RT2012 supprimée pour les bâtiments neufs – nouvelle SRT

La RT 2012 serait « allégée » ou simplifiée pour les petites extensions. Comment construire sans avoir toutes les obligations liées à la RT 2012 ? Architecte-PACA.com vous informe des dernières tendances et solutions pour être en règle.

RT-2012-suppression

La RT 2012 évolue à nouveau en décembre 2014 :

L’évolution dans la simplification de la Réglementation Thermique 2012 voit une partie des bâtiments neuf échappés aux obligations de respect de la RT 2012.

Une autre évolution majeure l’apparition de la SURFACE THERMIQUE ou SRT. L’arrêté du 11 décembre 2014 précise toutes ces évolutions.

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Pour en savoir plus, lisez ce qui suit et posez toutes vos questions en bas d’article via la cadre prévus à cet effet.

Qu’est-ce qui change sur la RT2012 ?

Dans le but de rendre plus accessible certains projets et alléger les coûts de constructions liés à la RT2012, les petits bâtiments tertiaires, les petits bâtiments d’habitation collectifs et les petites extensions ou surélévations de maisons individuelles se voient échappés aux obligations de la RT2012.

Cette évolution se verra applicable à compter du 1er Janvier 2015.

Alors qu’en est-il exactement ?

La suppression de la RT2012 pour certains projets prévoit purement et simplement le retour à l’arrêté du 03 mai 2007 à la RT des existants pour les cas concernés ci-dessus sur la base de la surface thermique (dite SRT).

La base de 50m2 de SRT est le point de départ pour la prise en compte de la RT2012. Si votre projet est inférieur à 50 m2 de SRT, vous ne serez pas obligé de répondre aux exigences techniques de la RT2012.

Pour les maisons individuelles, il existe deux niveaux :

Si l’addition de SRT ou surélévation de SRT est comprise entre 0 et 50 m2, l’arrêté du 03 mai 2007 s’impose avec ces obligations (certes plus légères),

Si la SRT est comprise entre 50 m2 et 100 m2, l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.

Il est tout de même précisé ceci pour les autres cas et bâtiments :

Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l’addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé.

 

Définition de la SRT ou surface thermique :

Vous vous posez certainement la question, mais qu’est-ce que la SRT ? voici la définition :

La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules.

Cela se rapproche fortement de l’ancienne Surface Hors Oeuvre Brute ou SHOB ….

 Les surfaces de baies aussi changent !

Les exigences liées aux surfaces de baies de 1/6ème de la surface habitable évolue également.

Il est précisé dans ce nouvel arrêté, qu’il est possible de déroger à cette obligation de 1/6ème de surface de baies :

– dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ;

– dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Pour plus de précisions, vous pouvez lire ces livres :

 Mise à jour du 19 janvier 2015

Surface SRT de l’extension < 50 m² Entre 50 et 100 m² > 100m²
Exigences règlementaires Application de la RT existant élément par élément Application de certaines exigences de la RT2012 (nécessité du respect du Bbio,accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Il n’y a donc pas de calcul de Cep (pas de regard sur les systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables. Application de la RT2012

 

La RT2012 de Janvier 2015 :

Voici un tableau précisant le seuil de recours à la RT2012 et la surface liée de 50m2.

RT2012-seuil-50m2-janvier-2015

Quelles sont les formalités depuis Janvier 2015 ?

Formalités administratives vis à vis des attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les extensions

formalites-vis-a-vis-des-attestations-RT2012-Janvier-2015

Évolution avril 2015 : RT2012

La RT2012 a évoluée encore en Avril 2015 pour apporter des précisions sur les extensions d’existants : PDF à lire

Si vous n’avez pas tout saisi ou souhaitez des éclaircissements… posez vos questions !

 

RT2012 supprimée pour les bâtiments neufs – nouvelle SRT
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73 Réponses
delf

Bonjour pas de questions déposés depuis longtemps mais je tente quand même.
Nous avons un permis de construire en cours de validité qui a été déposé avec une étude rt2012.
Nous souhaitons effectuer une modification en ajoutant un garage à cette maison de 80 m2.
Doit on refaire une étude thermique ou étant donné que cette modification n’est que sur un ajout de garage il n y aura pas de souci avec l étude déjà fournie pour le permis de construire de la maison sans garage.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Dans le cadre de la création d’un garage (espace non chauffé) et qui n’aurait pas d’impact en ne modifiant aucunement l’enveloppe de la bâtisse existante, il n’y a pas de nécessité de faire réaliser une étude thermique.
Il est impératif que ce garage n’endommage pas l’enveloppe existante et ne perce pas les murs existants.

