La construction d’une maison, la réalisation de travaux d’extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d’effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ?
La question revient souvent par l’intermédiaire de nos maîtres d’ouvrages.
G11, G12, G…. qu’est-ce que cela signifie réellement ? Quel prix coûte une telle étude de sol ? Est-ce compliqué de faire sonder le sol ?
Architecte-PACA.com éclairci cette nébuleuse
L’étude de sol est réalisé par un technicien habilité et compétent, présentant une assurance professionnelle applicable pour ce types de prestations.
Ceci est important car un trop grand nombre de personnes pensent, à tort, qu’un simple coup de pelle ou pelleteuse suffit à s’assurer de la stabilité du sol hors il n’en ait rien.
L’étude de sol consiste à étudier des points particuliers situés sur les lieux d’implantation du futur projet par l’intermédiaire d’un plan de masse.
L’analyse des points précis du terrain devant supporter le futur projet permettra de déterminer les mises en œuvres adéquates en superstructure ( Pieux, radier, Longrine).
La norme NF P 94-500 définit les différentes missions d’étude de sol :
Les trois missions sont divisées en sous missions pouvant être réalisées ou non.
La mission G1 est divisée en 2 parties la mission G11 et la mission G12 :
Mission G11 : Cette mission est réalisée en règle général en amont d’un projet au niveau de l’étude ou esquisse, elle définit les grandes lignes et identifie les risques inhérents au terrain.
Mission G12 : Cette mission reste dans le cadre d’un avant projet permet la réduction des risques identifiés préalablement. Cette mission G12 est indispensable pour la réalisation d’une mission G2.
La mission G2 est plus descriptive et définit clairement les objectifs de sondages ou zones d’investigations, fourni une synthèse complète des ouvrages qui devront être exécutés lors des travaux. Cette mission inclue une assistance au maître d’ouvrage pour l’analyse de la consultation des entreprises; la mission G2 permet également d’obtenir un cadre de bordereau de prix et estimatif.
La mission G3 est divisée en 2 phases :
La mission G4 est une mission de supervision des travaux avec émissions d’avis sur la mise en oeuvre et fourniture de conseils sur les corrections à apporter aux prescriptions le cas échéant.
Enfin la mission G5 correspond à une mission de diagnostic basé sur des investigations.
Le prix est variable et fonction de la mission que vous souhaitez, mais afin que vous puissiez avoir un ordre d’idée, en région PACA certains prestataires factures des missions G11 + G12 entre 1200 euros HT à 1800 euros HT voir plus selon l’accessibilité et distance pour acheminement matériel de sondage.
Les missions de visites de chantier sont facturées en moyenne 200 euros HT.
Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol ? La réponse de l’architecte est OUI absolument, cette dépense permet d’identifier les conditions de stabilité des ouvrages et d’en assurer la pérennité. Une maison bien fondée ne verra apparaitre que des micro-fissurations si celles-ci apparaissent mais ne rendra pas impropre le bâtiment à sa destination.
L’étude de sol devient également obligatoire dans le cadre de la souscription d’une assurance dommage ouvrage ou DO.
Est-ce que la loi impose la réalisation d’une étude de sol ? La réponse est OUI selon le cas, certaines communes situées en zone sismique ou soumises à des mouvements de terrains imposent les études de sols afin de délivrance de l’autorisation de construire.
Suite à un jugement en cours d’appel de Bordeaux, il est précisé que les études de sols sont dues par les constructeurs lors de la signature de CCMI.
Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, sachez donc que le constructeur a à sa charge dans le montant du contrat la réalisation de l’étude de sol et en aucune manière, il ne peut être demandé des frais supplémentaires.
cf. extrait ci-dessous (source cridun.fr)
Cour d’appel de Bordeaux, Ch. civ. 1, sect. B, 11 juin 2015, N° de rôle : 13/06600 :
Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan a été signé par un entrepreneur et son client particulier. Le contrat précise les travaux à la charge du constructeur. Le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage, ainsi que le coût de l’étude de sol préalable, ont été mis à la charge du particulier. La cour d’appel ne reconnaît pas de force probante de l’avenant en plus value soumis à la signature du maître d’ouvrage.
L’art. L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose que le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan doit comporter en particulier la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble.
