Comment l’ABF intervient-il ? Ou donne-t-il un avis ?
L’Architecte des Bâtiments de France donne des Avis ou recommandations qui peuvent parfois être déroutantes.
Mais quels sont les secteurs ou l’ABF intervient ?
Devez-vous respecter scrupuleusement les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte-PACA.com vous dévoile les coulisses et vous fourni les informations indispensables à connaitre.
Comme vous êtes de plus en plus nombreux à rencontrer des problèmes ou mal interpréter certaines choses ou points concernant les Architectes des Bâtiments de France, j’ai décidé de vous proposer cet article pour vous éclairer.
Quel est le secteur d’intervention d’un ABF ?
Que fournit-il aux administrations et quelles sont les suites à donner ?
Voici ce que vous devez savoir pour ne plus avoir de problèmes avec un avis d’ABF.
L’ABF qui est-ce ?
L’acronyme A.B.F signifie littéralement Architecte des Bâtiments de France. Ce sont des architectes (hommes et femmes) qui ont pour mission de d’entretenir et conserver les monuments et assurer la protection du patrimoine urbain et paysager.
Cela vous parait peut-être barbare, mais ce qui fait de notre Territoire Français, le pays le plus visité au MONDE ! (je dis bien au monde), c’est ce même patrimoine.
Ne l’oubliez pas.
Ils ont un rôle également de sensibilisation et de conseils sur les autres édifices dans un périmètre de protection définit à l’article L621-30-1 du code du patrimoine :
« Est considéré, pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres »
Le champ d’intervention de l’ABF :
Dans le secteur des 500 mètres autour de l’ouvrage, immeuble ou élément du patrimoine nécessitant une sauvegarde ou une protection, les ABF interviennent sur toutes les modifications d’aspect des immeubles environnants.
Comme il est indiqué dans le code du patrimoine :
« lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable. La même autorisation est nécessaire lorsque l’immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un parc ou d’un jardin classé ou inscrit ne comportant pas d’édifice, si le périmètre de protection de ce parc ou de ce jardin a été délimité dans les conditions fixées aux deuxième ou troisième alinéas de l’article L. 621-30-1. Si cet immeuble est classé au titre des monuments historiques, l’autorisation est celle prévue au premier alinéa de l’article L. 621-9. Si l’immeuble n’est pas classé, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager ou l’absence d’opposition à déclaration préalable tient lieu de l’autorisation si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord ».
Attention : Il ne faut pas oublier que l’absence de réponse d’un ABF vaut REFUS !
Que dit l’ABF ?
L’Architecte des Bâtiments de France délivre des avis et ces avis sont de 3 natures différentes :
- avis conforme, c’est-à-dire auquel le maire doit se conformer. Un avis défavorable de l’ABF donne lieu à un rejet par le maire de la demande d’autorisation ;
- avis simple, dont le maire peut ou non tenir compte ;
- avis consultatif, demandé ou non par le maire.
N’oubliez pas que le maire suit en règle général l’avis délivré par l’Architecte des Bâtiments de France, ne vous faites pas d’illusions. C’est bien l’ABF qu’il vous faut consulter et convaincre pour obtenir une autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.
La Notion de COvisibilité :
Qu’est-ce que la Co-visibilité, cette notion est utilisée pour définir si un immeuble même non situé dans le périmètre des 500 mètres doit ou non être soumis à avis suivi de prescriptions de l’ABF.
Il réside donc un « champ de visibilité » avec le monument qui est ici déterminante ; il s’agit pour l’ABF de déterminer si le terrain d’assiette du projet et le monument sont soit visibles l’un depuis l’autre, soit visibles ensemble d’un point quelconque.
Si c’est le cas, tout projet est soumis à vis conforme de l’ABF.
Dans le cas contraire, il est simple. L’Architecte des Bâtiments de France est le seul à pouvoir déterminer si un immeuble fait partie ou non de la COvisibilité.
S’il y a covisibilité, l’ABF émet un avis conforme. L’autorité compétente est dans l’obligation de le suivre.
Un avis favorable conforme peut également comprendre des prescriptions que l’autorité compétente ne peut écarter.
C’est pourquoi l’avis conforme favorable avec prescriptions et avis conforme défavorable doivent impérativement être notifiées au demandeur.