Répondre
delf

Merci pour votre réponse, si une porte est faite pour accéder du garage a la maison cela demande forcément une nouvelle étude? Ou il y a une solution pour que malgré cette porte l’on puisse rester avec la meme étude?
Si vous avez une solution à proposer sait on jamais.
Merci encore

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le fait de modifier l’enveloppe bâtie, provoque une évolution de l’étude (mineure dans votre cas). Il est donc conseillé de vous rapprocher de votre thermicien ayant étudié votre projet pour lui soumettre votre requête.
En règle général pour ce type de situation, la correction de l’étude n’est pas facturée (si le prestataire est un professionnel pratiquant des tarifications de base « normales »).

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Delf

Bonjour et merci.
Malheureusement l’étude a été faite par un sie internet et cela ne s’est pas bien passé du tout on a été très déçus donc impossible de faire appel à eux.
Si vous connaissez une étude qui ferait ça pas trop cher mais bon suivi?
Merci beaucoup

richard

bonjour j envisage de diviser ma proprieté et de changer la destination d un local atelier au fond du jardin en habitation la surface au sol existante actuelle est de 45m2 j en visage d effectuer une rehausse du toit d environ 1m de hauteur et de creer ainsi une surface habitable a l etage de moins de 20 m2 dois je demander un permis de construire ou seule une declaration prealable suffit ? et dans un deuxieme temps au printemps prochain je pense je ferai une demande d extension a ce batiment d environ 49m2 sera t il assujetti a la rt 2012 ou rentre t il dans le cadre de l extension sur batiment existant sans obligation de la rt 2012
merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Selon le tableau affiché plus haut le cadre de la surface SRT doit être utilisé SI le local n’a pas une destination d’habitation. L’extension passant par une déclaration préalable est limitée aux habitations et liée également à la surface d’emprise au sol/de plancher.
Il vous faut donc vérifier que tout corrèle afin d’orienter votre projet comme vous le décrivez.
Si vous restez en dessous des surfaces définit par la réglementation, la RT2012 « allégée » devrait être applicable. Attention, la RBR 2020 approche pour 2018 (a priori) les conditions techniques et niveaux de performances vont croître d’un cran.
Il serait peut-être judicieux de passer par une étape globale plus contraignante au départ certes, mais qui vous évitera peut être de tomber sous le coup d’une nouvelle norme.

Répondre
dupont

bonjour j ai renté un permis pour une maison de 145 m2 en mairie sans etude thermique j ai reçu mon permis avec la RT2012
maintenant que je peu commencer a la fin de ma construction pour valider la RT2012
la personne qui viendra vérifier mon RT2012 ( test étanchéité ) m obligera t il a avoir une étude thermique ou cela passera sans
merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser a quelle date votre demande de permis de construire a-t-elle était déposée ?
Car sans l’étude thermique, il est surprenant que vous ayez obtenu le permis pour une maison neuve de 145m2…

Dans l’attente de vous lire,

Répondre
Annie

Bonjour,

Merci tout d’abord pour ce savoir partagé.

J’ai une grangette (25m² au sol) que je veux rénovée pour en faire une habitation, je projette de la rehaussée de 1m pour faire des combles habités, et de faire une extension d’environ 15m², ce qui porte l’ensemble du bâtiment à 65m² surface RT selon les fiches que j’ai pu lire. Si je fait déposé un permis devrais-je répondre à la RT éléments par éléments ou bien dois je répondre à la RT2012 simplifiée ? ou autre car c’est assez difficile d’y voir clair ! par avance merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dans votre cas d’extension de maison par la rehausse de toiture inférieure à 1.80m de hauteur et création de surface de plancher inférieure à 30% de l’existant, Cf du PDF du site RT-BATIMENT, la RT existante devrait s’appliquer.
Vérifiez cependant que vous n’entrez pas dans le champ de la page 03 du PDF.
Les exigences de la RT2012 « adaptée » sont en réalité les mêmes que la RT-Ex élément par élément.
Pour le dépôt de permis de construire, vous devrez remettre une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

Il est donc conseillé de missionner un architecte pour qu’il vous étudie la meilleure option et limiter les frais liés à votre souhait d’extension.