La définition des travaux d’adaptation au sol suppose nécessairement des investigations préalables sur la nature de ce sol, afin de pouvoir déterminer les prestations à inclure dans le prix global stipulé forfaitaire et définitif. Il s’ensuit qu’il incombe au constructeur de prévoir au titre du coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage, celui de l’étude de sol préalable, dont il ne peut valablement mettre la fourniture à la charge du maître de l’ouvrage.
Cette décision va dans le sens de l’arrêt de la Cour de cassation disant qu’il ne peut être prévu, dans un CCMI, que le maître de l’ouvrage doit fournir une étude de sol (Cass. Civ., 3e, 20 nov. 2013, pourvoi N° 12-27.041).
Vous avez des questions, souhaitez des compléments d’informations, usez et abusez du cadre ci-dessous, nous prendrons le temps de vous répondre.
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Bonjour,
j'ai un projet de surélévation (22m2) accepté sur ma maison. L'étude des sol est de structure est elle obligatoire?
Si oui quels spécialistes contacter. Merci
Bonjour,
La réponse est oui ! Géotechnicien pour l'étude de sol et ingénieur structure pour la partie structure.
Bonsoir et merci pour votre réponse. Nous sommes entrain d'acquérir un terrain dans un lotissement de 36 parcelles. Le promoteur nous fourni une étude de sol G1 du lotissement entier, avec 23 sondages sur 36 lots, et 1 seul sondage sur mon terrain. Cette étude de sol obligatoire est-elle suffisante dans le cadre de la vente de MA parcelle ? (Nous sommes en zone d'exposition au risque classée moyenne)
Bonjour,
Dans le cadre de la loi seule une étude G1 est exigée pour vendre une parcelle sur la parcelle.
Dans le cas de lotissements ils font des économies en ne sondant pas toutes les parcelles, mais c’est une erreur.
Voyez avec le notaire, sinon préférez enclencher une étude de votre fait en G2 cela sera plus précis.
Bonsoir et merci pour votre réponse. Nous avons fait réaliser une autre étude G2 avp car nous n’avions pas confiance dans les conclusions de la 1ere. Cette 2eme étude nous dit qu’il n’y a pas besoin de G2 pro ni d’étude de descente de charges. Notre constructeur ne veut pas se conformer à cette nouvelle étude et nous dit que la G2 pro et l’étude de descente de charges sont obligatoires pour la prise en charge par la dommage ouvrage car nous sommes en zone aléa moyen. Nous ne savons pas si nous pouvons lui faire confiance et qui dit vrai….
Nous avons l’impression qu’il veut engraisser les bureaux d’étude et récupérer au passage un plus value sur les fondations. Il nous menace de rompre le contrat si nous ne réalisons pas ces études. Que faire?
Bonjour,
Il vous suffit de demander à ce constructeur qu'il vous édite un document officiel avec les règles précisant ces propos afin que vous puissiez prendre bonne note, mais également que vous aimeriez comparer les devis de différents bureaux d'études.
Les calculs de descentes de charges permettent de s'assurer que le dimensionnement des ouvrages est correct.
Donc même si la loi n'imposait pas ces études, elles sont fortement conseillées pour garantir une pérennité des ouvrages dans les secteurs ou le doute persiste après la G2 AVP.
L'importance de l'étude de la portance
Nous sommes d'accord sur cet état de fait.
Bonjour
Nous avons signé un contrat de construction ccmi en février. Une étude de sol G1 avait été fournie par les vendeurs du terrain et une G2 était recommandée. Nous l’avons faite effectuer à la demande de notre constructeur et venons d’obtenir le résultat : G2 pro obligatoire et étude de charges, consistance du béton, adaptation des fondations …. Bref certainement quelques dizaines de milliers d’euros à rajouter. Le montant de ces travaux est il réellement à notre charge puisqu’il est noté dans le contrat de construction que les plans et l’adaptation au terrain sont inclus dans le prix du contrat que nous avons signé ?
En attendant votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Si dans votre contrat, il est spécifié que tout est inclus, alors tout est inclus, donc par défaut il ne devrait pas vous demander de dépassements.
Mais lisez bien les petites lignes car les CCMIstes sont fort pour cela, ne pas être clair pour envoyer des demandes de travaux supplémentaires.
