L’emprise au sol devient une base de calcul et de seuil d’obligation de consulter un architecte. Comment se calcul l’emprise au sol ?
Une extension d’emprise au sol m’oblige-t-elle a faire appelle à un architecte ?
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? Définition, exemple ?
Architecte-PACA.com vous informe et vous explique le mode de calcul de l’emprise au sol
L’emprise au sol correspond à une projection verticale de tous les éléments bâtis. Pour comprendre l’emprise au sol, il suffit de s’imaginer s’envoler au dessus de sa maison voir tout ce qui est construit.
La surface de l’emprise au sol correspond à la différence faite entre le jardin (espace vert) et le reste du terrain.
Cette notion d’emprise au sol est aisée à comprendre, pour cela il vous suffit de projeter verticalement toutes les constructions ou parties étanchées sur la parcelle.
La surface représentée par la projection verticale représentera alors la surface d’emprise au sol dès lors que les éléments sont portés par des poteaux.
La surface d’emprise au sol est définit par un coefficient.
Ce coefficient est un chiffre ou plus généralement un pourcentage exprimé dans les PLU ou Plan Locaux d’Urbanisme.
Le PLU exprime donc une limite constructive en imposant de respecter ce pourcentage.
Cette valeur peut varier de 10 à 70%, voir même 100% selon les secteurs très denses.
Normalement ce pourcentage d’emprise au sol est déclaré dans l’article 09 sous le titre : Emprise au sol des constructions.
Ce qui est exprimé est la valeur maximale pouvant être atteinte sauf contre indication.
La surface d’emprise au sol d’un existant se calcul en réalisant une projection de tous les ouvrages qui ont un contact avec le sol ou étant porté par des poteaux.
Les balcons et les débords de toits ne sont pas à inclure dans le calcul de l’emprise au sol.
Le terrasses maçonnées ou ouvrages ayant des supports et/ou fondations sont à inclure dans le calcul global d’emprise au sol.
Vous ne devez pas exclure des surfaces, car les services de l’urbanisme peuvent venir contrôler et cela sera donc considéré comme de la construction illégale.
Dans le cadre d’une extension ou construction réalisant une emprise au sol de 150 m2, vous devez missionner un architecte afin qu’il établisse la demande de permis de construire.
La loi est stricte et doit être respectée.
Si votre projet atteint cette limite et que vous n’avez pas missionné un architecte, l’autorisation délivrée est alors illégale. Un voisin pourrait tout à fait vous faire stopper votre projet, voir démolir les ouvrages.
Ne jouez donc pas avec le feu.
Alors comment calculer ce à quoi vous avez droit de bâtir ?
Il vous suffit simplement de prendre la surface de votre parcelle fournie par le relevé du géomètre, puis multiplier la surface par le coefficient ou pourcentage.
Ainsi cela donnerait par exemple pour une surface de parcelle de 1000 m2 avec un coefficient de 30% un calcul comme celui-ci :
1000 m2 x 30% = 300 m2 d’emprise au sol
Le résultat ne vous donne uniquement que la surface maximale que vous pouvez atteindre et pas plus.
Vous pouvez bâtir moins, mais en aucune manière plus que la surface trouvée.
| Construction créant de la surface de plancher (SP) et/ou d’emprise au sol (ES) | Pas de formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Construction nouvelle | SP et ES <= 5 m2 | SP ou ES > 5 m2 mais SP et ES <= 20 m2 | SP ou ES > 20 m2 |
| Construction en extension d’une construction existante et en zone U d’un PLU * | (DP pour modification d’aspect extérieur) | SP ou ES > 20 m2 mais SP et ES <= 40 m2 | SP ou ES > 40 m2 |
| Habitations légères de loisirs Dans un terrain de camping, parc résidentiel de loisirs ou village de vacances classé en hébergement léger ou dépendances d’une maison familiale de vacances | SP <= 35 m2 | SP > 35 m2 | |
| * sauf lorsque le projet conduit au dépassement du seuil obligatoire d’architecte (SP ou ES totale au delà de 150 m2) | |||
J’espère que ces informations vous seront utiles et rappelez vous que vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux ainsi que sur notre chaîne Youtube.
La couverture d’une terrasse est comprise dans l’emprise au sol car toutes les surfaces ayant des appuis (poteaux) couvrant ou non une terrasse seront à comptabiliser.
Donc une pergola avec des poteaux sera à additionner dans votre calcul d’emprise au sol.
La taxe d’habitation ne sera pas impactée si votre pergola n’est pas close (fermée).
Vous pouvez visualiser en vidéo l’exemple et la définition de l’emprise au sol.
Vous n’avez compris l’ensemble des informations fournies dans cette vidéo, une interrogation, posez nous toutes vos questions dans le cadre ci-dessous, nous vous répondrons.
Voir les commentaires
Bonjour, je souhaiterais construire une véranda de moins de 20m2 dans le prolongement de ma cuisine. J'habite en rez-de-jardin, et visiblement nous dépassons déjà l'emprise au sol autorisée dans le PLU. L'emplacement souhaité de la véranda serait sur une terrasse déjà existante. Mais je ne pense pas qu'elle soit comptée dans le PLU (elle n'est pas surélevée).
Existe-t-il un moyen de contourner le dépassement ? Par exemple en présentant cet aménagement comme une structure démontable ?
Merci
Bonjour,
Non hélas, si vous avez dépassé le CES, votre projet sera refusé.... vous devez compenser en supprimant de l'emprise ailleurs si cela est possible pour vous.
Bonjour
Est ce que des dalles en bois (caillebotis) poser sur du sable pour agrandir ma terrasse compte dans le calcul d’occupation du sol? Puis je y mettre un spa rigide quitte a le bouger après la saison? Tout en sachant que le taux d’occupation des sols des résidences est au maximum la mairie refuse toute dde d’occupation supplémentaire. Merci pour votre réponse
Bonjour,
En général, tout ce qui est précaire est toléré.
Il est possible d'installer un spa dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un spa est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Bonjour
Mon emprise au sol est utilisée au maximum mais puis je faire un terrain de pétanque dans mon jardin?
Est ce que une allée en gravillon compte aussi comme une emprise du sol?
Bonjour,
Il vous faut vous reporter au PLU de la zone concerné ou est situé le bien et vérifier ce qui est inscrit, afin de déterminer si vous pouvez "minéraliser" ou pas cette partie de sol.
Car en plus de l'emprise au sol, il existe une contrainte en pourcentage d'espace vert de pleine terre.
Donc sans étudier les documents et existants, je ne puis pas vous répondre clairement.
Le taux de minéralisation est aussi au maximum mais le terrain de pétanque laisserai l’eau de pluie pénétrer d’où ma réflexion
J'entends votre argument, cependant l'interprétation laisse la latitude du refus. Donc privilégiez un CUb opérationnel pour voir ce qu'en pense l'administration.
Bonjour j'ai un projet d abri + carport et je suis limité dans mon projet max 24 m² surface au sol. Puis je prolongé mon carport par une marquise donc après les poteaux et ainsi augmenté ma surface sans être embêter par la surface au sol. Le plu en parle pas
Bonjour,
Si le PLU ne précise rien c'est la loi qui s'applique, donc seule l'emprise au niveau des poteaux conterait, mais avant toutes choses, le mieux serait de vous renseigner auprès de la mairie, voire de déposer un CUb dit opérationnel.
Bonjour,
Je ne suis pas en zone U.
Mon extension fait 25 m2 d'emprise au sol et 19,76 de plancher ! dois-je déposer un permis de construire ?
Merci
Bonjour Gérard,
Si vous êtes en zone PLU et que le total de la surface existante + extension cumul 150m2 alors vous devez missionner un architecte et déposer une demande de permis.