Répondre
Nathalie

Bonsoir,
Je viens de prendre possession d’un appartement acheté sur plans.
Il s’agit d’un duplex et les chambres ainsi que la salle de bain, situées à l’étage, sont mansardées et équipées chacune d’un velux.
Sur les plans, les velux des chambres sont de taille supérieure à celle de la salle de bain.
En fait, il s’avère que les velux des chambres sont de même taille que celui de la salle de bain donc plus petits.
Les fenêtres des pièces du rez de chaussée sont pourvus de store électriques alors que les velux ne sont pas équipés du tout.
D’après la RT2012, les chambres ne devraient-elles pas en être équipées également ?
D’autant plus que sur mon contrat de réservation, il est noté que toutes les baies seront équipées de stores et que les pièces sèches principales de stores électriques.
Il y a également un velux qui figure sur les plans, situé en haut de la cage d’escalier, et qui est inexistant. Est-ce légal ?
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Très cordialement.
Nathalie.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il est toujours important de spécifier par écrit au vendeur les réserves et constats faits lors de la réception, ceci afin de pouvoir faire valoir vos droits.
Si cela n’est pas le cas, il faut donc contacter rapidement par écrit le professionnel étant engagé contractuellement avec vous pour lui préciser vos doléances.
Ensuite, il faut bien évidemment relire tranquillement les documents signés pour vous assurer que le vendeur du bien n’a pas inclus une clause spécifiant que les plans ne sont pas contractuels et qu’ils ne sont que des annexes aux écrits. Ce sont en général ces écrits qui prédominent et font parfois état d’ « adaptations » possible selon les contraintes techniques rencontrées.
Lisez bien entre les lignes, parfois les textes sont alambiqués. Faites valoir vos droits et si le vendeur n’est pas ouvert à la discussion, le recours à une association de défense et/ou un spécialiste du droit pourrait être une étape obligée.
Concernant la RT2012, je n’ai pas en tête d’obligation sur l’obturation de baies.
Espérant vous avoir apporté des réponses suffisantes et claires.

Répondre
MICHOLET

Bonjour,

Nous avons acheter une vieille ferme qui comprend une partie habitable et une grange. Nous agrandissons la partie habitation dans la grange. La surface d’habitation supplémentaire sera de 67 m² au sol + 10 m² à l’étage.
Doit on répondre aux exigences de la RT 2012?
Merci d’avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il vous faut vérifier le ratio de surface SRT en fonction de la surface existante. Selon le cas, vous êtes soumis à la RT2012 complète ou partielle (cf. tableau en article).

Répondre
JULIEN

Bonjour,
je souhaite réaliser une extension de plain-pied à ma maison de 2002 qui a actuellement une surface habitable de 87 m2 + 16.5m2 de garage attenant.
L’actuel garage viendra agrandir le coin jour de 16.5m2.
Une partie neuve attenante va être construite pour une suite parentale (chambre/dressing/sdb) de 40m2 + un garage de 20 m2.
La nouvelle surface habitable sera donc de 87 m2 + 16.5 m2 + 40 m2.

La RT 2012 doit elle s’appliquer en matière de mode de chauffage, sachant que la chambre ne sera pas chauffée !?
Un des constructeurs contactés pense que l’installation d’une pompe à chaleur et d’un mode de chauffage différent de celui actuel (radiateurs électriques changés il y a 6 mois) doivent être prévus pour la partie neuve.
J’espère que je suis clair…désolé
Merci d’avance pour votre aide et pour ce site !

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
En terme de réglementation thermique, la RT2012 n’impose pas de reprendre la totalité des installation selon la configuration du projet et de son extension.
A la lecture des seuls éléments fournis, il semblerait que l’extension soit peut être soumise au respect de la RT2012 adaptée au regard de la surface.
Il me parait important que vous sollicitiez un bureau d’étude thermique pour une mission de conseil sur votre projet afin qu’il vous indique (en étudiant vos plans) quelles sont les solutions les mieux disante et éviter des dépenses inutiles.

