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Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
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shon recours architecte

Signature de plans par un architecte
Permis de Construire
Réglementation
SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette
18 juin 201054Comments

Qui doit faire appel à un architecte pour un permis ? Particulier, SCI, société

Un particulier peut se passer d'architecte sous 150 m². Une SCI ou une société, jamais. Ce que dit la loi selon qui construit, et pourquoi la signature de complaisance est un piège.
by Pascal CAMLITI

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