Une nouvelle taxe votée par le grenelle de l’environnement et promulguée par le décret d’application du 6 juillet 2011.
Que dit cette taxe sur les eaux pluviales ? Qui paiera cette taxe sur l’eau de pluie et Combien coutera cette taxe annuelle ?
Architecte-PACA.com vous donne les réponses
La taxe sur le traitement des eaux de pluie est votée, mais que contient-elle ?
Premièrement, cette taxe est basée sur la superficie cadastrale des terrains bâtis sur lesquels sont déduites les surfaces non imperméabilisées.
Le seuil minimum entre 0 et 599 m2 d’application est fixé par la mairie et celui-ci sera au maximum de 600 m2 de surface imperméabilisée.
Le seuil ne dépassera pas les 600 m2 ! (Précisions fournies par Mme TARDIVO Bénédicte du Ministère de l’écologie )
La taxation sera donc calculée sur la base de la surface imperméabilisée définit par la mairie.
Le montant de la taxe est fixé au maximum à 1 € /m2, de plus les communes appliquant cette taxe doivent voter le montant au mois d’octobre pour l’année suivante.
Seules les communes pourvues d’un PLU ou Plan Local d’Urbanisme peuvent prétendre au recouvrement de cette taxe.
La collecte de cette taxe sera destinée au traitement des eaux, à l’entretien des réseaux existants, à l’amélioration et l’extension de l’ensemble des réseaux de collecte des eaux de pluie dans les communes.
Source : ETI-construction.fr
Êtes-vous concerné ? Qu’est-ce que cela provoque comme réactions chez vous ? Exprimez-vous en utilisant le cadre ci-dessous !
This website uses cookies.
Voir les commentaires
bonjour vous dites la taxe a 1 euros max moi je viens de payer 5.05euros au metre carre et en plus pour un batiment existant deja raccorde au reseau depuis des annees ( grange) permis de construire pour changement affectation donc 414.10 pour 82 m2 merci de m'eclairer ???
Bonsoir,
Lors de la publication de notre article, les services du ministère de l'écologie nous avez contacté afin de nous faire rectifier certaines informations et semblerait-il que le montant des 1euros/m2 n'ai pas fait l'objet de plus de précisions.
Si la commune a sollicité un montant supérieur, il serait bon de demander un détail précis et définir la base de taxation.
Vous pouvez également contacter le ministère de l'écologie afin d'obtenir un complément d'informations.