autorisation urbanisme - Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI

28 août 2011228Comments

Validité du permis de construire : 3 ans, prorogation et décret de 2025

Un permis de construire est valable 3 ans, prorogeable deux fois un an. Un décret de 2025 a prolongé automatiquement les permis délivrés entre 2021 et 2024. Les délais, la péremption et comment garder votre permis.

by Pascal CAMLITI

Autorisations d'Urbanisme

6 octobre 20108Comments

Déclaration préalable ou permis de construire : quelle autorisation pour vos travaux ?

Moins de 5 m², de 5 à 20 m², jusqu'à 40 m² en zone urbaine, au-delà : le tableau des autorisations selon vos travaux. Extension, abri, piscine, façade, changement de destination, secteur protégé.

by Pascal CAMLITI