Les nouveaux formulaires CERFA de la réforme de Mars 2012 :
La réforme de l’urbanisme de Mars 2012 et la surface de plancher des construction impose la modification des formulaires CERFA.
Qu’est-ce qui change dans le champ des nouveaux formulaires CERFA après la réforme ?
Ou télécharger les nouveaux formulaires de permis de construire ou déclaration préalable après le 1er Mars 2012 ?
Architecte-PACA.com vous donne les pistes à suivre


Lundi 13 février 2012
Pascal CAMLITI

