Le permis de construire et les honoraires d’architecte ! Prix, paiement, montant, échelonnement…
Il est en France une mission confiée aux architectes (trop peu souvent à mon gout) de demander à un architecte DPLG d’effectuer les études et plans nécessaires à une autorisation de construire telle que le permis de construire.
Cette démarche non automatique, alors que dans l’inconscient collectif elle devrait l’être, provoque des aberrations architecturales ou des solutions plus couteuses qu’elles ne pourraient l’être lors de la mise en oeuvre.
Mais quelles sont les causes de cette désaffection pour les architectes ? Quel prix payer pour une demande de permis de construire ? Comment payer et avec ou sans échelonnement ?
Architecte-paca.com fait le tour de la question avec vous !
Avant toutes choses, il est important de préciser qu’il faut différencier plusieurs types de personnes et ne pas faire d’amalgames entre :
Pourquoi ce préambule, car la corporation fait montre ( et cela depuis quelques années maintenant) d’une concurrence déloyale sans commune mesure.
Ce qui est déplorable dans cette fronde qui s’apparente à des torpilles par milliers ou millions, ne présente pas les mêmes compétences et assurances légales minimales.
Je m’explique par un exemple concret, lorsque vous achetez votre logiciel dans le commerce à 19.90 euros TTC, vous savez à quoi vous attendre lorsque vous réalisez vous même votre dossier de permis de construire et n’êtes pas surpris du résultat pour ce prix.
Lorsque vous prenez contact avec un dessinateur vendant des dossiers de permis de construire à 300 euros TTC, vous savez (autrement lisez les conditions générales de ventes) qu’aucune assurance ou prise de responsabilités n’est assumée par cette masse de personnes.
Il est important de comparer ce qui l’est et ne pas voir simplement le chiffre en bas de page, car à ce jeu-là, vous risquez fort d’être plus que malheureusement surpris.
Petit aparté, le montant d’une assurance d’architecte représente environ 25% de son chiffre d’affaire, le montant des charges fixes pour une agence comprenant 2 salariés ( ce qui est notre cas) avoisine les 70% soit pour 100 euros encaissés, nous reversons 70 euros en frais de fonctionnement.
Je tenais à préciser cela afin que l’idée de l’architecte milliardaire, rêveur et seul dans sa bulle, s’évapore !
Nous sommes à présent dans une économie mondialisée et travaillons en France comme à l’étranger via Internet, mais il ne faut pas oublier que nous vivons en France et assurons également le fonctionnement global du système.
La mission de conception pour un permis de construire, peut être scindée de l’étude de faisabilité à la réalisation complète du dossier de demande de permis de construire.
Selon que vous choisissiez l’une des missions d’architecte dans le cadre normal, les honoraires sont en fonctions et rétribuée à hauteur du contrat signé.
Il est important de savoir que les honoraires d’architectes sont libres et non encadrés, ce qui permet à certains d’effectuer du dumping en proposant des permis de construire à prix cassés, mais ils scient la branche sur laquelle ils sont assis.
Dans l’autre sens, il est dommage de voir des confrères proposer des missions exorbitantes, intouchable pour le maître d’ouvrage courant.
Il faut comme dans toutes corporations réussir à trouver sa place et le juste milieu pour vivre, faire vivre ses salariés et assurer une prestation digne de ce nom.
Afin de vous éclairer sur les montants préconisés par l’ordre des architectes, vous pouvez visiter le site de l’ordre : CNOA et si vous le souhaitez demander un tarif pour une mission d’architecte par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne.
La question revient très souvent, comment faire pour travailler avec un architecte DPLG, la réponse est simple : il vous suffit de prendre contact et vous laisser guider.
Il est facile de travailler avec un architecte dans le sens où l’architecte est votre conseil.
L’une des conditions pour éviter toutes déconvenues avec votre architecte reste le dialogue et un délai minimum de travail; car dans la construction : Vitesse et précipitation ne vont pas ensemble.
Pensez que toutes les démarches et projets nécessitent des délais pour dessiner et construire une maison.
Il est tout a fait possible et réalisable d’effectuer des plans de maisons très rapidement, mais comme toutes choses, cela demande un certain temps de conception.
