Réglementation > Autorisations d'Urbanisme > Quelle autorisation urbanisme déposer en mairie ?

Quelle autorisation urbanisme déposer en mairie ?

Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux, au delà du budget et de la technique, il existe une quantité d’informations à contrôler et déposer (régulièrement) une demande d’autorisation en mairie.
Mais quelle demande déposer ? Permis de construire, déclaration préalable ? Est-ce que demander un certificat d’urbanisme est mieux ?

Je vous précise tout cela ci-dessous. Et comme d’habitude pour les habitués 😉 si vous avez une question, ou une interrogation, en bas d’article, vous disposez d’une case pour me poser toutes les questions que vous voulez…

L’autorisation d’urbanisme oui mais laquelle ?

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre habitation, créer une extension de votre logement ou modifier simplement l’aspect architectural de votre maison ?

Quelle demande faire pour obtenir rapidement son autorisation ?

Architecte-paca.com ouvre les portes de ces pièces sombres !

La règlementation et les autorisations d’urbanisme

Nous développerons dans de prochains articles toutes les autorisations d’urbanismes disponible à ce jour.

En attendant, faisons un tour rapide des différentes autorisations disponible pour la grande majorité des projets.

En premier lieu, vous avez la demande de permis de construire qui correspond à différents critères obligatoire.

Le permis de construire

La demande de permis de construire est exigée (à l’heure ou j’écris cet article) pour les travaux suivants :

  • Construction d’une maison,
  • Construction d’une piscine,
  • Construction d’un abri de jardin,
  • Construction d’un mur,
  • Agrandissement  d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Transformation d’usage d’une construction,
  • et Installation d’une éolienne.

Ceci est la base pour le permis de construire. La surface de plancher à prendre en compte pour le permis de construire lorsque vous êtes dans un secteur qui n’est PAS spécifique (ABF ou sauvegardé) est supérieur à 20 m2 en dessous ce cette surface la déclaration préalable (si encore votre projet est hors secteur spécifique).

La déclaration préalable de travaux

Si vous ne rentrez pas dans le cadre du permis de construire décrit ci-dessus, alors vous êtes soumis à la déclaration préalable de travaux.
Cette déclaration préalable de travaux est exigée pour les surfaces de planchers comprises entre 5 m2 et 20 m2.

 

Questions, interrogations, nous répondons :

Vous vous posez des questions sur la démarche à tenir pour déposer une autorisation d’urbanisme, utilisez sans modération l’espace commentaire  / questions à la fin de l’article.

Quelle autorisation urbanisme déposer en mairie ?
4 (80%) 1

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mes conseils et avis vous ont aidés, pour me soutenir, vous pouvez agir en cliquant ICI
8 Réponses à vos questions
mazza

Bonjour,
Je rénove 1 batiment de 85 m2 (destination habitation) et je supprime une partie du plancher par la création d’1 patio et de 2 places de parking (environ – 25m2).

Je surélève une partie du batiment pour créer 60 m2 de plancher qui constiturons le 1er étage.

Dans ce cas si je fais les calculs cela crée 35 m2 de plancher au finale (35=60-25).

Est ce que je peux faire une demande préalable ou suis je obligé de déposer un PC ???

En faite ma question porte sur comment son calculer les « 40 m2 de création de plancher »

Cordialement,
mazza

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le calcul des 40m2 s’effectue sur la base de la surface de plancher créée, tout simplement.
Après concernant la demande d’autorisation à déposer, il faut étudier le secteur dont dépend votre projet.

Répondre
turpin

mon voisin fait des transformation et des agrandissement depuis 2002 a 50m dun donjon classe comme monument historique dernierement il a carrement detruis un appartement mitoyen a ma maison sans se soucie des voisin il a tout demoli de la facade jusqu’au toit il a meme rehausser le toit ;agrandi l’arriere de la maison ce qui me cache la vue sur le cote construis un escalier en fer sur le cote ‘il envisage de faire une terrasse en dessous de mes fenetres et il fait tout ca sans permis ‘il a rajoute un muret pour separer ma maison de la sienne ce qui cahe un peu ma maison vue du donjon il ne fait que ca et personne ne dit rien que faire

Répondre
Pascal CAMLITI

Premièrement Bonjour,
Lorsque vous constatez une construction qui vous semble illégale, il vous faut vous rendre en mairie et solliciter les services de l’urbanisme afin d’être certains qu’aucunes autorisation n’est était délivrée.
Si après cette vérification faite, vous constatez que la personne est réellement dans l’illégalité, signifiez le clairement à la mairie de votre commune afin qu’il soit réalisé un constat et éventuellement contraindre cette personne à stopper ses travaux.
Si vous ne savez pas comment agir précisément demandez conseil à la mairie ou faite vous assister par d’un avocat.

Répondre
mathias

Bonjour,

doit-on déposer une demande pour transformer un garage en salon?
j’ai entendu parler d’un article qui autoriserait la transformation de shob en shon meme si le cos est dépassé :25m² pour amélioration de l’habitat.
merci d’avance,

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La transformation d’un garage en surface de plancher SHON est autorisé sous réserve de respecter certaines règles :

Le COS doit vous permettre de créer cette surface supplémentaire, si vous dépassez le COS le projet ne peut pas être autorisé
Aucune autorisation n’est nécessaire (depuis la réforme des autorisations de construire d’octobre 2007), si est seulement si, la surface créée ne dépasse 10m2 et l’aspect architectural n’est aucunement modifié.

Attention, car la transformation d’un garage en surface dite « habitable », peut créer des problèmes ultérieurs en terme de stationnement, pour exemple la commune de Marseille (comme toutes les communes à présent) exige des aires de stationnements obligatoire pour toutes autorisations. Dans le cas d’une impossibilité de réaliser une aire de stationnement le maitre d’ouvrage devra s’acquitter d’une taxe de 16045,10 euros/place manquante (le montant de la taxe évolue chaque année).

Répondre
TRIOLET

Bonjour, suite à une construction bâtie sans Permis de construire, j’ai entendu parler qu’au bout de 3 ans il y avait prescription. J’aimerai savoir si cela est vrai.
Avec mes remerciements.
M.TRIOLET

Répondre
Pascal CAMLITI

La question est complexe, premièrement la construction illégale est interdite et peut coûter très cher.
Ce dont vous parlez concerne la prescription de conformité vis a vis d’une autorisation de construire déposée légalement. La personne ayant fourni l’information n’a pas du saisir le sens complexe de la loi.
La prescription pour une construction est trentenaire soit 30 ans, donc si une construction venait à être réalisée sans autorisation et ceci sur une parcelle privée, il faut prouver l’utilisation paisible ainsi que toutes les taxes afférentes à cette construction durant ce délai de 30ans pour que celle-ci puisse éventuellement être régularisée.
Je dis éventuellement car selon les cas ou secteurs, il est impossible de régulariser la situation amenant même certains préfets à demander une démolition.
Rappelez vous que les sanctions sont pénales et à présent du recours du procureur de la république ! Ne prenez pas ce risque, JAMAIS.

Répondre
-------------------------------------------------------------------------
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *