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Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
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taxe

Augmentation TVA 7% Batiment
Actualités
30 décembre 201185Comments

TVA dans le bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 % pour vos travaux

Le taux de 7 % de 2012 n'existe plus : il est passé à 10 % en 2014. Aujourd'hui, trois taux s'appliquent selon vos travaux. Et depuis 2025, une mention sur le devis remplace l'attestation.
by Pascal CAMLITI

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