Un grand nombre de maîtres d’ouvrages que nous rencontrons ne saisissent pas les différences fondamentales entre les plans permis de construire et un jeu de plan de conception générale. Nous allons tenter d’expliquer au plus grand nombre d’entre vous, qui ne connaissez pas la différence, quel est le niveau de détails entre ces deux plans. Suivez le guide : Architecte-PACA.com !
La demande de permis de construire est destinée à obtenir une autorisation d’urbanisme via un maillage, technico-juridique et réglementaire.
Les plans destinés à cette demande d’autorisation administrative ( plans permis de construire ) sont strictement (moins depuis la RT2012 de janvier 2013) établis pour permettre aux services communaux et de l’état d’appréhender le respect aux règles établies pour la parcelle concernée par le projet.
La Réglementation Thermique 2012 a quelque peu changé la donne, en implémentant une valeur technique plus précise lors du dépôt de la demande de permis de construire, il est indispensable d’anticiper la technicité de la construction future.
Cette évolution passe par la remise lors du dépôt d’une attestation RT2012 pour le permis de construire, mais le sujet de l’article n’est pas là.
Les éléments nécessaires au dépôt de la demande de permis de construire sont constitués des éléments primaires (selon le secteur concerné) qui sont les suivants :
Cette liste non exhaustive à compléter le cas échéant selon votre projet et secteur, se dessine à une certaine échelle c’est à dire un ratio permettant de représenter le projet à des dimensions raisonnables sur une feuille.
En règle générale, le ratio utilisé pour un jeux de plans permis de construire est de 1 centimètre sur le papier représente 1 mètre en réalité. Les professionnels disent donc dessiner au 1/100ème (prononcé un centième).
Le plan de situation et plan de masse sont généralement plus petits, respectivement 1/2000 ème et 1/500 ème ou 1/200 ème.
Ces dimensions ou échelles de dessins de plans permis de construire permettent donc aux services de visualiser et comprendre le projet et vérifier si celui-ci respecte les règles.
ET ceci est et reste la seule destination des plans de permis de construire.
Les plans de conception sont des plans permettant de préciser clairement et de façon détaillée tout le projet. Ils sont différents des plans permis de construire sur de nombreux points, sans être fondamentalement différents.
Je m’explique : Les plans permis de construire cadre la conception future en positionnant les ouvertures, affichant les dimensions des baies (RT2012), la volumétrie et organisation globale de la future construction.
Les plans de conception mettent en avant tous les détails calés par le permis de construire à une échelle supérieure.
L’échelle graphique employée pour les plans de conception générale sont 1/50ème (un cinquantième) soit 2 cm sur le papier représentent 1 mètre dans la réalité. Ces plans de conception générales précisent clairement et sur tous les lots :
Il ne faut pas confondre plans de conceptions générale et plans d’exécutions qui eux sont à la charge des entreprises.
L’architecte (si la mission lui ai confiée) réalisera l’incrémentation des plans de conception générale qui permettront aux entreprises de compléter de leurs informations techniques les plans fournis par l’architecte.
Vous avez des questions sur les nuances, sur les différentes missions ou qui doit fournir quels plans ? Utilisez le cadre ci-dessous, nous répondrons à vos questions.
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C'est une très bonne idée d'avoir détaillé toutes ces particularités par rapport aux différents plans. Cela permettra certainement à nos clients d'éviter de les confondre.
Bien que, nous le savons tous, il y a toujours un travail de "pédagogie" lorsque les clients font appel à nos services.
Moi j'ai eu une idée : mettre à disposition sur mon site le formulaire Cerfa de permis de construire, de façon à ce que les clients puissent voir les différents jeux de plans obligatoires et ceux facultatifs ou conditionnels au projet.