Les Nuances :
Il existe des nuances et variables dans tous secteurs des PLU ou RNU ou autre en France.
Si l’ABF donne avis dit simple, l’autorité compétente peut soit reprendre à son compte, soit écarter celui-ci.
Cela signifie qu’une commune ou un service instructeur peut tout à fait solliciter l’ABF pour avis sans pour autant que le projet concerné, soit dans un périmètre ou secteur spécifique.
Vous pouvez noter que l’avis est également « simple » en ZPPAUP et en site inscrit (sauf pour le permis de démolir). En site inscrit, le permis ou la déclaration préalable ne tient pas lieu de l’autorisation au titre des sites, c’est la raison pour laquelle les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l’expiration d’un délai de 4 mois suivant le dossier réalisé pour le code de l’urbanisme (R.425-30).
Les SDAP en France :
Les services départementaux d’architecture et du patrimoine sont listés ici ou Quelques informations supplémentaires sur les ABF
Un site aussi, qui peut être intéressant de visiter , si vous souhaitez rénover dans un secteur patrimoine : EnR-ABF
Et pour les plus férus d’entre vous :
LA LEGISLATION EN VIGUEUR
Les STAP s’appuient sur des outils législatifs et réglementaires qui encadrent les politiques d’aménagement et de protection :
Quels sont les règles à respecter ?
– LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES :
La loi 97-179 du 28 février 1997
Articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du Patrimoine
Articles L. 425-1 et R 425-1 du Code de l’Urbanisme
Décret 2007-487 du 30 mars 2007
– LES SITES ET MONUMENTS NATURELS :
Articles L. 341-1et R. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement
– LES SECTEURS SAUVEGARDES :
Code de l’Urbanisme issu de la loi Malraux du 4 août 1962.
La loi 97-179 du 28 Février 1997
Articles L. 641-1et L. 641-2 du Code du Patrimoine
– LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) :
Les articles 70 et 71 de la loi du 7 janvier 1983
Loi Paysage du 8 janvier 1993
Ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005
L’article L. 642-8 du Code du Patrimoine
– LES AIRES DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) :
L’article 28 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
Les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du Patrimoine
– LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES :
Articles L. 581-1 à L. 581-4 du Code de l’Environnement
Les décrets 80-923 et 80-924 du 21 novembre 1980
Le décret 82-211 du 24 février 1982
Voilà un tour rapide de ce qu’est l’ABF et de ce qu’ils font pour nous tous !
Des questions, des réactions… utilisez le cadre ci-dessous, il est là pour ça.
Dans le cas ou vous souhaiteriez réaliser une extension de maison en secteur ABF, il est fortement conseillé de se faire épauler pour éviter les refus… je dis bien LES, car parfois cela prend des mois pour recevoir un refus.
Des personnes venues me solliciter ayant fait l’amer expérience avant que je prenne les choses en mains. Je ne fais pas de miracles (hélas) mais connais assez bien les rouages du métier pour trouver les solutions.
Bonjour, nous avons signé un compromis pour une maison, après consultation de l’urbanisme nous avons appris qu’environ 1 m sur la longueur de notre parcelle de 2000 M2 se trouve dans le périmètre des ABF. Pouvez vous me dire si du coup la maison est concernée alors qu’elle se trouve totalement en dehors du périmètre ? Par ailleurs sur le Géoportail il apparaît clairement que le périmètre n’est vraiment pas régulier, comme si le cercle avait été tracé à main levée et pour le coup ma limite de propriété se situe à 570 m du château classé et ceci sans aucune visibilité directe avec le château classé ni aucune covisibilité. Quels sont mes droits par rapport à d’éventuels avis des ABF , sachant que la mairie ne veut pas aller contre un de leur avis?
Bonsoir,
Le plus simple serait que vous vous fassiez accompagné par un architecte pour la réalisation d’un dossier de demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Ainsi vous obtiendrez de l’administration une réponse claire et écrite les engageant sur 5 ans.
L’ABF se prononcera ou pas et ainsi vous saurez si l’avis est simple ou conforme.
bonjour,
la Mairie refuse ma demande de travaux se reposant sur l’avis des ABF qui précise que l’habitation n’est pas dans le champ de visibilité d’un monument historique et que son avis n’est pas obligatoire.
