monsieur,
Nous avons beaucoup de questions sur : « comment contourner la loi et règlementation », nous préférons avertir les internautes sur les risques et ne présumons pas de votre bonne foi ou de vos intentions, mais préférons informer.
Donc si votre abri est ouvert, celui-ci génère de la SHOB !
merci pour votre site vraiment très utile!! j’envisage de faire construire un abri à voitures de 47m2 accolée à la maison qui fait 140m2 un architecte est t’il obligatoire? car je dépasse les 170m2? ou alors je crée uniquement de la SHOB et je ne dépasse pas les 170m2 de SHON ?
ai je bien compris?dans l’attente de vos explications…encore merci…eric
Monsieur,
Construire une surface d’aires de stationnements de 47m2 SHOB, ne créer pas de SHON donc si vous ne dépassez pas les 170 m2, l’architecte n’est pas obligatoire.
Par contre, il est sous entendu dans votre démarche, sans présager de vos intentions, de ne pas déclarer toutes les surfaces. Je vous conseille d’être plus attentif, car un voisin l’est toujours pour vous !
Une construction non conformément déclarée est passible du tribunal correctionnel.
Si vous prenez ce risque pour réaliser une économie (de votre point de vue), vous risquez vraiment beaucoup en rapport à ce que pourrait vous demander un tribunal avec de astreintes journalières à payer.
Pour conclure, le projet d’une extension de maison doit toujours être pondéré et il vous faut prendre la bonne décision au risque de perdre plus que ce que vous pensiez gagner au départ.
Espérant avoir était clair.
Bonjour,
Lors de l’établissement de notre demande de permis de construire pour une annexe (garage + appenti non accolé à la maison), il est demandé dans la partie « Fiscalité de l’urbanisme » du formulaire (Cerfa n°13406*01) de communiquer la SHON en m2; or, dans le cadre d’un garage et d’un appenti, devons-nous renseigner quelques chose dans cette partie? J’ai cru comprendre que la SHON n’incluait pas ce type d’annexes or pourquoi faire apparraître dans ce tableau le ligne 6.1.4. (Locaux à usage des particuliers non utilisable pour l’habitation, ni pour une activité économique) si ces batîments n’étaient pas concernés?
Pourriez-vous m’éclairer et m’indiquer ce que je dois faire apparaître dans ce tableau (surface hors murs du garage, de l’appenti ou bien rien)?
Merci par avance pour votre réponse et toutes mes félicitations pour votre site.
Cordialement.
Madame,
Merci pour vos encouragements et nous travaillons tous les jours pour offrir une approche de l’architecte différente des lieux communs.
Concernant votre question sur la surface de garage et la SHON; la surface SHOB (murs inclus) ou appenti (périmètre extérieur) sont à inclure dans le calcul de la SHOB global et seront à déduire ensuite dans les locaux affectés aux stationnements dans le CERFA.
Si votre projet porte simplement sur une habitation (principale ou secondaire) remplissez les cases correspondantes dans le tableau 6.1, en tant que professionnel nous préférons préciser les surfaces par un tableau annexé ou inclure dans la notice de permis de construire PCMI 4 le détails de surfaces par niveaux afin que cela soit clairement identifiable.
Espérant avoir répondu le plus précisément possible, si cela n’était pas le cas profitez 😉
Madame,
Dans le cadre d’une création de surface SHOB, il vous faut remplir le CERFA 13409 PERMIS DE CONSTRUIRE et le tableau 5.8 et non pas le CERFA 13406 PERMIS DE CONSTRUIRE Maison Individuelle.
Bonjour,
LE SERVICE DES IMPOTS ME COMPTABILISE EN SURFACE HABITABLE 12 M2 DECLARES COMME « CUISINE D’ETE » PAR LES ANCIENS PROPRIETAIRES; OR DEPUIS QUE J’AI ACHETE CETTE MAISON, J’EN AI FAIT UNE BUANDERIE (MACHINE A LAVER, LOCAL A TOUT FAIRE) ; ELLE NE COMMUNIQUE PAS AVEC L’HABITATION ET SE TROUVE DONC DANS LA COUR A COTE DE LA CHAUFFERIE qui ne communique pas non plus.
DE PLUS IL ME COMPTABILISE DANS UNE CHAMBRE, 5M2 DE MEZZANINE ; OR ON ACCEDE A CETTE MEZZANINE PAR UNE ECHELLE DE MEUNIER SOUS UNE HAUTEUR DE 1,56 M2 pour ARRIVER AU MILIEU DE CETTE MEZZANINE A UNE HAUTEUR DE 1,8O M .DOIS-JE DECLARER LES 5 M2 ou SEULEMENT 2,50M2, OU RIEN ?
DERNIERE QUESTION : QUELLE DIFFERENCE ENTRE UN GARAGE ET UN ABRI VOITURES POUR L’IMPOSITION DES LOCAUX ; J’AI UN ABRI (AVEC UN TOIT, SEULEMENT, COLLE A UN MUR DE LA MAISON, ET 4 POUTRES POUR SOUTENIR LE TOIT;JE SUIS IMPOSE POUR UN GARAGE ?
D’AVANCE MERCI
Madame,
Nous ne pouvons vous conseiller simplement de vous rapprocher de votre service des impôts et éclaircir cela avec eux. La meilleure chose à faire, me semble-t-il, serait de prendre des photos des pièces et locaux ainsi ils vous préciseront clairement sur quoi portent vos impôts.
Concernant la surface SHON, un abri de voiture ou garage qu’il soit ouvert ou clos par des murs est déductible de la surface SHOB et n’entre pas dans la surface SHON. Cependant, les surfaces bâties entrent dans le calcul du coefficient d’emprise au sol.
Pour finir sur l’imposition, un garage est calculé comme un bien immobilier et donc taxable, rapprochez-vous du service des impôts dont vous dépendez et questionnez-les afin d’avoir des réponses claires et chiffrées.
Nous souhaitons amenager notre sous-sol de garage en piece à vivre de 46 m2 sans changer l’aspect exterieur de notre maison, pas d’ouverture supplementaire etc..
quelle sont les démarches a faire?
merci
Madame,
La première question à vous poser est : Puis-je transformer ce garage en habitat ? Plus précisément, Est-ce que la surface SHON autorisée en rapport à la surface SHON existante me permet de le faire ?
Ensuite, il vous faudra déposer une demande de permis de construire et si la surface SHON totale (existante + créée ) dépasse ou atteint 170m2 l’intervention d’un architecte est indispensable.
Concernant les démarches :
En espérant avoir était le plus clair possible.
Bonjour,
Je souhaite construire un garage en bois en kit.
Il paraît que si la surface est inférieure à 20m2, une demande d’autorisation à la mairie de la commune est suffisante. Supérieure à 20m2, il faut un permis de construire.
Cependant, je ne comprends pas ce que veulent dire ces 20m2.
Est-ce la surface intérieure du bâtiment?
Est-ce la surface épaisseur des murs compris?
Est-ce la surface à l’aplomb du toit?
Merci de votre réponse à mon adresse mail.
Cordialement
Monsieur,
La surface SHOB est prise en comptabilisant l’épaisseur des murs. C’est cette surface SHOB qui est définie par la règlementation dont vous parlez.
La hauteur et l’aplomb de toit définissent l’égout de toiture, qui est elle aussi définie dans la règlementation sur les hauteurs de constructions.