Ne vous leurrez pas l’informatique ne résout rien, les outils programmes + ordinateurs ne réalisent pas seuls les meilleures options, ils aident dans une certaine mesure en offrant une vision (3D ou pas) du projet, mais ne sont que des pinceaux et peinture à utiliser sur une toile vierge.
Afin de connaitre la méthodologie de travail de chacun, prenez le temps de rencontrer plusieurs architectes et demandez des propositions d’honoraires (attention, comparez sur une même base).
Après avoir choisi votre architecte, signer un contrat est impératif !
Le contrat d’architecte permet d’écrire noir sur blanc toutes les conditions vous liant sur la mission contractualisée.
Cette étape permet à tous de connaitre ses droits et devoirs l’un envers l’autre.
Le contrat d’architecte vous éclairera sur les prestations et montant de la rémunération à payer ainsi que l’échelonnement des paiements.
J’aimerai par cet article qu’un maximum de personnes prennent conscience que l’architecte produit de nombreux plans pour obtenir un résultat final et présentable.
Ne croyez pas qu’un plan de maison se dessine seul, cela représente une charge de travail importante.
Concernant le paiement des honoraires et certains maitres d’ouvrage prennent des largesses sur les délais de paiement, qui s’assimile à un crédit, mais les architectes ne sont pas des banquiers.
Prenons quelques exemples :
Si vous recherchez des informations ou une aide ponctuelle pour une réalisation de dossier que vous feriez seul par la suite, nous proposons différentes solutions.
J’espère pouvoir lire de nombreuses réactions afin de pouvoir échanger sur le sujet et tenter d’éclaircir pourquoi les comportements vis-à-vis de notre corporation sont comme ceux-ci.
Voir les commentaires
Doc... architecte DPLG
bonjour et merci pour ce bloc passionnant!
Je voulais juste faire une petite remarque : je vois que beaucoup de personnes parlent de choses qu'elles ne connaissent pas du tout, et que malgré les réponses instructives et patientes les jugements fusent ...
Je ne dirais qu'une chose : mettez vous juste une journée dans les pompes d'une (ou un) architecte... et vous pourrez vous faire un avis !
Bonjour Doc,
Je n'ai rien à ajouter ;)
Un plaidoyer bidon pour justifier les tarifs élevé des architectes. L'argument selon lequel les dessinateurs fourniraient moins de garanties est faux!
Bonjour Bob,
Je vous remercie pour ce commentaire élogieux.
Mais un dessinateur est-il assuré en décennale ?
Permet-il de pouvoir souscrire aisément une assurance dommage ouvrage ?
La formation d'un dessinateur sur un site marchand garantie une formation adéquate et le respect de l'article 1792 du code civil.... j'en doute fort, sinon les prix des prestations ne seraient pas ce qu'ils sont.
Après toutes personnes peut voir ce qu'il veut et penser faire des économies...
Libre choix à tout le monde.
bonjour,
nos avons acheter une longère a rénover et avons besoins d'une remise de prix pour effectuer le plant et permis de construire sans suivi
la surface de celle ci est de 1020m2
cordialement
Bonjour Fabrice,
Je vous invite à cliquer sur le lien de demande de devis ici.
Nous vous répondrons dès les informations reçues.
Bonjour, je viens d'acquérir une maison dont le RDC était initialement un magasin jusque dans les années 70.
Avec le notaire de la vente nous n'avons pas trouvé trace du changement régulier de destination.
La facade a été à l'époque totalement refaite, au niveau du RDC avec une fenêtre comme pour un logement à usage d'habitation classique.
Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire pour régulariser la situation?
Le recours à un architecte est-il nécessaire et dans quelle mesure si c'est le cas?
La mairie peut-elle m'obliger à remettre en état de magasin alors qu'il y a les preuves photos qui datent de plusieurs années que le logement était bien à usage d'habitation et non de magasin?
Merci par avance de votre aide
Bonjour Lolo,
Si aucune demande d'autorisation n'a été déposée et que rien n'a été fait dans les règles de l'art, alors la situation est effectivement bancale.
Pour pouvoir régulariser une situation comme la votre, il vous faut d'abord vérifier si la réglementation actuelle le permet.
Ensuite quelles sont les contraintes inhérentes à cette régularisation et enfin déposer une demande si tout est ok.
