Skip to content
Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
  • Services d’architecte
  • Permis de Construire
  • Travaux
    • Construire
    • Agrandissement-Extension
  • Les Maisons : Styles
  • Devis d’architecte Rapide
  • Close Search Form
    Open Search Form
Tag

réforme urbanisme

extension-sans-permis-construire-reforme
Permis de Construire
Réglementation
4 octobre 2011311Comments

Extension de maison jusqu’à 40 m² sans permis de construire

En zone urbaine d'un PLU, une extension jusqu'à 40 m² se fait par simple déclaration préalable. Sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux. Les seuils, les exceptions et les délais.
by Pascal CAMLITI
seuil-architecte-obligatoire
Permis de Construire
Réglementation
16 août 201131Comments

Seuil de 150 m² : calculer si l’architecte est obligatoire (exemples)

Le seuil de recours à l'architecte est passé de 170 à 150 m² en 2017. Il se calcule sur deux surfaces. Quatre exemples chiffrés pour savoir si votre projet est concerné.
by Pascal CAMLITI

[thrive_leads id=’6483′]

Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI

© 2024. All Rights Reserved.

WordPress Theme by OptimizePress