La réglementation thermique impose des objectifs et les tests d’étanchéité sont une résultante de cette nouvelle norme.
Est-ce obligatoire et quand devrez-vous procéder à ces contrôles ?
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Ecoutez le PODCAST ci-dessous afin de comprendre les bases du test d’étanchéité ou perméabilité obligatoire.
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Il faut savoir qu’un des objectifs de cette nouvelle réglementation thermique est de limiter fortement les déperditions thermiques inutiles, dont l’étanchéité des locaux fait partie et réduire les entrées d’air froid ou chaud servira à atteindre les résultats escomptés.
Il est important de savoir de quoi il retourne en premier lieu : La RT 2012 impose que la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment, sous 4 Pa de pression, soit inférieure ou égale à 0,6 m3/h/m2 de parois déperditives en maison individuelle ou accolée et à 1,00 m3/h/m2 de parois déperditives en bâtiment collectif d’habitation.
Je tiens tout de même à préciser que la RT2012 n’est pas applicable à tous les projets….
L’ensemble de la filière de la conception à la réalisation doit être au fait de ces exigences et mettre tout en oeuvre pour obtenir ce résultat, sans quoi, la conformité ne sera pas délivrée par non-validation des phases de contrôle.
A la réception du chantier après tout les processus constructifs, il doit être remis par les différents interlocuteurs les éléments justifiant des produits mis en oeuvre accompagnée de l’étude thermique corrigée si besoin (prenant en compte les modifications éventuelles) à la personne responsable de la délivrance de l’attestation finale RT2012.
Si tous les éléments de son pas fournis, l’attestation de conformité à la RT2012 et par effet ricochet la conformité aux règles d’urbanisme ne peuvent être entériné par l’administration.
Le test de perméabilité (prononcé dans le langage commun test d’étanchéité) doit être réalisé lorsque l’ouvrage construit est apte, en règle général celui-ci est réalisé en 2 étapes.
Le premier test est réalisé lorsque la maison est hors d’eau/hors d’air et ensuite avant la réception des travaux.
Le test se réalise avec la mise en place d’une porte soufflante et mise sous pression de l’enveloppe de la maison.
Ce processus provoque la mise en exergue des défauts de perméabilité (étanchiété) de la maison et fait apparaître les fuites. Il suffit donc de corriger celles-ci pour atteindre le résultat souhaité et exigé par la RT2012.
En fin de chantier, il doit être remis également un test d’étanchéité à l’air, cela provoque donc une obligation légale.
Mais par expérience, il est préférable de procéder à un test intermédiaire au moment du hors d’eau /hors d’air afin de simplifier les corrections, qui pourraient être coûteuses s’il fallait démonter des menuiseries après la pose des doublages par exemple.
Comme je vous le précisé ci-dessus, deux étapes sont nécessaire, mais une seule est indispensable pour obtenir l’attestation RT2012 de fin de chantier.
Voici une information importante concernant le mode de calcul et le moment ou le test de perméabilité doit être réalisé à présent :
Moment du mesurage Pour la mesure de l’indicateur Q4Pa-surf de la RT, la mesure doit être réalisée après achèvement des travaux pouvant affecter la perméabilité de l’enveloppe. Les systèmes de chauffage, D’ECS, de refroidissement et de ventilation pris en compte dans l’étude thermique réglementaire, pouvant avoir un impact sur la perméabilité à l’air de l’enveloppe, doivent être installés et raccordés.
Vous trouverez + d’informations sur le site RT-BATIMENT : ici
Le test est réalisé à deux étapes, la première étant à la phase hors d’eau /hors d’air selon la technique utilisée pour respecter la réglementation, soit après la mise en oeuvre du plaquiste.
SI le test initial n’est pas conforme, il faut alors effectuer les corrections nécessaires.
Vous ne pouvez en aucune manière vous moquer du résultat, car vous devez remettre une attestation de conformité à la RT2012 au service instructeur.
Sans cette attestation et la conformité du test, vous n’obtiendrez pas la conformité de votre ouvrage, ce qui implique une non conformité de votre autorisation de permis de construire.
Ce qui implique par effet domino de rendre votre construction « illégale »….
Sans obtenir le bon résultat du test d’étanchéité (de perméabilité) à l’air, vous ne pourrez plus demander aucune autorisation administrative, vous ne pourrez pas revendre votre bien sauf à le brader… etc… etc…
Je vous conseillerai donc de bien être attentif et faire tout ce qu’il faut pour respecter l’objectif et ne pas avoir un résultat de test d’infiltrométrie non validé.
Un test non conforme, signifie qu’un ou plusieurs point ne sont pas respectés.