Répondre
Raynaud

Bonjour,

Notre permis de construire a été délivré le 26/09/2014 pour une d’extension de 60m2, ce permis comporte donc une déclaration pour la RT 2012. La construction a commencé en mars 2015 et s’achève actuellement. Le constructeur refuse de réaliser le test d’étanchéité et autres vérifications relatives à la RT 2012 sous prétexte que la loi a été assouplie en janvier 2015.
Pouvez-nous confirmer si effectivement notre construction n’est plus soumise à la RT 2012 et si nous devons accepter la position du constructeur ?
Merci d’avance de votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dans le cadre d’extension comprise entre 50 m2 et 100 m2, la RT2012 adaptée a créée des souplesses. Vous pourrez trouver le texte complet ICI.
En page 07, il est précisé ceci :

Perméabilité à l’air du bâtiment d’habitation
L’article 17 de l’arrêté du 26 octobre 2010indique :
« Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de
l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :
– 0,60 m3
/(h.m2
) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
– 1,00 m3
/(h.m2
) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation. »
Pour les extensions concernées, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique
lorsque :
– la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une
ouverture verticale de dimensions et de formes permettant l’installation d’un appareil de
mesure de la perméabilité type « porte soufflante » ;
– dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie
neuve et la partie existante, celles-ci sont équipées de battants couvrant au moins 95% de la
surface de chaque ouverture ; elles doivent alors être conditionnées pour ne pas contribuer à
la perméabilité à l’air du bâtiment de l’extension.
Dans tous les cas où une mesure est réalisée, la partie existante doit être mise à la pression
extérieure pour réaliser la mesure.

A vous de vérifier dans quel cadre se trouve votre projet et exiger SI nécessaire le test de perméabilité.

Répondre
vincent

Bonjour,
je suis en train de faire construire une maison plutot petite de 35m² au RDC et de 14.80m² à l’étage.
soit en surface utile environ 49m². Suis je obligé de respecter la norme RT 2012 .
En fait ce qui me gêne beaucoup c’est l’imposition du ballon thermo par le thermicien qui a son coût non négligeable mais non adapté à cette surface… surtout que niveau rentabilité c’est pas ça.
Merci de votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La limite des 50 m2 ne s’applique que pour les extensions d’existants. Donc toutes constructions neuve n’étant pas une extension rentre dans le cadre de la RT 2012 avec toutes les règles y étant liées.
Concernant le thermicien, je pense qu’il vous a proposé la meilleure solution en rapport avec votre projet.

Répondre
JULIEN

Bonjour,
notre maison de 2002 a actuellement une surface habitable de 88m2 habitable + 16m2 de garage attenant.
Notre projet est de transformer ce garage en salon et construire une surface supplémentaire d’environ 60m2 (22m2 de garage, 1 chambre de 23m2 et une salle de bains de 13m2).
Si nous avons bien compris, le nouveau garage n’est pas concerné par la RT 2012.
1/Pour la partie habitable neuve (chambre + sdb + garage actuel transformé en salon) soit 42 m2, quelles sont nos obligations en matière de formalisme ?
2/S’agissant de pièces exceptionnellement chauffées (nous ne chaufferons pas la nouvelle chambre et la sdb sera chauffée exceptionnellement), doit repenser intégralement le mode de chauffage de notre projet pour répondre à la rt 2012 ?
Merci d’avance pour votre aide !

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour plus de simplicité, il serait préférable de missionner un architecte afin qu’il étudie avec vous votre projet étant donné que le RATIO de SRT peut jouer dans votre projet d’extension.
Le fait de ne pas chauffer en continue n’exclue en aucune manière le respect de la RT2012

Répondre
Jérôme Lairet

Bonjour, je souhaites réaliser une extension à ma maison qui a une surface de 83 m² + 16.5m² de garage attenant.
L’extension sera de 52m² réparti en 2: 26 m² de garage et 26m² de chambres. Dois je me soumettre à la RT2012?
Merci d’avance pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il est possible que vous soyez soumis à la RT2012 dite adaptée selon la conception de votre projet. Il est donc conseillé de missionner un architecte pour une étude de faisabilité afin d’éclaircir ce point au regard du projet établit.

Répondre
Pascal du 17

Bonjour, je vous sollicite car quelque peu perdu avec la RT 2012…. J’ai fais construire une maison de 60.20 m2 en Charente-Maritime avec un dépôt de permis de construire en avril 2015. il y a eu une étude thermique RT 2012 validée sur l’ensemble du projet (orientation, isolation, baies vitrées etc etc). Le plus gros de la construction a été réalisé par le constructeur et j’ai conservé quelques postes pour moi comme la peinture, le carrelage, et ceux ci :

– la fourniture et pose de la VMC double flux
– la fourniture et pose d’un poêle à pellets par un artisan
– la fourniture et pose d’un chauffe eau thermodynamique

