La réforme de mars 2012 sur la surface de plancher des constructions en remplacement de la surface SHON/SHOB à créée une surface TAXABLE, une nouvelle donnée importante lors du dépôt d’une demande d’autorisation en mairie.
La question est : Quelle est la variation entre ces deux surfaces ?
La surface taxable est-elle supérieure à la surface de plancher ?
Architecte-PACA.com vous éclaire sur son mode de calcul et comment éviter de se tromper.
La base de taxation des surfaces de plancher à évoluée pour prendre le nom de taxable, cette surface n’est pas identique à la surface de plancher des constructions.
Il existe une feuille de calcul fournie par le gouvernement pour éviter de commettre une erreur lors de la déclaration de vos surfaces, vous trouverez ci-après ce PDF.
La surface taxable est aussi dénommée : surface fiscale, nous pourrons donc dans cet article utiliser les deux termes.
La variable fondamentale créant une surface taxable plus importante que la surface de plancher réside simplement dans le fait que la surface de plancher déduit plus de surfaces.
Méfiez vous lorsque vous réaliser une demande de permis de construire.
Il vous sera demandé la surface de plancher existante/créée, mais également la surface taxable.
Comme vous avez pu le voir dans le vidéo ci-dessus, la segmentation des surfaces permet aux services fiscaux (qui n’ont plus les plans intérieurs des maisons dans le dossier de demande de permis de construire) de savoir comment est répartie votre bien ou futur bien.
Donc prenez bien le temps de renseigner le formulaire CERFA comme ci-dessous (attention précisez vos propres surfaces, bien évidemment) :
La surface permettant le calcul des taxes fiscales, prennent en compte toutes les surfaces de planchers auxquelles vous devez déduire les vides et trémies d’escalier et ascenseurs ainsi que les surfaces de planchers dont la hauteur de plafond est inférieure à 1.80m.
C’est donc très simple, cette surface résultante servira au calcul de la taxe d’aménagement dite TA.
Vous avez des questions ? Vous n’avez pas saisi comment calculer cette nouvelle surface, posez vos questions par l’intermédiaire du cadre ci-dessous.
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bonjour Mr ,
comment remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable (modèle ci dessus cerfa )
c'est une habitation avec garage qui sera réaménagée
1- le garage devient une pièce de vie salle salon
2- construction d'un nouveau garage et d'un abri de jardin
3- création de place de stationnement (1)
chp 1.2.1
je suis dans la colonne locaux à usage d'habitation
nbr de lgt crée ?
surface créée hormis surface de stationnement close et couverte ?
surface créée pour le stationnement clos et couvert ? garage créé ?
chp 1.2.2
création d'un abri de jardin et d'un garage
quelle est la surface taxable éxistante ?
surface démolie ... 0 !
pas simple les renseignements à fournir
par avance je vous remercie de prendre de votre temps
cdts
christophe
Bonjour Christophe,
Pour obtenir une réponse sur ce type de demandes, vous pouvez cliquer ici : Conseils personnalisés d'architecte
Bonjour,
J'ai aménagé des combles dans ma maison et les pièces sont traversées par les poutres (ferme) de la charpente. La hauteur sous poutres est de 170 cm.
Je voudrais savoir si la surface de plancher des locaux rentre dans la surface fiscale.
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.
bien cordialement,
Yvon
Bonjour Yvon,
Le calcul est peu plus complexe que ce que vous décrivez ici.
Il serait préférable que vous missionniez un architecte afin qu'il visite les lieux et vous donne clairement une explication quant à vos combles.
C'est trés clair pour moi ,après bien des recherches. merci .beaucoup
Seulement j'aimerais savoir quel instrument de mesure je pourrais utiliser pour relever avec précision les plans soit les surfaces de plancher .
Comme je viens de poser une question ailleurs mais qui a disparu par je ne sais quelle manoeuvre; je me permets de vous la poser ici .
Pour relever un plan dans une stucture ancienne en bois avec bardage simple et sol en terre, que je veux réhabiliter , Dois-je prendre mes mesures à l'extérieur du bardage(appelé à disparaître mais à être remplacé par un autre plus résistant) où à l'intérieur ?Merci à nouveau pour votre réponse .
bien cordialement .
Bonjour,
Si vous souhaitez réaliser des plans réalistes, je vous conseillerais de missionner un architecte.
Si vous souhaitez le faire vous même, le relevé de réalise intérieur/extérieur
La surface de plancher se calcul au nu intérieur.
Nous ne nous questionnons plus car la responsable du cadastre de notre Mairie nous a dit qu'il s'agissait d'une régularisation puisque nous pouvons prouver que nous avons acheté la maison telle qu'elle est aujourd'hui en 1985 et que la prescription s'appliquait après 30 ans et que nous n'étions même pas obligés de faire la démarche mais nous le faisons si le futur propriétaire voulait faire des travaux.
Bonsoir,
Il vous l'a dit, vous l'a-t-il écrit noir/blanc avec son nom et engageant sa responsabilité ?
Bonjour
j"agrandis mon bien par un chalet de surface plancher de 10,2 M² et garage de 44 M² et je vois pas ce que je dois remplir au point 1.2.1 de la déclaration au calcul des impositions pour un permis de construire.
merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans la dernière ligne du tableau, vous complétez les surfaces liées aux destinations la première pour le chalet et la seconde pour le garage.
Bonjour,
Une ambiguïté me gêne.
Lorsque l'on doit indiquer dans le dossier de demande de permis de construire valant permis de démolir la surface taxable totale créée, faut-il y inclure la surface démolie ou seulement celle nouvellement créée.