Il vous faut alors bien lire le document remis par le professionnel ayant réalisé le bilan d’étanchéité pour voir quelles sont les points à corriger.
Selon ce que vous avez pu lire et remarquer lors de la réalisation du test, il faudra faire intervenir les professionnels ayant réalisé les travaux pour qu’ils reprennent leurs ouvrages.
La difficulté dans ces moment là est de déterminé qui a fait quoi. C’est pour cela que je fais souvent réalisé un premier test (selon le processus de mise en oeuvre prévu) pour m’assurer que le résultat du bilan d’étanchéité sera conforme au final.
En procédant ainsi, je contrains les entreprises à s’assurer de ne pas détériorer (par erreur) ce qui a été mis en oeuvre au préalable.
Les entreprises ont une obligation légale de résultat.
Elles ne peuvent en aucune manière se défaire ce cette contrainte légale.
Le cas particulier apparaît lorsque c’est vous même qui avez réalisé les travaux…. là cela est un peu plus complexe (si je puis dire) car la seule personne responsable du bilan d’étanchéité non conforme, c’est vous et vous seul.
Donc pas d’autre échappatoire que de reprendre point par point les soucis relevés pour y remédier.
Les fuites sont souvent les mêmes et situées aux mêmes endroits, alors sachez traquer en amont avant de faire passer le prestataire.
La rémunération est variable selon qui va effectuer ce test, mais également en fonction de plusieurs critères :
En règle général, les prestataires prévoient des forfaits aux environs de 350 euros TTC.
Sachez tout de même que simplement le test ne sera pas suffisant, il vous faudra coupler cela avec un DPE permettant de contrôler la conformité des équipements mis en oeuvre au regard du permis et de l’attestation RT2012 initiale.
Vous avez des questions, des interrogations précises, utilisez le cadre ci-dessous. Nous répondrons à toutes vos sollicitations.
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Bonjour et merci de nous proposer votre aide !
A la fin de la construction de ma maison, l'assureur de ma dommage ouvrage me demande l'assurance décennale de l'entreprise qui a réalisée le test d'étanchéité de la RT2012. Or l'entreprise qui a réalisé ce test n'en n' a pas et ma précisé qui ce n'était pas obligatoire pour réalisé de tels diagnostiques. L'assureur de la dommage ouvrage dit que c'est obligatoire et ne veut pas finaliser mon dossier sans cette assurance décennale...
Ma question est : qui a raison ? est-ce qu'une assurance décennale est obligatoire pour une entreprise qui réalise des tests d'étanchéité pour la RT2012 ?
Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour,
Le test entérine le respect de la norme. Sans ce respect la construction n’est pas conforme voire illégale.
Le professionnel qui réalise le test doit être compétent et assuré faisant parti de l’acte de bâtir.
Donc il doit être assuré en décennale, sinon cela serait trop facile.
Il doit donc vous présenter une attestation décennale en bonne et due forme.
Bonjour. Faisant construire une maison sur sous sol, et les travaux étant prêts à démarrer, mon constructeur m annonce subitement que la porte menant du rez de chaussée au sous sol, ainsi que l isolation de ma cage d escaliers sont à ma charge et que du coup ils ne peuvent pas faire le test d étanchéité, qui sera par conséquent à ma charge aussi. Je voudrais savoir s ils ont le droit de me faire ça, et les éventuels recours dont je pourrais bénéficier. Merci d avance
Bonjour,
Quel type de contrat avez-vous signé avec votre constructeur ?
Est-ce un CCMI ?
Nous avons réceptionné une maison neuve (nexity) fin juillet 2021, sans que le DPE nous soit remis (soit disant un problème de logiciel).
Depuis 4 mois nous attendons en vain ce DPE. De plus nexity vient de nous informer que le test de perméabilité n'était pas réalisé.
Nous avons pensé faire un DPE par nous mêmes afin de pouvoir mettre en location, mais un DPE seul est il suffisant pour louer ou faut il obligatoirement l'un ET l'autre ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Myriam,
Tous les diagnostics doivent être fournis au locataire pour prouver le respect des normes.
Si votre constructeur n'a pas respecté ces engagements, vous devez les exiger par LRAR.
Conservez bien toutes les traces écrites qui précisent qu'ils n'ont pas fournis les documents de leur fait.
Si cela n'est pas fait demandez des écrits clairs....
Et si vous n'obtenez pas les documents, il vous faudra trouver un autre chemin, potentiellement juridique.
Bonjour Mr Camliti,
J’ai réussi d’un étage ma maison est-il obligatoire de faire le teste de l’étanchéité a l’air ? La surface de l’agrandissement égal à 35 m².
