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Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
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recours des tiers

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Permis de Construire
Réglementation
10 janvier 201995Comments

Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers ?

Votre permis est exécutoire dès sa délivrance, mais démarrer pendant le recours des tiers est risqué. Délais, retrait, intérêt à agir, attestation de non-recours : quand donner le premier coup de pelle.
by Pascal CAMLITI

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