La Surface Hors Oeuvre Nette, surface administrative permettant le calcul des taxes permet des déductions appliquées à la surface SHOB, l’une des déductions principales est la surface des aires de stationnements.
La surface de garage à enlever n’est pas forcément la même sur toutes les communes.
Certaines communes, précisent dans leurs PLU, les surfaces maximales à attribuer aux parkings dans l’habitation.
Il convient donc dans un premier lieu de bien lire l’article 12 du PLU relatif à l’obligation de réalisation des aires de stationnement de la ville dont dépend votre terrain.
Une fois assimilée cette contrainte réglementaire, vous pourrez déterminer la proportion de surface déductible admissible, lors du calcul de la surface SHON.
La suppression des surfaces de murs entourant le périmètre du local destiné aux véhicules s’effectue en totalité, cependant lorsque la structure correspond en partie à la maison, il convient de calculer la portion de mur de part et d’autre.
Il est possible depuis la réforme du 1er octobre 2007, de transformer la surface de stationnement en SHON, mais les conditions sont les suivantes la surface ne pas être supérieure à 10m² et ne pas modifier l’aspect extérieur de la construction existante.
Dans ce cadre, transformer son garage pour agrandir son logement sans formalités est possible. Cependant, vous devez toujours garder à l’esprit que la surface hors oeuvre nette doit être disponible. Pour cela il faut vérifier la capacité de shon avec le coefficient d’occupation du sol attribué à votre parcelle de terrain.
La situation géographique du local recevant les aires de stationnements de véhicules n’a pas de lien direct avec la surface hors oeuvre nette, que celle-ci soit accolée à la maison, sous la maison ou dans une construction annexe, le calcul reste identique pour déterminer la surface SHON.
La Destination du garage doit être celle précisée sur l’autorisation d’urbanisme et doit le rester sauf en cas de demande de nouvelle autorisation.
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Bonjour.nous allons agrandir notre garage.celui-ci était au départ une rénovation en pierre et nous avons accolle notre maison a celui-ci.notre surface de maison sans le garage est de 124 m2.le garage rénové fait 56 m2. Et l agrandissement qui sera collé au garage existant fera 30 m2.sommes nous obligé de faire signature architecte? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le seuil des 170m2 étant atteint, il est nécessaire de missionné un architecte pour étudier et déposer votre demande d'autorisation administrative.
j ai un abris de jardin et jai mis en habitation de puis 2010 je risque quoi vis a vis de mairie
Bonjour,
Nous avons rédigé un article sur les risques et sanctions pour les constructions illégales et sans autorisation.
Lisez vous comprendrez tout ce que vous risquez. De nombreuses personnes nous ont posées des questions en bas d'article, lisez c'est instructif.
j ai un abris de jardin de 19 metre carreet je l ai mis en habitation de puis 2010 la mairie est venu comtroler que doit je faire
Bonjour,
Il faut toujours faire le nécessaire pour régulariser la situation si cela est possible.
Engagez des démarches auprès d'un professionnel pour définir quelles solutions s'offrent à vous.
Bonjour, un agrandissement de la maison est en court avec un permis de construire (surface habitable à l'étage), en dessous la surface sert de garage ouvert sur la cour. j'ai entendu dire que si on met du carrelage pour le garage cela pourrait être pris en compte pour la déclaration des impôts, est-ce vrai? ou est ce qu'il vaut mieux laisser du ciment au sol. Sachant que dans le plan du permis de construire le garage est spécifié.
Merci de votre retour
Bonjour, je n'ai jamais eu vent de mairie imposant un changement de destination par cause de revêtement de sol en carrelage dans un garage.
Certaines personnes ayant des voitures de collections ont un sol carrelé dans leurs garages.
Il ne peut pas vous être imposé par la loi de revêtements spécifiques hormis dans les zones soumises a ABF.
Si la destination reste bien un garage, il n'y a pas d'inquiétudes. Par contre, si vos intentions sont autres toutes modifications pourrait être interprétée comme une tentative de tricherie.
Bonjour,
ma question est toute simple mais au niveau de notre PLU je crois que cela peux faire la différence, quelle est la définition d'un appentis?
