Déclaration du permis à l’Ordre des architectes : le récépissé expliqué
Depuis 2017, l'architecte qui signe un permis doit le déclarer à l'Ordre. Il reçoit un récépissé avec un numéro unique, souvent joint au dossier. Pourquoi cette règle existe et ce qu'elle protège pour vous.
Pascal CAMLITI