Conditions Générales de Ventes

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes concernant nos produits numériques et coaching/accompagnement numérique.

ARTICLE PREMIER – Présentation

Architecte-PACA.com est une solution permettant d’appréhender l’architecture.
Architecte-PACA.com, société individuelle enregistrée sous le n°421 975 814 ayant siège à 81800 Rabastens (France), 1 bis chemin du Coteau, représentée par M. Pascal CAMLITI Architecte.

Architecte-PACA.com développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning. Dans ce cadre, la société a développé une plateforme d’hébergement et vente de formations. Cette plateforme, appelée est accessible à l’adresse internet suivante : https://www.Architecte-PACA.com/

Architecte-PACA.com propose des services et la mise en vente de formations ou accompagnements sous forme d’abonnements ou de ventes uniques par la société Architecte-PACA.com. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Pascal CAMLITI Architecte et le site Architecte-PACA.com auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser Architecte-PACA.com afin de créer des parcours de formation, acquérir les produits proposés à la vente par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com sur son site Internet à savoir : www.Architecte-PACA.com.com et les domaines et sous domaines associés.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – Logiciel de visualisation

Le logiciel de visualisation de formations, accessible via la plateforme Architecte-PACA.com, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de ce service, Architecte-PACA.com consent au Client :

• l’ouverture de clés d’accès à la plateforme Architecte-PACA.com, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au contenu de formation ;
• l’accès au logiciel via la plateforme Architecte-PACA.com pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Architecte-PACA.com ;
• le droit d’accéder à/aux formation(s) via la plateforme Architecte-PACA.com objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
3.1 Durée de l’accès à la plateforme sur Architecte-PACA.com
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Architecte-PACA.com, les droits d’utilisation (abonnement/accès) de la plateforme accessible(s) est concédée pour :
• Une durée variable (période mensuelle ou annuelle) en fonction du package choisi – se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages – à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme Architecte-PACA.com ;
• un nombre défini d’Utilisateurs ;
• la version disponible de la formation de Architecte-PACA.com à la date d’acceptation de la commande par Architecte-PACA.com.

L’abonnement est souscrit pour une période déterminée. Il se renouvelle tacitement à l’issue de chaque fin de période d’abonnement pour une durée identique, sauf cas de résiliation dans les formes prévues ci-après.

3.2 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation des documents ou formations sur « Architecte-PACA.com » sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.3 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.4 Garanties de Architecte-PACA.com
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme Architecte-PACA.com dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Architecte-PACA.com liée à une intervention de maintenance corrective, Architecte-PACA.com mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Architecte-PACA.com prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Architecte-PACA.com pourra également interrompre temporairement l’accès. Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Architecte-PACA.com. Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Architecte-PACA.com est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.

Par le site Internet www.Architecte-PACA.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.Architecte-PACA.com.com, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de(s) formation(s). Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de l’accès à/aux formation(s) mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com peut intervenir sur le service de formation. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Architecte-PACA.com
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Architecte-PACA.com
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.Architecte-PACA.com

ARTICLE 4 – Conditions tarifaires applicables au Client
4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de Architecte-PACA.com.
Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
4.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.
L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton « commander » (ci-après l’ »acceptation »).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.Architecte-PACA.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com et le Client.

L’acceptation et la validation par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le pack choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Pascal CAMLITI Architecte/Architecte-PACA.com par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie automatiquement par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.

4.3 Règlement
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.
Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme « Architecte-PACA.com » et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme Architecte-PACA.com.

4.4 Rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, si l’accès au contenu du/des service(s) et/ou formation(s) n’a fait l’objet d’aucune action de la part du client.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :
Pascal CAMLITI Architecte – Architecte-PACA.com – 1 bis chemin du coteau 81800 Rabastens – France
Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

4.5 Période/Offre d’essai
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-paca.com pourra octroyer à titre d’offre exceptionnel au Client le bénéficie d’une période gratuite d’abonnement sur une durée déterminée selon l’offre ou pack proposé à compter de sa souscription au service. Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.
Dès le premier jour à compter de la date d’expiration de la période d’essai, le montant de l’abonnement souscrit sera prélevé.
En fournissant les informations de paiement dans le cadre de l’offre d’essai, le Client accepte ce prélèvement. Au cours de l’offre d’essai, si le Client ne souhaite plus être abonné, il peut mettre un terme au service en adressant un mail à [email protected]

Les Clients ayant déjà profité d’une période d’essai ne peuvent plus bénéficier d’une période d’essai.
Il est prohibé de recréer un compte avec la même carte bancaire. Dans ce cas, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit de résilier l’Abonnement de manière anticipée. Les sommes réglées ne seront pas remboursées. La période d’essai pourra être étendue à une durée plus longue lors d’opérations spéciales.

4.6 Espace de stockage – Hébergement – Volume de trafic
L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages Architecte-PACA.com n’est pas autorisé.
Sans objet.

4.7 Conditions et offres spéciales
Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.
L’offre spéciale engage le Client sur un abonnement annuel classique. Néanmoins au titre de l’offre spéciale, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com propose à ses Clients des facilités de paiement particulières 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois.