J’ai installé ma VMC, mais j’hésite maintenant pour la suite, en effet après discussion avec des amis équipés d’un poêle, beaucoup me disent qu’il fera beaucoup trop chaud dans la maison et que le thermodynamique engendrera des nuisances sonores, je précise qu’ils ont des constructions récentes RT 2012 et parlent donc d’expérience chez eux.
J’envisage maintenant de poser des radiateurs derniers cris (caloporteur par exemple) et de mettre un chauffe-eau classique de qualité. Sachant qu’il manque le dernier test RT 2012 qui m’incombe (le constructeur n’intervient plus, sa partie est terminée et maison livrée) puis je faire mes modifications ? Suis je vraiment obligé de faire effectuer ce dernier test, car en fait, à qui est t’il destiné sinon à moi ? Merci pour votre aide.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Vous devez impérativement respecter les engagements déclarés lors de la demande de permis de construire sans quoi, vous n’obtiendrez pas la conformité et votre construction pourrait être déclarée illégale avec toutes les conséquences que cela engendrerait.
Si vous souhaitez modifier des mises en oeuvre, il vous faut faire valider préalablement les nouvelles données par un BET thermique avant toutes mises en oeuvre.
Le contrôle et test final, devront être en total adéquation avec votre mise en oeuvre et étude.
Le ballon thermodynamique en version SPLIT extérieur n’est pas plus bruyant que le reste. Par contre effectivement avec l’échangeur intérieur, celui-ci engendre une « nuisance » acoustique pour les plus sensibles.
N’engagez rien sans validation préalable du BET thermique.

Répondre
Maison 39m2

Bonjour,
Je souhaite construire une petite maison neuve d’une surface de 39m2 (3 pièces en tout : 1 chambre – 1 SDB – 1 salon/cuisine), suite à la simplification de la RT2012 au 1er janvier 2015, puis-je opter pour l’installation de chauffages électriques et d’un ballon d’eau chaude « classique » en lieu et place d’une pompe à chaleur (chauffage et ECS) dont le coût est exorbitant ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
L’évolution de la RT2012 en 2015 n’est pas réalisée pour réduire les surfaces mais pour permettre une augmentation des surfaces en extension d’existants.
Une construction neuve même petite se verra appliquée les mêmes contraintes qu’une maison classique, soit un BBIO, CEP, etc… les apport électriques sont « pénalisés » d’un coefficient important et ne sont pas cohérent dans la conception d’une maison.

Répondre
HEB

bonjour

nous faisons un agrandissement d’extention de 49.68m2 surface au sol sur une maison existence.

les textes sont confu car parfois il est noté -50m2 pas attestation de maitre d’oeuvre mes respecter la rt2012 element par element

JE PRECISE QUE MON MARI EST DE METIER DU BATIMENT DONC PAS DE CONSTRUCTEUR -MAITRE D OEUVRE OU AUTRE….

donc j’ai 2 questions :

faut t’il une attestation ? car 49.68m2 et pas de maitre d’oeuvre

quelle est la procedure a la fin du chantier pour les controle d’air, de la rt2012 , et attestation fin tvx?

MERCI

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Afin de répondre le plus clairement possible, la procédure RT2012 simplifiée pour les extensions comprises entre 50 et 100m2 de SPDC créée des obligations d’attestations.
Si la surface est inférieure à 50m2 de surface de plancher pour l’extension d’un existant qui est une maison individuelle, il faut une attestation adaptée RT2012 disponible sur le site RT-batiment.fr.

Répondre
raphael

Bonjour,

Nous souhaitons faire une extension de 15m2 de notre maison. Notre maison a été construite avec la norme RT2012. Notre projet d’extension est inférieur à 50m2 et d’après ce que je viens de lire, je comprends que sommes dans le cadre RT de l’arrêté du 3 mai 2007. Est-ce bien cela ou sommes nous exigibles à la RT2012 du fait que notre maison est déjà en RT2012 ?

Même question dans le cas d’une extension par véranda ?

Merci pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le cadre légal est applicable pour tous. Les contraintes liées à la RT2012 pour les petites extensions a été allégé pour permettre un développement et une densification des existants.
Si votre bien existant respecte la RT2012, il serait tout de même souhaitable de respecter le même objectif pour obtenir une cohérence globale.
La question de la véranda est particulière car selon le cas architectural, il est envisageable qu’il faille respecter la RT2012.