Si vous êtes dans un secteur ABF, ce sera permis de construire aussi.
Sinon il est possible que cela soit une déclaration préalable de travaux si vous n'entrez pas dans les cas précédent.
Missionnez un architecte, il sera vous conseiller au mieux en étudiant vos informations.
Bonjour,
Je souhaite réaliser une annexe en limite de mon terrain où il existe déjà au nord un mur de 40cm d'épaisseur et de 1.6m de hauteur que je souhaite surélevé avec un parpaing de 20cm à 3.5m (même hauteur que les 3 autres murs à bâtir. Comment est calculé dans ce cas l'emprise au sol ? La surface surélevée sur la demie épaisseur du mur existant entre elle dans le calcul ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
T.
Bonjour T,
Premièrement, lisez le PLU associé à la parcelle, dans les généralités ou les articles associés à la zone concernée, vous devriez avoir toutes les informations.
Sinon en général si vous restez dans l'emprise existante, vous n'en ajoutez pas.
Bonjour,
J'ai un projet de pergola adossée de 42 m2 de superficie hors tout. Est-ce que je peux enlever la superficie du toit surplombant la pergola pour en diminuer la surface de pris eau sol afin d'éviter de remplir un permis de construire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Djilali,
Cela va dépendre de la règlementation locale applicable au bien concerné.
Si le PLU ne spécifie rien, alors potentiellement vous pourrez calculer au ras des poteaux, sinon il vous faudra ajouter les débords.
Relisez bien toutes les règles même les annexes et généralités, parfois cela n'est pas explicité clairement !
Bonjour,
est-ce qu'une terrasse dont le sol est en caillebotis métaliques (espèce de grille qu'on voit souvent au sol dans les villes pour aérer les métros) génère de l'emprise au sol ?
Merci d'avance
Bien à vous
Bonjour,
Est-ce que cette grille serait directement posée sur le sol sans autre éléments intermédiaires ?
Bonjour,
elle serait posée à plus de 2m du sol, sur des IPN afin que cette terrasse soit le prolongement du sol d'une salle à manger.
Merci :)
Donc la réponse est OUI.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre précision.
Bien à vous
Avec Plaisir, rédigez un joli avis Google en cliquant ici > https://g.page/r/CVTVxup9EAiREB0/review
Cela m'aide à continuer ainsi ;)
bonjour , le toit vegetalisé compte il comme espace vert
a cause de mes 3 place de stationnement je dépose l'emprise au sol autoriser d'une quinzaine de m2, mais j'ai plus de 40m2 de toiture vegetalisé
ou peut on passer les place de stationnement,nement en over green ( pelouse ) seront elle considéré espace vert ?
Bonjour Philippe,
Cela dépendra de plusieurs critères de lecture du PLU ET interprétation de l'instructeur (hélas).
En règle général, l'emprise au sol peut être considéré non incluse pour les espaces verts lorsque l'épaisseur atteint un certain niveau.... il vous faut donc bien lire le PLU et conditions générales.
Parfois vous auriez de belles surprises dans un sens comme dans l'autre.
Bonjour je veut mettre une piscine coque moin de 10m2 non soumis à la déclaration préalable est permis de construire la mairie me dis que je n'es plus d en prise au sol comments faire pouvez vous m aidez de plus j'ai un enfants gravement handicapés j ai des certificats médicaux qui prouve que cette piscine privé est nécessaire pour sa santé merci de m'aider
Bonjour Patrick,
Si l'emprise au sol est dépassé et que la mairie refuse, je ne vois pas comment passer outre.
Certes votre situation familiale est ce qu'elle est, mais il n'est pas possible d'accorder des passes droits, cela serait ouvrir une porte que l'administration n'est pas prête à ouvrir.
Si cette situation est trop ennuyeuse pour vous, déposez une demande et lors du refus contestez la décision avec l'aide d'un avocat, mais je ne suis pas certain que cela aboutisse.