Souscrire pour un particulier l’assurance dommage ouvrage est une petite expédition, nous allons vous donner quelques conseils pour présenter un dossier d’assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance permettant d’effectuer les travaux de réparations lorsqu’un sinistre rend « IMPROPRE le BÂTIMENT à sa DESTINATION » et ceci avant de trouver le responsable.
La construction est un domaine complexe et amené à se durcir juridiquement, ces phénomènes et la diffusion de l’information ont amenés un bon nombre de particuliers à se confronter aux affres des entreprises non professionnelles et mal ou pas assurées.
Il est important que l’assurance dommage ouvrage offre une tranquillité d’esprit dans de bons nombres de situations définissant un ouvrage impropre à sa destination.
La première question que tout le monde se pose est : Combien coûte l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage s’étudie au cas par cas et sa tarification ou son prix est étudié par l’assureur sur la base d’un dossier.
La constitution d’un dossier de demande de prix de l’assurance dommage ouvrage pour la Mutuelle des Architectes français, est précise et exige une mission complète d’architecte.
Le dossier doit comporter :
Pour certains chantiers importants ou complexes, des documents complémentaires pourront être demandés. En l’absence d’un ou plusieurs de ces documents, et en cas de questionnaire incomplet, aucun devis d’assurance ne pourrait être établi.
La mission complète d’architecte permet à l’assureur d’être certain que l’architecte effectuera l’ensemble des contrôles indispensables et nécessaires pour assurer la pérennité de l’ouvrage et donc limiter les risques de sinistres.
La mission complète d’architecte n’est pas seulement une garantie de pouvoir être indemnisé en cas de sinistre rendant impropre le bâtiment à sa destination, mais vous assure également une gestion de chantier cohérente et reste un médiateur entre le maitre d’ouvrage et les entreprises.
Il est aisé de comprendre qu’un assureur doit s’assurer que les travaux seront exécutés selon les normes en vigueurs et Documents Techniques Unifiés.
Les Critères de souscription de l’assurance dommage ouvrage sont :
Mission complète de l’architecte,
Étude de sol obligatoire pour toute opération neuve, reprise en sous-oeuvre ou surélévation/extension (type G 11, G 12 au minimum),
Contrôle technique (mission L, solidité au minimum) pour tous travaux supérieurs à 240.000 € TTC,
L’assurance dommage ouvrage à un prix, celui de la tranquillité, il est vrai qu’une assurance construction ou assurance décennale est nécessaire
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Bonjour, nous souhaitons faire construire un pool house de 39 m2 d'emprise au sol. le montant des travaux, hors d'eau hors d'air est de 32 000 euros.
Devons nous prendre obligatoirement une DO pour ce genre de projet ?
Merci et si oui peut on avoir un devis ?
Bonjour,
Pour tous les ouvrages, il est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Bonjours compliments pour tous les détails pour la tranquillité de la construction d'une piscine a construire dans 2 mois peut ton avoir une assurance devis pour dommage et ouvrage pour particulier
Merci Salutations
Monsieur,
L'assurance dommage ouvrage demande plusieurs choses :
La gestion complète du chantier par un architecte
Une étude béton
Une étude de sol
Un contrôle total des attestations d'assurances
Ensuite une fois le dossier monté, il sera soumis à l'assureur afin qu'il étudie les risques et vous propose un tarif d'assurance dommage ouvrage.