Bonjour,
Je comprends bien l'intérêt technique et légal d'une étude de sol. Néanmoins, dans le cas d'une surévaluation de toiture, ou de création d'une nouvelle pièce par excavation, je m'interroge : comment est-il possible de réaliser des forages aux endroits pertinents, alors que la maison existe déjà ?
Merci d'avance,
JC
Bonjour JC,
Il est tout à fait envisageable de sonder le sol même si une maison est existante.
Cela permet de s'assurer des ouvrages et des types de sols portant ceux-ci.
De plus, si vous ajoutez une charge importante ou modifiez la portance du sol par excavation, vous amplifiez les risques potentiels.
En d'autres termes, pour ne pas jouer à la roulette russe et ainsi vous assurer de mettre en oeuvre ce qu'il faut, une étude de sol est plus qu'indispensable.
Bonjour
Ma fille doit acheter un terrain à bâtir à tante. Après un premier rdv chez le notaire celui ci demande une étude géotechnique pour pouvoir signer le compromis de vente.
La commune ne demande rien pour le permis de construire.
Est ce réellement obligatoire ?
Le terrain est situé en zone moyenne au niveau argile mais nous savons que sur ce terrain il y a très peu voir pas d argile et qu il y a du rocher.
Ce terrain appartient actuellement à ma belle sœur et mon mari travaille dans les TP et a déjà fait des sondages et c est lui qui va construire la future maison.
Si ma fille fait une attestation comme quoi elle elle dégage toute responsabilité du notaire et du vendeur est-ce que ça peut être suffisant ?
Le notaire a t il réellement le droit et/ou le devoir de demander cette étude pour signer le compromis et la vent ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Françoise,
La réponse à votre question est OUI, cela est obligatoire pour toutes ventes de terrain, une étude G1 est demandée.
D'autant plus que vous êtes dans un secteur à risque.
Même si cela se passe en famille, le vendeur doit cette étude, c'est maintenant obligatoire. Sinon les assurances ne couvriront pas le projet et en cas de sinistre même longtemps après elles (les assurances) dégageront leurs responsabilités.
Donc sans étude de sol, pas de couverture d'assurance. Sachez que les assurances (pour la grande majorité d'entre elles) savent trouver les interlignes pour ne pas régler les choses ou appliquer des abattements très importants.
Vous ne pouvez pas dédouaner le notaire avec quoi que ce soit car cela serait alors de sa responsabilité pénale.
Donc il vous faut une étude géotechnique G1 à minima.
Ok entre toutes ces études obligatoires et bientôt la Rt2020 je pense que les nouvelles constructions vont malheureusement bien diminuer surtout vers chez nous (Ardèche) où les salaires ne sont pas très élevés ! Bon courage pour les professionnels du bâtiment dans quelques temps 😢
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très rapide
Bonne fin de journée
Bonsoir Françoise,
Je comprends ce que vous pensez, mais hélas il est indispensable de protéger les personnes qui font construire.
Autant vous vous êtes bien entourée, mais un trop grand nombres se sont retrouvés sans rien et des dettes à n'en plus finir.
Dernière remarque, la RE2020 est une réglementation Environnementale et non plus une RT (réglementation thermique) cela change beaucoup de choses pour la planète et les futures générations.
Bonjour,
Suite à une extension de maison, le terrassier par l'intermédiaire de notre maçon nous fait signer un devis.
Le terrain étant en pente je leur fait part de mon envie de mettre un drain. Le maçon m'explique qu'il a l'habitude de travailler sans mettre de drain.
Je fais faire une étude de sol. Sur cette étude il est bien stipulé qu'un drain est nécessaire. Le chantier a débuté, j'envoie lettre recommandée au maçon pour lui dire de mettre un drain, sans retour de sa part.
J'envoie une lettre recommandée à l'assurance pour faire part de ma bonne foie.
Les travaux sont finis et aucun drain de mis.
Résultat j'ai de l'eau dans le sous sol (le garage).
Quel recours puis je avoir ?
Les 2 compères (maçon et terrassier) disent que je ne voulais pas de drain car trop coûteux pour moi alors que c'est faux.
C'est leur parole contre la mienne.
Bonjour Cora,
La situation est clairement pas aisée.
Si vous avez des preuves de votre demande et qu'ils n'en ont pas tenu compte, vous pourriez alors tenter une action en justice.