Répondre
lopez

MERCIdois construire un chalet bois habitable de 43 m2plus terrasse de 8 m2, suis soumis à la reglementation RT2O12

Répondre
DEVAULT

Bonjour,

Pourriez vous me préciser si pour tous projets de maisons individuelles soumis à la RT 2012, l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie dans les maisons individuelles qui définit l’exigence suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.»

Cette disposition est en principe obligatoire pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

POuvez vous me le confirmer ?

Je vous remercie pour votre réponse.

CDT.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement c’est ce que précise l’arrêté :
-http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/SOCU0512180A/jo/texte/fr

Attention, cependant ne sont pas concerné les pompes à chaleur air/eau par exemple et ne rentrent pas dans ce cadre.

Répondre
Paul

Bonsoir,

Je vais construire une maison de vacance neuve de 49 m2 (pas une extension). La simplification de la RT 2012 du 1 er janvier 2015 sera-t-elle applicable à ma demande de permis de construire.
Merci de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le texte précise ceci :

Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire
est elle aussi inférieure à 50 m2, il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. »

Ce qui signifie que la RT2012 n’est pas applicable pour cet type de constructions. Source : ICI Article 02

Répondre
caroluc

Bonjour
nous avons un projet d’extension d’une maison individuelle d’un peu moins de 50 m² pour notre maison. Cette extension comportera un patio de 10 m² clos de mur (mais non couvert).
Sur les premiers plans nous avons une surface de 48 m² au nue extérieur des murs, mais ces 48 m² ne prennent pas en compte la surface du Patio.
Ma question est la suivante : la surface de ce patio est elle à prendre en compte dans le calcul de la SRT?

merci pour votre retour

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dans les déductions du calcul de la SRT, il est précisé en b) que les surfaces non closes et non couvertes sont déduites. Donc un patio est ouvert et non chauffé, donc n’entre pas dans le calcul de la surface RT.

Répondre
pissardnicolas

Bonjour,
J’ai pour projet de créer une extension de 57 m² à mon habitation pour créer 2 chambres dont une avec salle d’eau.
Je me fais aider par un architecte et j’ai reçu un devis pour une étude thermique RT2012.
Sur ce devis il y a plusieurs missions mais je ne sais pas si elles sont toutes obligatoires.
Il y a la mission « Permis de Construire » (hypothèses thermiques minimales ; hypothèses pour répondre aux modes de chauffage, eau chaude, ventilation ; note de synthèse des produits à installer et consignes de pose).
Les autres missions sont notées optionnelles :
– Test final d’étanchéité à l’air
– Achèvement des travaux
– DPE
Ma SRT étant entre 50 et 100m², pouvez-vous me dire si je dois prendre toutes les missions ou seulement celle du permis de construire pour être en règle avec la Bbio RT2012 ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement NP

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Les options proposées dans une étude thermique sont utiles afin que vous puissiez avoir la vision de l’intégralité des dépenses à venir.
Pour démarrer, il est envisageable de ne souscrire que l’étude de base pour la phase permis de construire, vous pourrez ensuite selon l’évolution du dossier souscrire les options.

Répondre
AUDOUX Jean Paul

j’ai l’intention de construire un batiment à usage de dépendance pour jardinage et salle de jeu d’une surface au sol de 50 m² avec une hauteur maxi au faitage de 4m
Ce ne sera pas une habitation dans la mesure ou il n’ai pas possible de mettre un réseau d’assainissement et qu’il ne sera pas chauffé.
En mairie il me dis que je doit appliquer la norme RT 2012, cela me parait inconcevable.
pourriez vous m’éclairer à ce sujet.
Merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La destination des lieux étant une salle de jeux, cela peut être interprété comme un bâtiment chauffé.
Si la projet de bâtiment est effectivement un ouvrage non chauffé, il vous faudrait réaliser une demande d’autorisation en bonne et due forme afin qu’ils ne puissent s’opposer à votre demande.
Il vous est fort conseiller de missionner un architecte.

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richet

Bonjour,

Nous souhaitons rénover une ancienne maison environ 100 m² (+ de 100 ans en pierres) en la rehaussant légèrement (mais pas de création de surface plancher dans cette partie) et y adjoindre une extension de plain pied +/- 60 m² (construction neuve).
Nous ferons appel à un architecte même si la surface plancher est inférieure à 170 m² mais puisque + de 170 m² de surface projetée.(est ce exact?)