Si la surface du bien atteint les 150m2 de surface de plancher dans la totalité, l'architecte est obligatoire, mais au regard de ce que vous décrivez, missionnez un architecte pour une étude préliminaire de faisabilité architecturale, ainsi vous aurez plus d'informations pour décider ensuite.
La mairie pourrait tout à fait vous obliger à remettre le bien en l'état si elle considère que tout n'a pas été fait comme il faut.
Bonsoir
J'aimerais faire une extension de 25m² pour ça je suis obligé de passer par un architecte ma maison fait 191m² et la mairie on m'a dit que j'avais droit a 10% de la surface habitable
J'ai trouvé par hasard un architecte sur le net pour un devis mis j'ai pas de nouvelles
Vous avez des architectes a me conseiller pour une petite surface pour avoir un devis et d'après vous ça couterait combien car c'est assez simple comme projet
Je vous explique en 2 mots en fait j'ai les plans des années 1980 et l'extension était de 54m² (les fondations sont même faites) mais c'est fini avec les PLU j'ai droit qu'a 10% de la surface habitable
J'aurai du faire cette extension avant mais c'est ainsi
J'aimerais votre avis
Cordialement
Bonjour Robert,
Vous pouvez nous solliciter via la demande de devis, nous verrons ce que nous pouvons vous trouver.
Bonjour . la mairie demande l'avis d'un architecte conseil pour notre construction . il veux nous facturer son avis 500 € . as t il le droit de nous facturer cette prestation demande par la mairie ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Si je comprends bien ce que vous me dites, c'est que vous êtes dans un lotissement et que le règlement impose la validation de votre demande de permis de construire par un architecte conseil désigné par le lotisseur.
Est-ce bien de cela dont nous parlons ?
Et cette prestation s'établirait à 500 euros TTC ?
tout a fait . le lotisseur est la commune . je vous sent septique sur ces méthodes . quel est votre opinion ?
Je ne suis pas sceptique, c'est juste que cela dépend du contexte.
Selon les clauses du règlement que la commune a mis en place pour le lotissement, ce qui est le cas de plus en plus fréquemment, un architecte conseil regarde précisément si les règles sont respectées et si le projet correspond à une architecture qui entre dans le cadre des attentes spécifiées.
En résumé, il contrôle tous les points pour s'assurer qu'il n'y ait pas d’aberrations architecturales qui se construisent dans le lotissement.
Cette démarche à pour but de valoriser l'ensemble des biens et évite les malencontreuses "maisons boites à chaussures".
Cela parait un peu cavalier d'avoir à passer par ce type de contrôles, mais au moins tout le monde s'y retrouve au final.
Je pense que cela est une bonne chose et devrait s'imposer sur tout le territoire sauf lorsqu'un propriétaire fait réaliser la demande de permis de construire par un architecte.
Bonjour
Nous avons fait appel à un architecte sans signer de contrat je ne savais même pas qu'il fallait signer un contrat...
Nous l'avons réglé en totalité une fois le dossier déposé en mairie.
Nous avons reçu un refus, car plusieurs points du PLU n'avaient pas été respectés.
Peut on demander un remboursement? un architecte doit-il obligatoirement faire son travail jusqu'a obtention du permis de construire?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis très étonné de ce que vous annoncez. La lecture d'un PLU est la base de notre métier.
Les refus se basent sur les articles du PLU et ne signifient pas que l'architecte ne les a pas respectés; il est possible qu'une interprétation soit possible dans la lecture et les services instructeurs n'aient pas eu la même lecture.
Pourquoi demander le remboursement ? Un travail a été effectué, donc je ne vois pas en pourquoi il faudrait que la rémunération soit rendue.
Par contre, il vous faut reprendre contact avec votre architecte, lui présenter le refus et éventuellement (si vous le souhaitez) lui demander son avis sur la décision.
Si l'architecte (qui doit être inscrit à l'ordre à vous de vérifier sur le site de l'ordre des architectes) et doit faire signer un contrat, là aussi c'est la base de notre métier, je suis surpris qu'il ne vous ai rein fait signé... est professionnel, il prendra ses responsabilités si il a commis un oubli ou une erreur importante.