Merci d’avance.
cordialement Dimitri.
Bonjour,
Cela dépend du cas, mais dans la majorité des cas la liaison horizontale (trémie d’escalier) ne permet pas l’apposition du système de vérification de l’étanchéité à l’air. Donc vous devriez en être exempté.
Bonjour,
lors de la réception de notre maison, notre constructeur nous a remis l'attestation RT2012 avec un résultat pour la perméabilité Q4Pa-surf à 0,60 (m³/h)/m² (maximum autorisé). Nous avons toujours été sceptique quant à ce résultat, car quand nous avons réceptionné, il manquait les portes, les joints périphériques n'étaient pas faits, le parquet non posé, et on sentait de grosses infiltrations d'air à plusieurs endroits de la maison.
Face au chantage à la remise des clés du constructeur, nous avons fait profil bas. A l'époque, nous avons demandé au constructeur et directement à la société qui a fait passé le test de nous fournir le rapport détaillé, mais les deux ont refusé, indiquant que c'était la propriété du constructeur, et qu'il ne pouvait pas le divulguer... Cela nous a laissé encore plus perplexe.
Après plusieurs mois dans la maison, à vivre l'été et l'hiver, nous avons cette fois eu des doutes concernant les châssis vitrés : ils sont censés être à rupture de) ponts thermiques, mais quand on regarde le profil, il semble continu, sans présence de rupteur. Sur certains châssis, on a observé de la condensation à l'intérieur en hiver, et de manière globale, dès qu'il fait froid, les châssis intérieur sont glacés, et s'il y a un rayon de soleil, même l'hiver par 0°, les châssis montent à 37°, et l'été c'est un vrai four, d'où notre forte suspicion de châssis sans rupteur.
Compte tenu de tout ces désagréments, nous pensons mandaté un expert pour constater les désordres car le constructeur nous dit que tout est conforme. Est-il possible de refaire un test d'étanchéité à l'air 1 an après notre emménagement ? Que risque le constructeur s'il a falsifié les tests initiaux ?
Merci de votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Un test est à postériori est toujours envisageable, mais il faudra prouver que vous n'avez pas fait de modifications vous même, car la mauvaise foi risque de l'emporter.
Le constructeur aura vite fait de sortir le papier que vous avez signé.
En tout état de cause, faite le test et faite intervenir un architecte expert afin qu'il puisse vous accompagner.
Bonjour Pascal,
Tout d'abord, merci pour ce blog qui est d'un grand secours puisqu'il contient une grande mine d'informations.
Je suis seule dans la construction de ma maison : 84m2 aux normes RT 2012 et une dépendance à usage d'habitation de 15 m2, que je construis moi-même avec de l'aide.
J'ai choisi un contrat de maîtrise d'oeuvres qui se trouve être déguisé en contrat de construction.
J'ai signé un contrat avec mentionné "prix fixe et définitif".
La vérité c'est que je gagnais 10 000€ face à un constructeur pour la même maison d'où ce choix...
5 mois après le contrat signé, lors du rendez-vous de la mise au point technique, le patron m'a présenté de nouveaux devis pour un montant total qui dépassait de plus de 5000€ mon contrat préalablement signé par nous 2.
Il mettait en avant que le commercial s'était planté pour chiffrer l'étude de ma maison et qu'il ne pouvait se permettre de travailler à perte, sans quoi il rompait le contrat.
J'ai donc signé les devis en bataillant cependant des remises exceptionnelles sur plusieurs devis, écrites et signées par le patron lui-même.
Ces remises sur certains artisans me permettent de retomber dans mon budget mais c'est une bataille à mener à chaque fois, que je gagne pour l'instant.
A ce rdv, il m'a demandé de faire un 1er chèque de plus de 21000 € à l'ordre de l'entreprise de construction pour les fournitures menuiseries charpentes et aussi l'intégralité des honoraires...
Or après m'être renseignée, c'était aux artisans que je devais régler ces sommes. Quant aux honoraires, je sais que je n'aurai jamais dû payer la totalité mais il avancait que sans quoi il rompait le contrat. Or ma situation financière et professionnelle ne me permettait pas d'attendre.
Quoi qu'il en soit, aujourdhui, j'estime être en droit de demander des factures d'achats afin notamment de prouver la qualité de mes menuiseries auprès de mon assurance. Il refuse de me les donner, me répondant que j'ai eu une facture d'appel de fonds pour ces 21 000€.
En effet, j'ai ce document "appel de fond" mais aucun détail n'est mentionné, seul le montant total. Il reste donc inutilisable pour mon assurance.