Peux t'on parler de garage appentis?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Un appentis de toiture est un ouvrage ouvert comportant en règle général 4 poteaux et une toiture, alors qu'un garage est un ouvrage par nature fermé sur toute les faces hors accès bien sûr.
Il ne faut pas confondre avec une aire de stationnement qui est encore une dénomination couramment employé dans les PLU.
Quelles sont les formalités pour transformer un appentis déjà existant ouvert et accolé ma maison en garage par la pose notamment d'une porte sur mesure donnant sur l'extérieur ?
Cela dépend de la surface que vous créez.
Si vous restez au total des constructions en dessous des 170m² de SP ou emprise au sol et que le garage ne dépasse pas 40m² (je considère ici que vous travaillez sur de l'existant), il vous suffit d'une déclaration préalable dûment remplie.
Si vous dépassez les 170m² et que vous créez plus de 20m² c'est un permis de construire.
Bonjour,
En complément de ma question précédente :
dois-je remplir le tableau descriptif de la Shon initial et crée ? Car c'est le seul cadre dans lequel je ne sais pas quoi mettre.
Merci d'avance,
Cyril.
Monsieur, Si vous ne créez pas de surface de plancher SHON, il vous suffit d'écrire 0 dans la case surface créée et spécifier la surface SHON existante dans la case correspondante.
Bonjour,
En complément de ma question précédente :
A savoir qu'il sera couvert en couverture traditionnelle en tuile mecanique, donc pensez-vous comme le dit Julie, que je dois le declarer en terrasse ?
Également, j'ai déjà commence à remplir mon permis de construire, et ma commune ne dispose pas de PLU, dois-je attendre le nouveau formulaire du 1er mars 2012 ? Est-il plus avantageux ?
Cordialement
Bonjour,
Je ne vous ai pas dit que vous alliez déclarer une terrasse mais que ce sera comptabilisé comme une terrasse. C'est à dire en emprise au sol.
Si vous avez déjà préparé votre dossier de permis, déposez le. Votre appentis sera déclaré en SHOB. Et cela vous évitera la requalification de votre maison qui risquerait d'augmenter vos taxes. (Car les garages, non taxés auparavant le seront avec la réforme).
Bonjour,
J'envisage la construction d'un appentis en bois adossé au pignon de ma maison d'une surface d'environ 30 m². Que dois-je declarer ? SHOB ou SHON ? Comment calculer ? Quels cadres a remplir sur le permis de construire ? A savoir qu'il sera en limite de propriété (mur en plaque béton) et fermé d'un coté à l'aide d'un bardage en résine. L'autre coté restera ouvert.
Son usage ne sera pas destiné à du stationnement, mais à stocker du bois et mettre diverses choses comme salon de jardin, tondeuse...
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
Monsieur, à compter du 1er mars 2012, c'est de la surface de plancher que vous allez déclarer (SP). Cette surface se calcule au nu des murs intérieurs. Sauf que votre appentis sera ouvert donc cela ne comptera que dans l'emprise au sol. Vous déclarerez 30m² d'emprise au sol supplémentaire, au même titre qu'une terrasse par exemple.
Bonjour,
nous souhaiterions agrandir notre maison.
Dans un premier plan, nous nous étions mis à 4 mètres de la clôture avec notre voisin, mais nous pensons que le garage resterai trop petit, donc nous avons envisager la possibilité de continuer la toiture jusqu'en limite séparative pour créer un abri voiture (juste 2 cotés : cloison commune avec le garage et la clôture avec le voisin).
Est ce que si nous faisons cela, nous pouvons décaler la cloison du garage pour ainsi l'agrandir. Si on ne compte pas l'abri on se trouverait à 2.8 mètres de notre voisin !
Est ce que l'abri voiture rentrera dans la surface totale au sol si nous ne faisons pas de dalle, et donc dans le calcul de l'impôt?
Je vous remercie pour votre aide.
cordialement
Madame, Pour vous répondre correctement il faudrait étudier toutes les règles d'urbanismes applicables à votre parcelle. Concernant votre question, si la règle vous autorise en bâtir en limite séparative vous devriez pouvoir effectuer un agrandissement de votre garage.
Concernant l'emprise au sol , il est bien évident que toutes constructions même sans dalle au sol sera comptabilisée en emprise au sol.