Il s’agit de modifier une porte de garage bois (en mauvais état) contre un bardage bois sachant que tout mon entourage proche est en fenêtres et portes en PVC blanc (je suis au 18, et le 16,14,12 sont en pvc blanc)
Ma question : l’ABF a t il obligation de venir sur place et ne pas se contenter de donner son avis d’après les photos google ?
Y a t il un article de loi pouvant dénoncer cette décision sachant que ce bien est destiné à la location et compte tenu de l’état de la porte je ne pourrais pas obtenir un DPE conforme..
D’avance merci
Bonjour Claire,
La mairie doit argumenter un refus et sur la base d’un texte, cette décision est contestable devant la préfecture.
Il ne tient qu’à vous de prendre un avocat et de prouver que la décision est illogique voire s’oppose à la règle cohérente.
Sinon vous plier à la décision….
A Mont-St-Martin (54350), il y a un projet de construction de 3 immeubles (12.65 m de haut) à moins de 500 mètres d’un monument historique (église romane 11° siècle). Comment s’assurer que le promoteur a bien l’autorisation de l’ ABF ?
Bonjour,
Il vous suffit de relever le numéro du permis de construire affiché sur la panneau légal et de vous rendre en mairie pour consulter le dossier complet.
Bonjour
Nous habitons au cœur d un petit village des Yvelines près d une église classée
La mairie a fait poser des barrières vertes et jaunes ainsi qu un poteau jaune en forme de crayon qui defigurent la vue sur l église.
La mairie aurait elle dû demander l avis ou l’autorisation de l abf? Dommage que je ne puisse pas vous envoyer une photo
Merci beaucoup
Marie-Christine
Bonjour,
En général, les services de l’état respectent les règles mais j’imagine que ce que vous décrivez est devant une école, donc l’ABF a dû certainement étudier la chose et décider ce qui lui semblait opportun.
Vous pouvez éventuellement consulter les autorisations pour voir l’avis de l’ABF.
Bonjour,
Je souhaite poser des fenêtres de toit. Ma Mairie me dit que je suis en MH (alors que mes voisins plus près du monument en question ne le seraient pas, je ne comprends déjà pas comment c’est possible…) et donc soumise à l’avis de l’ABF.
Mais ma Mairie refuse de m’aider à remplir ma DP de travaux. Voici les questions que je souhaitais leur poser :
1) Je ne dispose pas de plan de masse, comment le trouver ou le créer ?
2) Je ne dispose pas non plus de plans de façade et toiture, comment le trouver ou le créer ?
3) Comment savoir ce qui est dans la mesure de l’acceptable par l’ABF, autrement dit, y a-t-il des standards à connaitre afin de soumettre une demande qui a toutes ses chances d’aboutir (sur la taille ou la couleur des fenêtres notamment) ?
4) Si ma demande est refusée, saurai-je pourquoi ? Dans ce cas, pourrai-je alors « juste » changer le critère annoncé et faire mes travaux sans nouvelle DP ? Par exemple, modifier la couleur ou la taille et me lancer directement dans les travaux ?
Je vous remercie grandement pour votre aide.
Bonjour,
La réponse à vos questions est simple.
Missionnez un professionnel (architecte) qui pourra et aura les compétences pour établir un dossier en bonne et due forme.
Pour ce qui est du refus, si vous êtes en zone ABF, vous recevrez un avis de celui-ci.
La mairie se positionnera en suivant cet avis.
Pour ce qui est du secteur vis à vis du voisin, je suis également surpris…
Donc missionnez un architecte pour réaliser un dossier qui tient la route, la mairie est là pour instruire et non aider à la création de dossier de demandes d’autorisations.
Bonjour,
Nous aimons avoir votre avis. Nous sommes dans une petite village, dans le bourg avec son l’église qui est classé MH, à moins de 15metres se situé la mairie. Le Maire à pour projet de »moderniser » la mairie, démolir et rebâtir avec une façade en verre ! Les architecte des bâtiments de France est d’accord. ! Mon question est; et il toujours possible et comment de arrêter une tel projet quand ABF est pour !??