Exemple :
démolition d'une maison d(une surface de plancher de 92.60 m2 puis reconstruction d'une maison d'une surface de plancher de 227.17 m2 .
Doit-je indiquer 227.17 m2 de surface taxable ou 134.57 m2 (227.17 - 92.60) ?
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à mon message.
Bonsoir Sochay,
Quand il est écrit crée, vous Notifiez la surface crée, rien d’autre.
Vous disposez d’un espace où il est écrit surface existante et surface démolie.
Ainsi les calculs précisent l’état initial, après démolition et après construction des nouvelles surfaces.
Suivez simplement le tableau.
Je vous remercie.
Si j'ai bien compris,il faut donc que je considère que c'est 227.17 m2 carré taxable qui sont créés ?
Je ne sais pas combien vous créez exactement.
Pour simplifier les choses, je vous propose une session de coaching personnalisé.
Voici le lien :
https://plans-maisons.architecte-paca.com/coaching-de-plan-de-maison
Bonjour
Pourriez vous m'indiquer ce que je dois completer concernant la declaration H1 cadre 6 petit C
Est ce la surface restante du terrain - la construction au sol?
D avance merci
Bonjour,
Oui cela correspond aux surfaces résiduelles en déduisant la surface des constructions.
Bonjour,
Nous faisons construire une maison et la surface plancher, ainsi que la surface taxable déclarées nous ont paru élevées lors de la vérification du dossier de construction. Notre maître d'oeuvre nous a soutenu et démontré que ces surfaces étaient correctes, puis nous a fait signé le PC.
Sauf qu'après maintes recherches, je suis certaine qu'il y a erreur ! Il a pris les surfaces à l'extérieur des murs comme pratiqué avant 2012...
Chance, il a reconnu son erreur ! Mais rien ne se fait pour modifier cette erreur. Vers qui nous tourner ? Faut-il refaire un PC modificatif ? alors que tout est juste dessus, sauf cette erreur de calcul, une personne qui contrôlerait en connaissant la méthode de calcul s’apercevrait tout de suite de l'erreur.
Personne ne sait nous répondre et notre maître d'oeuvre laisse "pourrir" la situation... Que faire pour nous mettre en règle et ne surtout pas payer un supplément de taxe pour des surfaces qui n'existent pas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Effectivement, le dépôt d'une demande de permis modificatif (correction de surfaces) serait la meilleure solution.
Ainsi les taxations et autres éléments seraient modifiés sachant que si le permis est obtenu les impôts risquent de vous demander la taxation "erronée".
Il vous faudra alors prouver que le calcul est erroné.
Votre "maitre d'oeuvre" est-il assuré ? Disposez-vous de son assurance décennale ?
A vous lire,
Bonjour,
J'ai acheté une maison de 1959, que j'ai rénovée.
Plusieurs questions me viennent désormais quant aux différents impôts et taxes :
- dans la déclaration préalable, j'ai noté une augmentation de surface taxable de 1.30m² pour création d'un wc dans le garage. Or, en lisant votre article, je me rends compte qu'il s'agit d'une augmentation de la surface de plancher mais que la surface taxable reste la même. Comment puis je rectifier mon erreur pour éviter de payer plus (plus de quoi d'ailleurs ? Taxe d'aménagement ? Impôts locaux??je suis un peu perdue dans tous ces termes désolée)?
- en créant ce wc dans le garage, j'ai réduit la taille de la porte de garage et donc, le garage n'en est plus un et devient un cellier/buanderie/espace de stockage. La dame de l'urbanisme m'a donc demandé de matérialiser un espace de stationnement extérieur. Sachant que je n'ai fait aucun travaux pour "aménager" cette aire, que je gare donc ma voiture sur l'allée existante qui menait auparavant au fameux garage, vais je devoir m'acquitter de la taxe d'aménagement forfaitaire (2000euros!!!)pour aire de stationnenement non clos non couvert ?
- les 2 premiers points concernaient la déclaration préalable. On me dit que maintenant que les travaux sont terminés je dois remplir la déclaration H1. Petite précision : la DP sert au calcul de la taxe d'aménagement uniquement, et la H1 au calcul des taxes d'habitation et foncière ? Si j'ai fait une erreur sur ma DP concernant la surface taxable, puis je me rattraper sur la H1 ? Sachant que la DP demande la surface taxable (qui soustrait les surfaces comprises sous hauteur de plafond inférieure à 1m80) alors qu'apparemment sur la H1 il faut mesurer de plinthe à plinthe sans tenir compte de la hauteur sous plafond ? Il y a de quoi devenir chèvre dans ces méandres législatifs et juridiques !!!!
Un grand merci par avance de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour Fanny,
Effectivement, la législation Française et souvent imbuvable, pour celui qui ne manipule pas tous les jours ces éléments.
Je tiens à préciser que si la surface de planche augmente, la surface taxable également ces deux surfaces corrèlent.
Si vous supprimez le garage en créant un aménagement de pièce à vivre, la taxation s'appliquera sur les surfaces de stationnements extérieurs + les nouvelles surfaces taxables (liées aux surfaces de planchers créées par changement d'affectation).
Concernant le H1, le service des impôts se réfère à un calcul au sol... c'est effectivement étrange.
Bonjour
Est ce que la surface du sous- sol d'une maison individuelle est prise en compte pour le calcul de la taxe d'habitation et taxe foncière (surface servant pour le garage d'engins motorisés et de cave ) ?
Cordialement
Bonjour,
Dès lors que la surface est close et couvert et bénéficie d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80m, la surface taxable est prise en compte donc OUI un sous-sol influe sur la surface taxable qui sert de base pour le calcul de la taxe d'habitation et foncière.