Toute échéance non honorée donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires en vue du recouvrement des sommes après l’envoi d’une mise en demeure par courriel restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Nos offres exclusives sont valables uniquement pendant toute la durée de l’opération sur le site Architecte-PACA.com uniquement dans la limite d’1 abonnement par compte. Si vous êtes déjà abonné Architecte-PACA.com ou si vous avez déjà bénéficié d’une offre promotionnelle Architecte-PACA.com, vous ne pourrez pas bénéficier de ces offres exclusives.

Notre offre exceptionnelle est non cumulable pour les membres ayant déjà souscrit un abonnement en offre promo ou ayant un abonnement en cours.

4.7.a Conditions de paiement
Tout client qui s’inscrit à l’offre de lancement s’engage dans la période de paiement qu’il a sélectionnée en 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois. Il ne s’agit en aucun cas d’un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d’annulation ou paiement impayé après la période promotionnelle d’essai gratuit pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.

ARTICLE 5 – Conditions spécifiques

5.1 Modalités de règlement régies par les systèmes PAYPAL et STRIPE

Pour tout paiement par carte bancaire, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com s’est doté d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre pour Architecte-PACA.com par la société PAYPAL (www.paypal.com). Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. En utilisant PAYPAL ou STRIPE, le Client et l’Utilisateur acceptent sans réserve les conditions générales de PAYPAL ou STRIPE accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/selfhelp/home ainsi que les Conditions Tarifaires.
Les règlements sont déposés sur un compte de cantonnement chez PAYPAL et STRIPE.
Les sommes ainsi déposées sont affectées au règlement de la formation du Client déduction faite des frais de service qui lui sont imputables, correspondant à une commission de 3,5% TTC du montant de la formation.
Les ordres de virement donnés par les Utilisateurs conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com par PAYPAL et STRIPE.

L’Utilisateur et le Client autorisent Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com à compenser à tout moment, y compris après la clôture du compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit.
Les Utilisateurs et Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ou de PAYPAL / STRIPE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com et/ou PAYPAL / STRIPE pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

5.2 Informations importantes
Il appartient exclusivement au Client de respecter les obligations légales résultant de la perception d’une somme d’argent via tous services, notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus.
Dans le cas où le Client agirait à titre professionnel, il s’oblige à respecter des obligations supplémentaires. L’exécution des ventes qu’il effectuerait seront dans ce cas soumis à l’ensemble des dispositions applicables notamment au droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales trompeuses, clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties, assurance etc.), , ainsi qu’à toute réglementation applicable à son activité professionnelle (fiscalité, assujettissement à la TVA, collecte des données personnelles, droit social etc.) qu’il déclare connaître.

Il appartient à chaque Client de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. Les informations fournies par Pascal CAMLITI Architecte /Architecte-PACA.com ne le sont qu’à titre indicatif et elle ne saurait être tenue responsable à cet égard.
Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de rétractation d’un Utilisateur conforme aux dispositions prévues dans les CGU. Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, il devra rembourser la totalité de la somme réglée par l’Utilisateur y compris les frais de service dont il s’est acquitté. Pour l’exercice effectif du droit de rétractation et du droit d’accès, le Client devra avoir renseigné sur une page aisément accessible à l’Utilisateur ses coordonnées mail et postales pour l’exercice de ces droits. Il garantit Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com pour tous litiges survenant dans ce cadre.

Il est rappelé au Client que la loi interdit l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique. La violation de cette règle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amendes (article 433-17 du Code Pénal).
Le Client agissant à titre professionnel garantit Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com de toutes les conséquences liées au manquement à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de professionnel.
Le Client professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com).

En outre, le Client professionnel doit obligatoirement disposer de toutes les assurances nécessaires, notamment de nature professionnelle, pour proposer ses produits sur la plateforme, quels qu’ils soient. Le Client professionnel contrôle et vérifie de son propre chef que les assurances dont il dispose couvrent toutes les situations qu’il est amené à connaître en utilisant la Plateforme.

Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Client.

ARTICLE 6 – Limitation de responsabilité de Architecte-PACA.com

La responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et/ou Utilisateurs.
Les formations et/ou prestations proposées par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com sont délivrées au titre de conseils et ne seront uniquement à considérés comme tels. Toutes utilisations ou interprétations des conseils ne saurait engager la responsabilité de Pascal CAMLITI Architecte.

ARTICLE 7 – Force majeure

Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.

ARTICLE 8 – Résiliation

8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail à l’adresse [email protected] , sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle).

8.2 Résiliation par Architecte-PACA.com
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.
La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

8.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres Architecte-PACA.com.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com pour assurer les formations à l’utilisation de la plateforme demeurent la propriété exclusive de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme Architecte-PACA.com sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, la plateforme fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 11 – Communication

Le Client accepte d’être cité par Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com comme Client de ses offres de services, aux frais de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com. Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET PASCAL CAMLITI ARCHITECTE / ARCHITECTE-PACA.COM, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALBI SERA COMPETENT.

ARTICLE 14 – Programme d’affiliation

En adhérant au Programme d’affiliation de Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com, vous déclarez :
• Etre âgé de 18 ans.
• Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
• Que vos sites n’enfreignent pas les lois en vigueur.
• Que vos sites respectent les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
• Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des solutions Architecte-PACA.com
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :
• Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d’obtenir des affiliés.
• Achat de produits Architecte-PACA.com en utilisant vos propres liens ou bannières d’affiliés.
Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l’annulation de vos commissions sans préavis.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l’inscription au programme d’affiliation.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation.
Pascal CAMLITI Architecte / Architecte-PACA.com se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d’affiliation.