Et il possible de contester/arrêter un projet
Bonjour,
Pour contester un projet, vous devez cumuler plusieurs choses :
1. Être personnellement impactée,
2. Proche du projet,
3. Avoir une raison sérieuse et étayée de recours.
Si tel n’est pas le cas, il ne servira à rien d’attaquer.
Prenez un avocat et voyez si vous pouvez agir ou pas.
Bonjour,
Nous venons de recevoir un accord pour notre permis de construire avec un avis favorable de l’ABF, mais avec des recommandations et observations. Savez-vous si ces recommandations doivent être comprises comme de simples conseils ou plutôt comme des obligations ? Merci beaucoup.
Bonjour Manoël,
Vous devez définir quel est le type d’avis rendu par l’ABF, il peut être simple ou conforme.
Selon le cas, vous pouvez prendre ou pas des latitudes vis à vis de ce qui a été rédigé sur votre arrêté.
Mais je ne saurais trop vous conseiller de respecter ce qui a été définit sans quoi vous pourriez être ennuyé lors de prochaines demandes d’autorisations.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, car le Maire de ma commune a décidé de lancer un projet de construction de deux immeubles de 16m de haut (4 étages + 1 RDC), et ce juste à coté de ma maison, et de celle de mes voisins.
Nous avons construit en 2014, et avions du faire face à plusieurs restrictions du fait que la maison se trouvait sur une zone de protection au titre des abords de monuments historiques (couleur des tuiles, hauteur de la maison, direction du faitage…). La parcelle où ces immeubles vont être construits se trouve également sur cette zone.
Les ABF ont déjà donné un avis consultatif défavorable par rapport à ce projet.
Ces 2 immeubles vont se retrouver au milieu de plusieurs maisons individuelles, en bordure d’un champ de surcroit.
Ils vont anéantir le paysage.
J’ai lu l’avis des ABF, il va entièrement dans ce sens.
Lorsque l’on voit les photos du projet on se demande comment une telle chose est réalisable! C’est immonde, complètement incohérent dans l’environnement actuel.
Ma question est la suivante:
Nous allons constituer un collectif de voisins, commencer par envoyer au maire un recours gracieux, qui sera certainement rejeté.
Nous allons donc ensuite prendre un avocat, et lancer un recours contentieux auprès de notre tribunal administratif.
Les tribunaux administratifs se rangent ils généralement du côté du maire et des plaignants dans ce cas de figure?
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.
Jérome
Bonjour Jérôme,
Il m’est impossible de vous répondre quant une possible réponse ou orientation de décision des tribunaux.
Il est important que vous ayez un bon conseil (avocat spécialisé) qui saura prendre votre défense en analysant les documents et règlement de zone du permis.
Si effectivement, le projet est incohérent vis à vis de l’environnement architectural dans ces proportions alors, l’avocat pourra agir.
Bonjour,
Un projet d’aménagement d’un pont classé « Patrimoine du XXème siècle » est porté par la mairie d’une commune de mon département. J’aimerai savoir quel avis a donné l’ABF sur ces travaux. Comment puis-je avoir accès ou consulter cet avis ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Eléonore
Bonjour Eléonore,
Plusieurs options s’offrent à vous.
La première serait de solliciter la mairie pour qu’elle vous communique les documents qui sont d’ordre public, elle n’a pas de raisons de s’y opposer.
Si elle le fait, il faut donc en référer en préfecture pour que celle-ci lui fasse entendre raison.
Sinon, en prenant contact avec le service du patrimoine ayant émit l’avis directement.
Vous pouvez faire les deux démarches de front, cela n’est nullement gênant.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Le problème est que la mairie a en grippe l’association pour laquelle je travaille, vu les impacts environnementaux des travaux prévus, et ne répond pas à nos sollicitations…
Merci pour vos conseils,
Belle journée !
Je vous en prie, c’est avec plaisir que je le fait, sinon je n’aurais pas ce BLOG 😉
Si cela coince, passer au dessus, imposez leur la loi, cela n’arrangera pas votre « entente cordiale », mais vous obtiendrez des réponses.
Belle journée à vous également
Bonjour,
Suite à un dépôt de PC, l’ABF envoie le courrier suivant :
1- l’ABF lui même nous fait savoir que : le projet n’est pas situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument historique. il n’est pas situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit. Par conséquent, l’accord de l’ABF n’est pas obligatoire.