Par contre je ne suis pas sur si il nous faut appliquer le régime de la RT 2012 (complet)
ou bien si c’est l’application de certaines exigences comme je le lis sur votre tableau (recopié ci dessous)

Quelle est la SRT dans notre cas?

Surface SRT de l’extension Entre 50 et 100 m²
Exigences règlementaires Application de certaines exigences de la RT2012 (nécessité du respect du Bbio,accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Il n’y a donc pas de calcul de Cep (pas de regard sur les systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables.

Si c’est le cas quelles sont ces exigences..
est ce que cela porte uniquement sur l’extension ou sur la totalité des surfaces (ancienne + nouvelle)
sachant qu’une partie ce cet agrandissement sera liée à la partie existante sans aucune fermeture donc impossible de faire l’étanchéité à l’air sur la nouvelle partie..

Merci de vos éclairages

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Concernant la rénovation de l’existant la RT existant élément par élément est applicable, ensuite concernant l’extension neuve la RT2012 « adaptée » semble correspondre à votre projet. Il est tout de même grandement conseillé de vous faire accompagner par un architecte.

Concernant l’étanchéité à l’air ou perméabilité liée à la RT, lisez notre article et réponses, vous obtiendrez beaucoup de réponses.

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andre Clama

bonjour
Pouvez vous me dire si je suis oblige de déposer une RT 2012 ?
Je dois créer une annexe à cote de mon pavillon de 123 M2 ma surface a faire ( annexe entrepôt ) sera de 38 M2 donc moins de 50 local non habitable mais en dur je prévois malgré tout 10 CM isolation dans dalle en peripherie 10X100 une toiture plate en bac acier avec 6O d’isolant ainsi qu’un remplissage de 200 en laine de verre entre les pannes en lamelle supportant la toiture

merci pour votre réponse

ac

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
A la lecture de votre descriptif, il semblerait que ce pseudo local « non habitable » se destine à le devenir (habitable)…. donc selon ce que vous allez déclarer et comment vous le déclareriez vous serez soumis ou pas au respect de la RT2012 et son panel d’objectifs.

Il serait souhaitable que vous fassiez accompagner par un architecte afin d’obtenir une réponse approprié à vos attentes.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si échec, il y a du test, il faut réaliser les corrections nécessaires relevées ou pas lors du test et ensuite faire ré-intervenir le contrôleur.

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Angelique

Bonjour,

J’ai déposé une demande de permis de construire pour une extension de ma maison le 17 février 2015.
Ma demande m’a été retourne pour des pièces manquantes y compris le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique.
Mon habitation existante a une surface de 69 m2 et je souhaite agrandir de 35m2. D’après vos tableaux j’avais compris que je n’avais pas besoin de fournir cette attestation.
Pourriez vous me confirmer tout cela?
Merci d’avance pour votre réponse.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Apparemment vous créez plus de 30% de la surface existante, ce qui conditionne donc la demande de mairie.
Vous pouvez vous rendre sur le site RT-Bâtiment pour établir les documents nécessaires avec éventuellement l’aide d’un bureau d’étude thermique.

Le PDF de RT-bâtiment vous aidera si besoin à remplir l’attestation demandée.

Vous trouverez également la liste des textes réglementaires pour pouvoir y voir plus claire selon votre cas.

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RICHARD

Bonjour,
je viens de déposer une demande de permis de construire pour un garage de 51,48 m2 attenant a une maison existante de 140,65 m2

je ne suis pas passé par un architecte, ai je eu raison?

Suis concerné par la RT 2012 ?

Merci pour vos réponse

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Un garage n’est pas considéré comme une surface de plancher et n’étant pas une pièce chauffée, n’a pas à être soumise à la RT2012.
Concernant le recours à l’architecte, celui-ci n’est pas imposé par la loi mais est fortement conseillé afin d’obtenir un projet architectural équilibré.

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ALIAS

Bonjour je souhaite déposer un permis de construire pour le projet d’aménagement de 3 logements r +1 sur la même parcelle Actuellement c’est une seul habitation, la SRT (shon) est de 195 m² sachant que je dispose de 2 garages attenant a la maison d’une surface shob de 42.35m². Mon projet finit fera une SRT de 260 m². Dans l’attestation pour la rt 2012 il me demande Surface du bâtiment existant (SRT) en m² dois je mettre 195 m² (habitation) ou 237.35 m² (garage + habitation)? sachant que dans le premier cas je dépasses les 50 m² d’extension.

