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Catégorie Juridique et contentieux
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La Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

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L’assurance Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

La Dommage ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage.

Elle s’applique au bâtiment et couvre les désordres concernant la garantie décennale.

Cette assurance est obligatoire dans presque toutes les situations. Explications.

Architecte-PACA.com vous l’explique

 

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30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY

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L’augmentation de la constructibilité de 30 % annoncé par Nicolas SARKOZY

Augmentation de la constructibilité en France entre 2012 et 2016, l’annonce a était faite par le chef de l’état mais quelles sont les règles ?

Qui pourra construire plus ?

Architecte-PACA.com vous informe

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Validité du permis de construire en France

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L’autorisation d’urbanisme : Permis de construire et sa validité

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, le permis de construire en France qui demeure de plus en plus compliquée à obtenir oblige à réaliser ses travaux dans un temps donné.

Architecte-PACA.com fait le point sur cette durée de validité et attends vos réactions.

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Deux permis de construire sur même terrain

Deux permis de construire Possible ?

Est-ce possible d’avoir deux permis de construire sur un seul terrain ?

Acheter un terrain avec un permis de construire, mais celui-ci ne convient pas forcément. Alors que faire déposer un nouveau permis ou modifier celui obtenu ?

Le risque de recours des tiers ou de refus fait reculer un grand nombre d’acheteur, mais heureusement le législateur a prévu les différentes solutions pour ne pas se retrouver sans permis de construire.

Comment procéder ? Est-ce que des permis de construire successifs sont autorisés ? Dois-je annuler le permis de construire avant de déposer le nouveau ?

Architecte-PACA.com vous informe.

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Affichage Permis de construire : Justifier contre recours

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Après avoir obtenu le permis de construire : L’affichage légal !

Qu’est-ce que l’affichage légal du permis de construire ? Que dois comporter le panneau comme informations ? Ou dois-je afficher le panneau de permis de construire ?

Mais surtout, très important : comment justifier indiscutablement de l’affichage sur le terrain ?

Architecte-PACA.com vous donne les ficelles

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Refus, recours, annulation : permis de construire

Comment obtenir son permis de construire ?

L’autorisation la plus convoitée est attaquable et discutable, mais comment se prémunir des voisins souhaitant déposer un recours ou en annulation de votre précieux permis de construire. Éléments de réponses par un architecte DPLG.

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Panneau de permis de construire : Quelles informations inscrire ?

Le permis de construire et l’affichage légal du panneau :

Il nous ai posé des questions concernant l’affichage du panneau règlementaire de permis de construire et des informations à y faire figurer pour être certain de ne pas se voir attaqué lors d’un recours des tiers.

Nous répondons à quelques questions dans l’article ci-dessous.

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Contester un permis de construire : Comment ?

La contestation d’une autorisation d’urbanisme : Tous les détails !

Lorsqu’un projet se voit afficher sur un terrain jouxtant votre propriété, tout le monde s’inquiète mais comment contester un permis de construire afin d’obtenir un résultat ?

Architecte-paca.com vous éclair sur la marche à suivre. (Lire la suite…)

Délais de recours : Permis de construire

Le permis de construire et les voisins : quels recours ?

L’autorisation de construire ou de modifier une habitation est soumise aux recours des tiers et doit respecter certaines règles de part et d’autre. Comment se prémunir contre les recours des tiers et éviter de se voir annuler son permis de construire ou toute autre autorisation de construire ?

Éléments de réponses par Architecte-paca.com : nos conseils et éclaircissements sur l’ensemble des risques.

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