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Catégorie Permis de Construire
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La Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

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L’assurance Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

La Dommage ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage.

Elle s’applique au bâtiment et couvre les désordres concernant la garantie décennale.

Cette assurance est obligatoire dans presque toutes les situations. Explications.

Architecte-PACA.com vous l’explique

 

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Formulaires réforme urbanisme Mars 2012

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Les nouveaux formulaires CERFA de la réforme de Mars 2012 :

La réforme de l’urbanisme de Mars 2012 et la surface de plancher des construction impose la modification des formulaires CERFA.

Qu’est-ce qui change dans le champ des nouveaux formulaires CERFA après la réforme ?

Ou télécharger les nouveaux formulaires de permis de construire ou déclaration préalable après le 1er Mars 2012 ?

Architecte-PACA.com vous donne les pistes à suivre

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30% de constructibilité en plus annonce SARKOZY

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L’augmentation de la constructibilité de 30 % annoncé par Nicolas SARKOZY

Augmentation de la constructibilité en France entre 2012 et 2016, l’annonce a était faite par le chef de l’état mais quelles sont les règles ?

Qui pourra construire plus ?

Architecte-PACA.com vous informe

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ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

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La RT 2012 et l’attestation au permis de construire : Définition et exemple

La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ? Comment rédiger cette attestation  RT 2012 ?

Architecte-PACA.com vous informe et fourni les détails

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Notice de permis de construire : Exemple et conseils

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Comment rédiger la notice de permis de construire ?

Un grand nombre de personnes réalisent elles-même leurs demandes de permis de construire, et certaines pièces du dossier ne sont pas toujours facile à comprendre ou même à rédiger.

Architecte-PACA.com va vous proposer ci-dessous un article sur la méthode pour composer une notice de demande de permis de construire.

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Ratio shon surface de plancher des constructions

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Calculer le ratio entre la surface SHON actuelle et la surface de plancher des constructions :

Après l’annonce de la réforme de l’urbanisme et toutes les évolutions principalement autour des surfaces de plancher, la question que tout le monde se pose :

Quelle est le ratio entre la surface SHON actuellement en vigueur et la future surface de plancher des constructions ?

Architecte-PACA.com vous aide à calculer la future surface de plancher !

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Validité du permis de construire en France

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L’autorisation d’urbanisme : Permis de construire et sa validité

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, le permis de construire en France qui demeure de plus en plus compliquée à obtenir oblige à réaliser ses travaux dans un temps donné.

Architecte-PACA.com fait le point sur cette durée de validité et attends vos réactions.

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Architecte et seuil 170m2 surface de plancher

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Le seuil des 170 m2 de surface de plancher et l’architecte

Après diverses tractations et les mouvements de protestations des architectes en France contre la réforme de l’urbanisme, le président de la République s’est positionné sur le recours obligatoire aux architectes.

La réforme prévoyant de permettre de réaliser une simple déclaration préalable et non pas une demande de permis de construire pour une extension d’une surface de 40m2 contre 20m2 actuellement.

Le problème était de fixer et/ou conserver le seuil de recours obligatoire à l’architecte, c’est désormais chose faite !

Architecte-PACA.com vous précise dans quelle mesure.

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Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions

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La réforme de l’urbanisme en 2012 :

La réforme de l’urbanisme prend tournure et des dates sont maintenant annoncées.
Qu’elles sont les dernières nouvelles de cette réforme qui rendra la surface de plancher SHON et la surface de plancher SHOB caduque ?

Entrée en vigueur de la réforme de l’urbanisme prévue pour le 1er Mars 2012.

Architecte-PACA.com vous donne les dernières nouvelles !

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Permis de construire a Marseille – Urbanisme

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Le permis de construire à Marseille

Comme beaucoup de Marseillais déposant une demande de permis de construire sur la ville de Marseille, vous vous demandez certainement comment connaitre  l’état d’avancement de votre demande de permis de construire ?

Architecte-PACA.com : architecte DPLG  à Marseille vous indique LA méthode la plus rapide.

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