Dois je faire 3 attestations pour chaque logement pour le dépôt du P.C.?
Dois je faire 3 attestations pour l’achèvement des travaux?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dans le cadre d’un projet global, il vous faut réaliser une étude thermique RT 2012 sur l’ensemble de votre projet et ceci via un bureau d’études thermique.
Il étudiera avec vous les meilleures hypothèses et définira avec vous la SRT exacte.

Le seuil des 170m2 étant atteint, n’avez vous pas missionné un architecte ?

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Markos

Quelle version du décret est en vigueur aujourd’hui? je vous remercie beaucoup pour l’information

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Eutrope

Bonsoir,la version initial du décret du 26/10/2010 à été modifiée,c’est la version modifiée qui est en vigueur aujourd’hui,
normalement les projets dont l’achèvement intervient après le 01/01/2015, devraient être soumis à cette nouvelle règle.
cordialement

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Pascal CAMLITI

Bonjour,

Nous n’avons pas saisi vos propos… est-ce une question ? une affirmation ? une précision sur un point précis?? Pouvez-vous nous éclairer sur votre commentaire ?

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Céline

Bonsoir,
Concernant l’aménagement du garage de 30 m2 avec mezzanine, il s’agit d’un garage indépendant de toute habitation. C’est un terrain dont on vient de nous faire donation et sur lequel il n’y a que ce garage. Quant à la mezzanine, sa surface serait de 18 m2 environ. Nous sommes en dessous des 50 m2.
Merci pour votre réactivité vos préciseuses réponses.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Avec plaisir et n’hésitez pas à cliquer sur nos liens et partager largement sur les réseaux sociaux le nom d’architecte-PACA.com, cela nous aide à continuer à vous apporter notre savoir.

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Yolande

Bonsoir,

on a appris que les exigences sur les normes RT 2012 avaient été diminuées en décembre 2014 et en janvier. La norme RT 2012 a même été supprimé pour les petites surfaces de 50m2 et allégées jusqu’à 100 m2. Est-ce vrai? Ce qui n’est pas clair pour moi, cela concerne-t-il une maison neuve? Voilà la première interrogation!
Si jamais la suppression de la norme RT 2012 concernait également le neuf, nous nous demandions s’il serait possible de partir sur une construction de 50 m2 au sol et de 4m70 environ de hauteur et nous aménagerions une mezzanine en kit de 30m2. Autre question: les 30m2 de la mezzanine en kit seraient-ils comptabilisés dans la surface totale de plancher? Du coup serions-nous sur une construction de 50 m2 de plancher ou de 80m2?
Merci pour vos précisions.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,

L’évolution du seuil de 50m2 concerne les extensions de maisons individuelles et non les nouvelles constructions. Nous avons ajouté des tableaux afin que vous puissiez prendre connaissance plus aisément de cette nouveau calcul de la RT2012 depuis le 1er janvier 2015.

La norme RT2012 demeure applicable pour toutes les constructions neuves. Espérant avoir éclairci les choses avec ce complément d’informations liée à la RT 2012, si cela n’était pas le cas, posez nous vos questions…

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Céline

Bonjour,
Nous souhaiterions aménager un garage de 30m2 en habitation et l’agrandir en hauteur en faisant une mezzanine. Avec ces nouveaux décrets, cela serait-il soumis aux normes de la RT 2012 ou non? Tout cela est très confus pour nous. Merci d’avance pour votre réponse.

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,

Pour échapper à la RT2012 et rentrer dans le cadre de l’arrêté du 11 décembre 2014, permettant le basculement sur la RT des existants, il faut cumuler les conditions être dans une habitation individuelle et être inférieur à 50m2 de SRT.
Est-ce le cas pour vous ?

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alexandra

Bonjour j’ai l’intention de construire une maison de 110 m2 est je besoin de construire sous la norme rt 2012? est ce que j’ai besoin d’un test d’etanchité a l’air pour la conformité de ma maison? merci d’avance pour votre reponse

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si vous lisez bien l’article, il est fait mention de la suppression des contraintes de la RT2012 seulement pour les petites extensions et non pour une maison individuelle comme vous souhaitez la réaliser.
Il vous faut donc vous soumettre à la RT2012.

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Blondeljacques

cette nouvelle regle est elle applicable aux opérations en cours ( attestation RT2012 déposée mais travaux a peine commencés)

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La réponse est négative, les décrets ne font s’appliquer les modifications des règles qu’aux projets déposés à compter du 1er Janvier 2015.

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