Concernant votre question de travail jusqu'à l'obtention, nous ne sommes pas décisionnaire et du résultat (hélas) des dossiers que nous déposons auprès des services administratifs.
Des personnes (pas toujours formées) lisent, analysent et délivrent ou pas des autorisations, des interprétations ou des omissions légales sont également possible de leurs parts.
Il faut donc revoir votre "architecte" après voir contrôlé son inscription à l'ordre et voir avec lui quelles sont les solutions envisageable pour que vous obteniez votre permis de construire.
Bonjour,
Mon architecte me demande environ 1000 euros pour établir un permis de construire pour 2 pièces à vivre supplémentaire dans ma maison de 150m2 : est ce les honoraires demandés pour cette étude ?
Bonsoir,
Je ne puis aucunement me prononcer, la rémunération est libre.
Il n’existe pas de grille donc selon la complexité du projet l’architecte propose sa rémunération.
Bonjour,
Nous souhaitons réhabiliter une grange en habitation. Seulement nous sommes en zone classée par les bâtiments de France. Donc nous avons beaucoup de contrainte à respecter. La majeur est de ne pas modifier la grange ni ses ouvertures. Dans ce cas comment passer de la grange à l’extension ???
Nous allons étudier cela avec l'architecte. En revanche, je suis persuadée que la pose de plusieurs permis de construire sera nécessaire. Donc ma problématique est de comment rémunérer l'architecte jusqu’à l’obtention du permis de construire. Nous voulions une prestation totale mais l’échec de l'obtention du permis de construire nous fait peur. doit-on s'engager sur une prestation totale (avec clause pour obtention du permis) ou faire 2 contrats différents ? Quel est le montant de la prestation jusqu'a obtention du permis de construire ? Merci pour vos conseils.
Bonjour,
L'architecte n'est pas décisionnaire, il ne peut donc aucunement garantir une obtention de permis de construire.
Est-ce qu'un médecin garanti que le traitement qu'il vous donne en cas de maladie soignera vous soignera à 100% et sans effets secondaires ? Non, car même s'il connait parfaitement son métier et les solutions possible via le diagnostic posé, rien ne garanti le résultat.
Il en va de même pour les architectes, d'autant plus que les demandes d'autorisations déposés sont étudiées par des personnes qui n'ont pas forcément toutes une formation correspondante ou un regard ouvert sur l'architecture. Ce qui amène en plus une donnée d'appréciation subjective en analyse du dossier déposé.
Concernant la rémunération de l'architecte, il vous faut éventuellement procéder par étapes, ce qui vous permet d'avancer pas à pas et ainsi pouvoir changer votre fusil d'épaule si besoin était.
En ce qui concerne le niveau de rémunération, de nombreux critères sont à prendre en compte, vis-à-vis de la complexité et de l'urgence du dossier. Il vous faut également savoir que les honoraires sont libres et peuvent varier d'un architecte à un autre, étant donné que nous n'avons aucune grille ou barème sur le sujet.
Espérant avoir été limpide dans mes explications, si cela n'était pas le cas, revenez ici sur le BLOG ARCHITECTE-PACA.COM pour compléter votre question.
Bonjour,
Un architecte peut il nous refacturer son assurance?
Bonsoir,
Pourriez-vous me préciser la situation avec votre architecte afin que je comprenne mieux s'il vous plait ?
A vous lire.
Bonjour, je suis archi dplg depuis 37ans et pour les missions de PC , les honos se règlent sur la base d'un contrat simplifié prévoyant : Acompte à la signature; Phase apd et solde au dépot . Aujourd'hui un client privé ayant signé le contrat mission PC sur cette base considère que le règlement du solde sera effectué à l'obtention du permis.
Est-ce légal de ne pas respecter le contrat signé ?
Cordialement
Bonjour,
Le contrat doit être respecté et la demande de permis ne pas être déposée sans que le versement convenu soit effectué.
Un contrat est un contrat, il ne peut y avoir de renégociation a postériori d'autant plus si le travail a été effectué.
Il suffit de signifier clairement à ce maitre d'ouvrage ces obligations contractuelles.
Après lecture des "Questions et réponse" du forum ci-dessous , j'ai la réponse à ma question.
Merci et bravo !
marc Asencio
Avec plaisir.... nos posts ce sont croisés.