2- Toutefois, l’ABF appelle à des recommandations ou observations.
Je souhaiterai savoir quel devrait être l’avis de l’ABF dans cas précis :
avis conforme, avis simple ou avis consultatif?
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie de croire à l’assurance de mes salutations les meilleures.
Bonjour,
Au regard de ce que vous m’écrivez, l’avis ne serait a priori pas conforme.
Cependant les mairies ont tendances à suivre et notifier les recommandations ou observations de l’ABF sur l’arrêté.
Si vous considérez que ces recommandations ou observations peuvent bloquer votre projet ou qu’elles ne sont pas acceptable selon vous, comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu, vous disposez de 7 jours pour contester celles-ci.
Les recommandations et observations sont-elles pénalisantes pour vous ?
Bonjour , nous avons recu un refus pour notre permis de construire car l ABF note qu il faudrait que l on modifie la couverture de notre future maison
Probleme notre terrain n est pas dans une zone des 500m de monuments ou autres , est ce normal ?
Merci par avance
Bonjour,
Comme je vous l’ai précisé sur l’autre article, vérifiez quel type d’avis a émit l’ABF ensuite faites le point sur celui-ci.
La co-visibilité est une notion assez ambiguë et seul l’Architecte des Bâtiments de France peut décider si le bien est ou non concerné.
La contestation de l’avis est toujours possible sachez le.
Bonjour, nous avons un projet de création d’une salle de réception et de chambres d’hôtes sur une commune dotée d’un site inscrit, le PLU et la ZPPAUP sont assez contraignantes même si le terrain que nous envisageons d’acquérir est sur le secteur le plus éloigné et le moins contraignant ( pas de toit terrasse, toiture avec tuiles canal, façades crépies, …).
Avant d’avoir trouvé un terrain nous avions une idée un peu claire de l’architecture que nous voulions donner à notre projet (une construction BBC en bois, avec toit plat végétalisé et qui pourrait trouver sa place sur un terrain déjà boisé en périphérie. L’idée était justement de faire une construction qui s’intègre dans la nature. Mais la lecture du PLU et du règlement de la ZPPAUP nous décourage.
Pourtant sur ce même secteur « Z3 » on constate que la mairie a construit une école bioclimatique dans un style très contemporain (toit végétalisé , bardage bois sur une partie de façades, grandes ouvertures avec des rapports hauteur x largeur très différents de ce que demande le PLU) et un peu plus loin, construction d’une maison de retraite avec bardage bois, toit terrasse avec panneaux solaires.
Bref on n’y comprend plus rien. Comment expliquer ce décalage entre les règlements d’urbanisme de la commune et les quelques constructions récentes? Doit-on comprendre par là qu’il y a des adaptations possibles? Peut-on arguer que la toiture végétalisée permet de masquer le bâtiment Est-ce qu’une construction qui n’est pas directement visible depuis le site protégé peut bénéficier d’aménagements par rapport à la ZPPAUP?
Merci par avance de vos éclaircissements?
Bonjour,
Premièrement, la meilleure des démarche à la base est de missionner un architecte afin que toutes les interfaces se réalisent entre personnes du métier et vous évite des déconvenues ou mauvaises interprétations.
Ensuite, concernant votre demande, il est toujours possible de trouver des solutions architecturales (qui en générales sont permises en interlignes dans les règlements ) et trouver un terrain d’entente.
Le fait qu’une antériorité architecturale existe peut être bénéfique pour vous ainsi vous pourrez (habillement) faire valoir une similarité et une insertion dans le site plus douce.
La toiture végétalisée est positive sur beaucoup de points, économies d’énergie, réduction visuelle dans les secteurs protégés et sauvegardés… etc…
Comme toujours c’est une question d’approche et de présentation.
L’ABF doit être convaincu que votre projet est bon, le maire suivra.
Bonjour et merci de votre retour,
effectivement l’appel à un architecte bien qu’obligatoire pour ce genre de projet nous parait surtout indispensable.
Mais avant de faire plancher un architecte sur le sujet, nous voulions simplement connaitre les différentes contraintes des terrains que nous avons visité.
