Contacter Architecte-Paca.com

Catégorie Réglementation
Architecte-Paca.com

Les sections d'Architecte-Paca.com sont destinées à vous aider dans le choix du style de maison, du dessin de votre futur logement et du mode constructif.

Vous êtes actuellement dans la section : Réglementation -

Formulaires réforme urbanisme Mars 2012

NOUVEAU-FORMULAIRE-CERFA-MARS-2012

Les nouveaux formulaires CERFA de la réforme de Mars 2012 :

La réforme de l’urbanisme de Mars 2012 et la surface de plancher des construction impose la modification des formulaires CERFA.

Qu’est-ce qui change dans le champ des nouveaux formulaires CERFA après la réforme ?

Ou télécharger les nouveaux formulaires de permis de construire ou déclaration préalable après le 1er Mars 2012 ?

Architecte-PACA.com vous donne les pistes à suivre

(Lire la suite…)

Emprise définition, calcul, exemple et architecte

emprise-au-sol-exemple-definition

Qu’est-ce que l’emprise au sol ?

L’emprise au sol devient une base de calcul et de seuil d’obligation de consulter un architecte. Comment se calcul l’emprise au sol ?
Une extension d’emprise au sol m’oblige-t-elle a faire appelle à un architecte ?
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? Définition, exemple ?

Architecte-PACA.com vous informe et vous explique le mode de calcul de l’emprise au sol
(Lire la suite…)

30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY

30-pourcent-constructibilite-France-2012

L’augmentation de la constructibilité de 30 % annoncé par Nicolas SARKOZY

Augmentation de la constructibilité en France entre 2012 et 2016, l’annonce a était faite par le chef de l’état mais quelles sont les règles ?

Qui pourra construire plus ?

Architecte-PACA.com vous informe

(Lire la suite…)

Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012

architecte-obligatoire-reforme-urbanisme-2012

Le mode de calcul de la surface de plancher :

La réforme de l’urbanisme prend clairement une tournure positive pour tous les intervenants.

L’évolution du mode de calcul de la surface de plancher change et offre plus de surface.

Architecte-PACA.com vous informe sur les précisions liées au décret d’application….

(Lire la suite…)

Ordonnance du 16 novembre 2011 définition des surfaces de plancher droit de l’urbanisme

code-de-l-urbanisme-2012

La surface de plancher des constructions : Ordonnance du 16 novembre 2011

La réforme de l’urbanisme prend place et plus précisément dans la définition exacte de la surface de plancher.

Que dis l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, n° 2011-1539 (JO du 17 novembre 2011, p. 19277) ?

Architecte-PACA.com vous livre l’information…

(Lire la suite…)

ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

attestation-RT-2012-permis-construire

La RT 2012 et l’attestation au permis de construire : Définition et exemple

La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ? Comment rédiger cette attestation  RT 2012 ?

Architecte-PACA.com vous informe et fourni les détails

(Lire la suite…)

Extension maison 40m2 sans permis de construire

L’extension de maison sans permis de construire : La réforme de l’urbanisme

La réforme de l’urbanisme programmé donnera droit à réaliser une extension jusqu’à 40m2 sans permis de construire, quelle sont les contreparties de cette modification du code de l’urbanisme ?

Architecte-PACA.com vous donne les réponses

extension sans permis construire reforme Extension maison 40m2 sans permis de construire

(Lire la suite…)

Notice de permis de construire : Exemple et conseils

notice-permis-de-construire-Architecte-PACA

Comment rédiger la notice de permis de construire ?

Un grand nombre de personnes réalisent elles-même leurs demandes de permis de construire, et certaines pièces du dossier ne sont pas toujours facile à comprendre ou même à rédiger.

Architecte-PACA.com va vous proposer ci-dessous un article sur la méthode pour composer une notice de demande de permis de construire.

(Lire la suite…)

TAXE EAUX de PLUIE | Architecte-PACA.com

taxe-eau-pluviale-grenelle

La taxe sur les eaux de pluviales arrive !

Une nouvelle taxe votée par le grenelle de l’environnement et promulguée par le décret d’application du 6 juillet 2011.

Que dit cette taxe sur les eaux pluviales ? Qui paiera cette taxe sur l’eau de pluie et Combien coutera cette taxe annuelle ?

Architecte-PACA.com vous donne les réponses

(Lire la suite…)

La RT 2012 et la SHON RT : calcul thermique

Maison BBC d'architecte - Prix pour construire en BBC

La SHON RT une nouvelle base de calcul pour la RT 2012

C’est acté, la surface de plancher SHON RT sera bien la base de calcul de la Règlementation thermique 2012.

Cette SHON RT servira pour la labélisation des bâtiments BBC selon l’arrêté du 26 octobre 2010.

Architecte-PACA.com vous explique ce qui va changer.

(Lire la suite…)