Je les suspecte donc d'avoir réalisé une marge sur ces différentes fournitures et de ne pas être capable du coup de me fournir une facture officielle.
J'ai découvert aussi que le patron de la boutique détient l'entreprise de maçonnerie avec laquelle il travaille...ce qui est illégal dans un contrat de maitrise d'œuvres et je pense ne voir que l'iceberg de cette entreprise.
Aujourd'hui, outre ces factures que je souhaite, mon autre problème est qu'ils me disent que ma maison sera livrée pour fin octobre mais que le test RT2012 ne pourra être réalisé qu'après au moins 9 mois de retard à cause du covid...
Il me semble que si j'accepte une telle réception sans test, j'accepte une maison illégale car non conforme, d'autant plus que le test pourrait être négatif par la suite. Et dans ce cas, je m'expose à des sanctions pénales notamment.
Voici mes questions :
- Me confirmez-vous que l'entreprise a l'obligation de résultats de me fournir ce test positif dans le délai de 12 mois imparti ? C'est-à-dire en date du 19 décembre 2020 ? (Si c'est bien la date d'ouverture de chantier qui fait foi?)
- Suis-je donc en ce sens en droit de refuser la réception pour ce motif OU est ce qu'il est possible de mentionner une "réserve" pour cause de test non exécuté et à quoi cela m'expose en terme de responsabilité ?
- S'ils ne respectent pas ce délai, suis-je en mesure de leur imputer des pénalités de retard sur ce motif ?
- Suis-je bien en droit de demander les factures des différents éléments de ma maison ?
- Enfin, de nombreux éléments n'ont pas été respectés selon le permis déposé (la forme de l'appenti, la taille de certaines fenêtres...)
- Dois-je leur demander le modificatif au permis avant la réception (le délai de traitement est de 15 jours en mairie) ?
- Concernant la dépendance que je fais moi sans passer par l'entreprise, est-elle soumise elle-aussi au test RT 2012 ? car elle figure bien sur mon permis de construire.
Je suis consciente du nombre de questions...j'espère que vous m'aiderez.
A bientôt.
Fanny
Bonjour Fanny,
Je viens de prendre connaissance de vos interrogations.
Alors pour être clair et succinct, la personne en question n'est pas très clean dans sa démarche.
Vous pouvez exiger tous les documents que vous souhaitez vis à vis de ce que vous avez payé.
Ensuite, ils ont une obligation de résultat, donc ils doivent pouvoir vous le prouver par une attestation d'un tiers ne faisant pas partie de l'entreprise bien évidemment.
Pensez à demander l'attestation d'assurance décennale de ce tiers attestant que les travaux sont conformes après avoir réalisé le test.
En ce qui concerne les ouvrages neufs, dès lors que vous avez bâti un ouvrage, si cela est inclus dans la demande de permis de construire, vous devez vous conformer à la loi et à la RT2012.
Pour les non conformités, si ils vous ont fait signé un contrat incluant le permis et si ils n'ont pas respecté celui-ci, ils doivent vous fournir un permis modificatif purgé de recours.
Espérant vous avoir éclairé.
Bien cordialement
Bonsoir,
mon constructeur a-t-il le droit de m'obliger a payer les 95% suivant contrat CCMI sans me donner les clés avant la réunion de réception afin d'encaisser le chèque et le jour de la réception les 5% pour obtenir les clés.
Malgré quelques mal façons.
Il refuse d'enlever les gravats et déchets provenant de la construction.
Merci d'une réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Il faudrait lire le contrat et voir ce que celui-ci comporte comme clauses liées aux paiements.
Le chantage à la clé est très fréquent, voir une règle chez les constructeurs.
Les 5% sont généralement liés à l'année de parfaite achèvement et aux levées des réserves, mais ils savent qu'en se faisant régler cette somme, rare sont les personnes insistantes pour faire réaliser les derniers travaux.
Vous avez cependant une option, voire 2, la première est de mettre sous séquestre cette somme pour prouver que ce n'est pas un refus de paiement, mais que vous voulez que les clauses du contrat que vous avez signé sont respectées, soit faire appel à l'association AAMOI qui pourra vous aider dans ce type de situation.
Bonjour, j'ai une maison neuve, mon constructeur refuse de m'envoyer mon teste d'étanchéité que j'ai payé par virement de banque a banque, motif car j'ai fait mettre les 5% du prix de la maison sous séquestre il me dit que je recevrais ce teste après paiement des 5% restant et ma question est, qui doit payer ce teste moi ou le constructeur, merci de me répondre, jpc.
Bonjour,
Cela dépend du contrat que vous avez signé et les termes de celui-ci.
La question est pourquoi ce chantage, si il n'a rien à vous cacher ?