Aux dires du 1er adjoint qui semble adhérer (sur le papier) à notre projet, l’ABF du secteur ne serait « pas facile »… pourtant ce même ABF a bien accepté la construction de cette école toute récente.
Peut-on envisager un premier échange (mail ou téléphonique) avec l’ABF pour lui présenter notre projet ou est-ce trop tôt et préférable de laisser l’architecte discuter de ces sujets?
Merci encore
Bonjour,
Certains ABF sont… tatillons et comment dire… un peu bougon, alors l’architecte et l’échange de professionnel à professionnel passe en général mieux.
Si vous contactez l’Architecte des Bâtiments de France avec vos propres mots, il risque de s’agacer par manque de vocabulaire commun et les arguments à présenter doivent être ciblés pour éviter le « Strike » 😉
D’autant plus si celui-ci est un peu complexe à aborder. Croyez mon expérience, cela sera grandement bénéfique.
Vous pouvez missionner un architecte pour une mission d’étude de faisabilité architecturale et aborder les choses plus sereinement ensuite.
Le travail qui sera alors réalisé pourra le cas échéant être réutilisé ailleurs si le projet n’est pas hyper spécifique au site.
Bonjour, ma maison est à moins de 500 mètres d’un monument classé. Je souhaiterai faire poser une fenêtre de toit. En allant déposer ma déclaration en mairie, on m’a appris que le délai d’instruction est de 2 mois au lieu d’un. Or, j’ai prévu les travaux dans 5 semaines, sans possibilité de déplacer. Ce qui me rassure, ce sont les maisons de mon voisinage qui sont pourvues de fenetres de toit. Ce qui me laisse imaginer qu’il n’y aurait pas de probleme. Mes questions sont les suivantes :
– Aurai je droit au meme traitement de ma demande (c’est à dire acceptation)?
– Si je lance les travaux sans retour de l’ABF, quels sont les risques encourus?
– Pour valider ma demande, l’ABF vient il sur place? ou risque t’il de venir par la suite?
En vous remerciant de votre reponse
Bonjour,
Premièrement, il est impératif que vous respectiez les délais légaux et purge de recours. Même si vous avez programmé une intervention, cela nous autorise pas à réaliser les travaux.
Ensuite, il ne vous faut pas vous fier à ce qui est réalisé aux alentours, l’ABF peut éventuellement émettre un avis défavorable à votre projet, même si d’autres ont fait des travaux similaires.
Le risque encourus et que vous vous retrouviez à devoir payer un avocat pour plaider que vous n’avez pas respecté les délais légaux et que vous soyez condamné à indemniser la mairie pour les frais engendrés + devoir faire démonter ce que vous avez payé.
Donc double risque et double dépense + Frais de justice.
Si en + le tribunal vous condamne, il peut vous infliger une amende pouvant être lourde…. il est donc préférable d’attendre d’avoir obtenu et purger le recours concernant votre autorisation.
Concernant le contrôle des ABF, il est variable selon les zones et communes. Parfois certains ABF prennent le temps de passer et d’autres font confiance.
Si par hasard, il constate une violation délibérée d’une non conformité déclarée, cela appuis le fait et accentue les risques de condamnations au tribunal.
J’espère que ma réponse est suffisamment claire. Ne prenez aucun risque, cela coûte cher si vous vous faites attrapé. Et n’oubliez pas qu’il existe toujours quelques personnes aimant leurs patrimoines pour annoncer aux ABF que vous n’avez pas respecté le secteur.
Bonjour. un ABF peu t il refuser a quelqu’un ce qu’il accorder a un autre (dans le même périmètre bien sur. Ma couverture est refusée a 350m du monument classé (sans covisibilité) alors qu’elle est acceptée a 100 m de l’édifice. Egalité entre les citoyens ???
Bonjour,
Il réside une appréciation personnelle de l’avis de l’ABF.
La présentation du dossier, le montage du dossier et l’échange peuvent être déterminants dans la décision.
Il ne faut aucunement se braquer envers un ABF, cela ne ferait que rendre les choses plus difficiles.
Il est conseillé de missionner un architecte pour les demandes à réaliser en secteur Architecte des Bâtiments de France.
Quel est la nature de votre projet et quel est le motif du refus ?