Comment déclarer un permis de construire à l’ordre des architectes ?
La déclaration des demandes de permis de construire réalisées par les architectes, doivent à présent être déclarés auprès de l'ordre des architectes depuis le 07 avril 2017.
Comment procéder ? Qui doit le faire ? A quel moment déclarer le permis de construire ?
Architecte-PACA.com vous informe
Pascal CAMLITI