Mais vous auriez dû faire stopper les travaux en exigeant que l'entreprise vous fournisse un devis pour la mise en oeuvre de cet ouvrage complémentaire qui semble-t-il n'était pas devisé.
Je pense que vous allez vous orienter vers une expertise et je vous conseillerai de missionner un avocat pour voir quelles sont les issues possibles.
Avec la maitrise d'oeuvre d'un architecte, il en aurait été autrement.
Le seul conseil indépendant est l'architecte, certes il a un prix, mais maintenant quel sera le montant pour pallier à ce souci (frais de justice + expertise + délais + dégradation du bien la durée du procès...etc...)
Le garage n'étant pas un lieu rendant impropre à l'usage du bien, je ne suis pas certain que l'assurance dommage ouvrage couvrira les frais.
Bonne continuation à vous et bon courage.
Malheureusement je n ai aucune compétence en la matière, en revanche j ai été conseillée (bien ou mal??) par un maçon que je connais.
Que pensez vous de la situation?
Faudrait il que je fasse appel à un expert avant de faire quoique ce soit?
Un conseil est une chose, donner des directives en est une autre.
Même si votre ami maçon s'y connait, si il n'avait pas toutes les informations en mains et l'étude de sol pour déterminer le dimensionnement des fondations ce fut inapproprié.
Consultez un expert en bâtiment (architecte ou expert judiciaire) me parait être un bon choix.
Merci pour toutes vos réponses et votre disponibilité!
Je vais suivre vos conseil et faire appel à un expert.
Merci encore,
Cordialement
Sage décision
Bonjour,
J ai construit en 2017 avec un maître d œuvre, j ai de forts doutes sur les diverses prestations effectuées.
Deux ans après des fissures commencent à apparaître sur la façade. Comment savoir si c est la maison qui a bougé ou les prestations mal réalisées? L étude de sol n était pas obligatoire et je n en ai pas fait faire.
Cordialement
Bonjour Chloe,
Les études de sols sont rendues obligatoire si vous sollicitez une assurance dommage ouvrage.
J'imagine que cela n'a pas été le cas.
Votre maitre d'oeuvre aurait dû vous alerter sur ce fait à minima dans son contrat.
Il faudrait déterminer la nature des fissures, leurs positionnements et la dimensions de ces fissures.
Dans un premier temps, vous devriez poser des témoins de fissures pour prendre acte d'une position ainsi si la maison continue de bouger vous pourrez avoir une vision claire.
Disposez vous de l'assurance décennale du maitre d'oeuvre et de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
Merci pour votre réponse.
Effectivement j ai bien les décennales du maître d’œuvre, et des diverses entreprises qui sont intervenues (choisies par le maître d œuvre uniquement)
Si il s avére que ça vient du terrain qui bouge, quels seraient mes recours?
Le maître d œuvre a toujours été en faveur des entreprises que de mon côté.
Bonjour Chloe,
Si le terrain bouge, c'est normal le sol est souvent en mouvement, par contre le fait que votre maison ne le supporte pas cela n'est pas normal.
Avez vous souscrit une assurance dommage ouvrage ?
Absolument pas!
J avais demandé au maître d œuvre de se renseigner il m avait dit oui mais les travaux ont commencé et c’était trop tard... je l’avais relancé à plusieurs reprises à ce sujet mais je ne pense pas qu il s est renseigné avec le recul...
Sur son contrat il y avait écrit « étude de sol si nécessaire » et j’avais demandé des fondations 0,5 de largeur par 0,60 profondeur avec ferraillage par chaînage 20x35 tors de 10, là encore j ai des doutes quant à l’utilisation des matériaux..
Comment est-ce possible d'écrire cela ?
Un avocat pourrait s'en amuser de ces termes.
Vous avez vous même précisé des dimensions de fondations ?
Comment est-ce possible ? êtes vous compétentes et assurées pour donner ce type de directive ?
Là par contre, ce n'est pas en votre faveur.
est-il obligatoire d'effectuer une étude de sol pour un hangar metallique de150m²
Bonjour,
Si la zone est sous PPRN, il est obligatoire de réaliser une étude de sol, quelque soit le projet.
Même si la mairie ne l'exige pas, ne prenez pas de risques et faites une étude pour bien fonder votre projet.