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Pascal CAMLITI
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Une question sur les surfaces de maison d'habitation:
Surface habitable ,une piece qui a un plafond à - de 2.30m de hauteur ne doit pas ètre considérée comme habitable .
Autre version ,toute partie de locaux inférieure à 1.80 m n'est pas considérée habitable.Est-ce uniquement pour les combles ??
Merci de votre réponse.
LALBAT GERARD
Monsieur,
Toutes les hauteurs inférieures à 1.80m ne sont pas considérées comme habitable; au même titre la norme d'habitabilité détermine que les hauteurs inférieures à 2.30m sont non habitable.
Concernant les combles, la règle cumule deux options, la hauteur et la possibilité de supporter une charge dite d'usage normal.
Pour une prochaine question, préférez poster celle-ci dans l'un de nos articles attribués à la surface habitable, merci
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Une question sur les surfaces de maison d'habitation:
Surface habitable ,une piece qui a un plafond à - de 2.30m de hauteur ne doit pas ètre considérée comme habitable .
Autre version ,toute partie de locaux inférieure à 1.80 m n'est pas considérée habitable.Est-ce uniquement pour les combles ??
Merci de votre réponse.
LALBAT GERARD
Monsieur,
Toutes les hauteurs inférieures à 1.80m ne sont pas considérées comme habitable; au même titre la norme d'habitabilité détermine que les hauteurs inférieures à 2.30m sont non habitable.
Concernant les combles, la règle cumule deux options, la hauteur et la possibilité de supporter une charge dite d'usage normal.
Pour une prochaine question, préférez poster celle-ci dans l'un de nos articles attribués à la surface habitable, merci