Est-ce que le chantier c'est mal déroulé ? Qu'est-ce qui a mis une telle ambiance pour que vous soyez dans l'obligation de mettre sous séquestre le dernier paiement ?
Les constructeurs sont forts pour vouloir se faire payer et ne pas donner les informations ou être clair.
Donc selon le contrat, relisez le bien, vous aurez vos réponses.
Bonjour,
Je suis dans un cas bien particulier et je souhaiterais bénéficier de vos précieux conseils.
Nous avons fait appel à un MOE avec qui le chantier s'est déroulé de manière chaotique, il a fini par abandonner le chantier et nous avons du nous improviser MOE. Nous arrivons presque à la date de la réception des ouvrages et nous sommes confrontés à la fameuse étape du test d'étanchéité. Je ne possède malheureusement que le Brio sur mon permis de construire et je viens d'apprendre que nous devons être en possession de l'étude thermique. Comment faire pour que notre MOE nous la remette en sachant que nous nous sommes quittés en très mauvais terme. Dois je la payer une seconde fois ? Car nous l'avons déjà payé à notre MOE dans ses honoraires. Puis je procéder le test d'étanchéité sans cette étude ? Je suis un peu perdue dans tout ce protocole. Que me conseillez vous de faire? Merci par avance.
Bonjour,
Une étude thermique RT2012, n'est pas si chère que cela, pourquoi je vous dis cela, car si vous devez imposer judiciairement à votre maitre d'oeuvre de vous fournir cette attestation; cela risque fort de vous prendre du temps, de l'énergie et de l'argent.
Donc à vous de peser le pour et le contre et voir ce qui est bon pour vous.
Le test de perméabilité exige la fourniture du document complet RSET + fichier XML.
Sans ces éléments, le test ne pourra se faire.
Normalement, avec les factures de matériaux, les plans et attestation initiale déposée au permis, un thermicien professionnel pourra vous établir cela rapidement.
Réfléchissez à ce que vous souhaitez réellement, parfois nous gagnons plus à avancer plus qu'à ressasser les mauvaises choses ou expériences.
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier de votre réponse.
J'avais envisagé cette possibilité mais étant donné que nous avons lancé une procédure judiciaire qui va certainement prendre des années j'espérais pouvoir obtenir cette étude par mon avocat.
Je vous avoue que nous avons déjà du reprendre de nombreux ouvrage à nos frais alors cette fois ci repayer à nouveau l'étude thermique cela commence à faire beaucoup.
J'avais tout de même pris la peine de contacter un bureau d'étude qui m'avait annoncé la somme de 700€. Je vais en contacter d'autres pour voir.
Merci encore de votre aide.
Bonjour,
Je vous en prie.
Le projet fait quelle surface ?
Car 700 euros l'étude, cela me parait important si c'est une maison individuelle de taille habituelle.
Je vais les contacter et leur demander un tarif.
Merci encore pour vos conseils et la rapidité de vos réponses.
Excellente soirée.
Avec plaisir 😉
La maison fait 130 m2 habitable cela vous parait excessif ?
Bonsoir,
OUI la société ELEYS avec laquelle nous travaillons, propose pour des surfaces supérieures à 150 m2 un tarif à 350 euros HT soit 420 euros TTC.
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et le test d'étanchéité, réalisé après réception de la maison, est revenu négatif.
Cela fait 1 an et demi que l'on se bat car personne ne se bouge.
Le constructeur me renvoie vers l'assurance Dommage-ouvrable qui ne peut rien faire puisque le constructeur ne daigne pas me fournir les résultats du test : donc pour l'assurance aucune preuve du non respect de la RT2012.
Il y a des fuites au niveau de toutes les baies, fenêtres et vélux, au niveau du sol de l'étage, des commandes de volets roulants ...
Ma maison est un gruyère !!!
Que dois-je faire ? J'ai déjà pris un avocat qui me conseille de saisir le juge des référés mais quels vont être les retombées car pour le moment ça me coûte une blinde en procédure et je ne sais pas si ça sert vraiment !
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La toute première chose à faire est de faire (à vos frais hélas) intervenir un professionnel pour faire effectuer un test de perméabilité à l'air vu que votre constructeur ne souhaite pas vous fournir celui-ci.
Ainsi vous pourrez prouver (sans discussions possible) le non respect de la RT2012.
Une fois ceci, fait, vous pourrez engager les démarches avec votre avocat en référé pour que cela soit plus rapide et activer les leviers imposant à ce constructeur irrespectueux de mettre les choses aux normes.
Il faut savoir qu'il a un devoir de résultat surtout en terme de perméabilité à l'air.