Urbanisme · Autorisation · Travaux
Déclaration ou permis : quelle autorisation ?
Tout dépend de la surface créée, de la nature des travaux et de l’endroit où vous êtes.
Voici le tableau pour trouver la bonne demande du premier coup.
« M. Camliti a réalisé le PC de l’extension de ma maison. Très professionnel, il a toujours été réactif lorsque nous souhaitions des modifications. »★★★★★ Client, avis Google
Vous ne savez pas quoi déposer ? Je vous le dis en visio. Ou appelez-moi au 06 61 53 65 75.
Une question sur votre autorisation ? Posez-la ici
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01 Surface
Selon la surface créée
| Surface créée | Autorisation |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune, hors secteur protégé |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| De 20 à 40 m², extension en zone urbaine d’un PLU | Déclaration préalable, sauf si le total dépasse 150 m² |
| Au-delà | Permis de construire |
| Maison neuve | Permis de construire |
La surface s’entend en surface de plancher ou en emprise au sol. Voir surface de plancher et emprise.
Votre projet est entre deux seuils ? Je calcule avec vous.
Je réserve une visio02 Cas courants
Les cas courants
| Travaux | Autorisation |
|---|---|
| Piscine de 10 à 100 m², non couverte | Déclaration préalable |
| Modification de façade, fenêtre, toiture | Déclaration préalable |
| Changement de destination sans toucher structure ni façade | Déclaration préalable |
| Changement de destination avec modification de structure ou de façade | Permis de construire |
| Clôture, démolition | Selon la commune et le secteur |
Voir transformer un garage.
Vous transformez un garage ou une grange ? Je vous guide.
Je réserve une visio03 Secteur protégé
En secteur protégé
Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, les seuils sont plus stricts.
Même de petits travaux demandent une déclaration. L’architecte des Bâtiments de France donne son avis. Le délai d’instruction est allongé d’un mois. Voir l’avis de l’ABF.
Votre maison est près d’un monument ? Je vous dis comment faire.
Je réserve une visio04 Questions
Vos questions sur les autorisations
Faut-il une autorisation sous 5 m² ?
Non, sauf en secteur protégé.
Quelle autorisation pour une extension de 30 m² ?
Une déclaration en zone urbaine d’un PLU, si le total reste sous 150 m².
Faut-il un permis pour une maison neuve ?
Oui, toujours.
Une piscine demande-t-elle une autorisation ?
Oui, une déclaration de 10 à 100 m² de bassin non couvert.
Changer une fenêtre demande-t-il une déclaration ?
Oui, si l’aspect extérieur change.
Que se passe-t-il en secteur protégé ?
Les seuils baissent et l’ABF donne son avis.
Votre situation est particulière ? Exposez-la-moi en 15 minutes de visio. Vous repartez avec une réponse claire.
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8 replies to "Déclaration préalable ou permis de construire : quelle autorisation pour vos travaux ?"
Bonjour,
Je rénove 1 batiment de 85 m2 (destination habitation) et je supprime une partie du plancher par la création d’1 patio et de 2 places de parking (environ – 25m2).
Je surélève une partie du batiment pour créer 60 m2 de plancher qui constiturons le 1er étage.
Dans ce cas si je fais les calculs cela crée 35 m2 de plancher au finale (35=60-25).
Est ce que je peux faire une demande préalable ou suis je obligé de déposer un PC ???
En faite ma question porte sur comment son calculer les « 40 m2 de création de plancher »
Cordialement,
mazza
Bonjour,
Le calcul des 40m2 s’effectue sur la base de la surface de plancher créée, tout simplement.
Après concernant la demande d’autorisation à déposer, il faut étudier le secteur dont dépend votre projet.
mon voisin fait des transformation et des agrandissement depuis 2002 a 50m dun donjon classe comme monument historique dernierement il a carrement detruis un appartement mitoyen a ma maison sans se soucie des voisin il a tout demoli de la facade jusqu’au toit il a meme rehausser le toit ;agrandi l’arriere de la maison ce qui me cache la vue sur le cote construis un escalier en fer sur le cote ‘il envisage de faire une terrasse en dessous de mes fenetres et il fait tout ca sans permis ‘il a rajoute un muret pour separer ma maison de la sienne ce qui cahe un peu ma maison vue du donjon il ne fait que ca et personne ne dit rien que faire
Premièrement Bonjour,
Lorsque vous constatez une construction qui vous semble illégale, il vous faut vous rendre en mairie et solliciter les services de l’urbanisme afin d’être certains qu’aucunes autorisation n’est était délivrée.
Si après cette vérification faite, vous constatez que la personne est réellement dans l’illégalité, signifiez le clairement à la mairie de votre commune afin qu’il soit réalisé un constat et éventuellement contraindre cette personne à stopper ses travaux.
Si vous ne savez pas comment agir précisément demandez conseil à la mairie ou faite vous assister par d’un avocat.
Bonjour,
doit-on déposer une demande pour transformer un garage en salon?
j’ai entendu parler d’un article qui autoriserait la transformation de shob en shon meme si le cos est dépassé :25m² pour amélioration de l’habitat.
merci d’avance,
Monsieur,
La transformation d’un garage en surface de plancher SHON est autorisé sous réserve de respecter certaines règles :
Le COS doit vous permettre de créer cette surface supplémentaire, si vous dépassez le COS le projet ne peut pas être autorisé
Aucune autorisation n’est nécessaire (depuis la réforme des autorisations de construire d’octobre 2007), si est seulement si, la surface créée ne dépasse 10m2 et l’aspect architectural n’est aucunement modifié.
Attention, car la transformation d’un garage en surface dite « habitable », peut créer des problèmes ultérieurs en terme de stationnement, pour exemple la commune de Marseille (comme toutes les communes à présent) exige des aires de stationnements obligatoire pour toutes autorisations. Dans le cas d’une impossibilité de réaliser une aire de stationnement le maitre d’ouvrage devra s’acquitter d’une taxe de 16045,10 euros/place manquante (le montant de la taxe évolue chaque année).
Bonjour, suite à une construction bâtie sans Permis de construire, j’ai entendu parler qu’au bout de 3 ans il y avait prescription. J’aimerai savoir si cela est vrai.
Avec mes remerciements.
M.TRIOLET
La question est complexe, premièrement la construction illégale est interdite et peut coûter très cher.
Ce dont vous parlez concerne la prescription de conformité vis a vis d’une autorisation de construire déposée légalement. La personne ayant fourni l’information n’a pas du saisir le sens complexe de la loi.
La prescription pour une construction est trentenaire soit 30 ans, donc si une construction venait à être réalisée sans autorisation et ceci sur une parcelle privée, il faut prouver l’utilisation paisible ainsi que toutes les taxes afférentes à cette construction durant ce délai de 30ans pour que celle-ci puisse éventuellement être régularisée.
Je dis éventuellement car selon les cas ou secteurs, il est impossible de régulariser la situation amenant même certains préfets à demander une démolition.
Rappelez vous que les sanctions sont pénales et à présent du recours du procureur de la république ! Ne prenez pas ce risque, JAMAIS.