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ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

Mardi 25 octobre 2011
attestation-RT-2012-permis-construire

La RT 2012 et l’attestation au permis de construire : Définition et exemple

La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ? Comment rédiger cette attestation  RT 2012 ?

Architecte-PACA.com vous informe et fourni les détails

Attestation RT2012 Rapide et abordable

Définition de l’attestation RT 2012 pour permis :

Premièrement, l’attestation RT 2012 pour le permis de construire est destiné à engagé le maitre d’ouvrage sur la réalisation des éléments décrits dans la demande de permis de construire, car trop souvent les indications apparaissant sur les permis de construire ne sont pas suivies de faits.

L’état impose et cela pour le bien de tous ! Il est vrai qu’un coup de tournevis est donné mais si nous souhaitons réduire notre pollution liée aux bâtiments, il fallait prendre le taureau par les cornes.

Qui est concerné par cette attestation RT 2012 ?

L’attestation est à fournir pour tous les ouvrages neufs et parties nouvelles de bâtiments. Cela signifie que seul les permis de construire établis sur des existants ne seront pas concernés par cet établissement d’attestation.

Comment rédiger cette attestation RT 2012 pour permis de construire ?

Le décret d’application stipule point par point les éléments composants cette attestation, nous les listons ci-dessous :

  1. Le nom du maître d’ouvrage et, le cas échéant, la société qu’il représente ;
  2. L’adresse du maître d’ouvrage ;
  3. Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment concerné ;
  4. La ou les références cadastrales et l’adresse du bâtiment concerné ;
  5. La date d’établissement de l’attestation et la signature du maître d’ouvrage.
  6. La valeur de la surface hors oeuvre nette au sens de la réglementation thermique SHONRT ;
  7. Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment ;
  8. Le statut du projet vis-à-vis de l’exigence de Bbiomax définie au I (2o) de l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.

IV. − Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation :

  • La surface habitable ;
  • La surface totale des baies, y compris les portes, mesurée en tableau ;
  • Le statut du projet vis-à-vis de l’exigence de surface minimale de baies définie à l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.

Vous avez des questions ou souhaitez un éclaircissement… utilisez le cadre ci-dessous

Exemple d’attestations à déposer au permis de construire et après travaux  EXTENSION <150m2 et <30% shonRT:

Télécharger l’attestation à déposer au permis de construire projet Surface inférieure à 30% de shonRT et inférieure à 150m2

Télécharger l’attestation à remettre à la fin du chantier (extension maison surface inférieure à 30% shonRT et inférieure à 150m2)

Mise à jour du 14/05/2013 :

Vous souhaitez obtenir une attestation RT2012 rapide à prix abordable pour votre permis de construire, ou une étude thermique complète, suivez le guide.

A LIRE également : Le test d’étanchéité à l’air et la RT2012 ou Le guide du permis de construire pour la RT 2012

 

source : http://www.legifrance.gouv.fr  – PDF décret d’application : ici

 

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37 Avis sur “ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple”

  1. MARIE dit :

    Bonjour , j ai déposé mon permis de construire avec une étude thermique avec un poêle a granulé en 2013. Ne voulant pas de poêle, le retirant pendant la mise au point avec le constructeur ( sur contrat charge du client) et me mettre en radiateur électrique chaleur douce dans tout les pièces , que se passera t il a la fin des travaux si j installe des radiateurs électriques après remise des clés ? Peut on faire l étude thermique avant l installation des radiateurs en sachant qu il n y aura pas de poêle? Que risque peut on avoir? Est on obligé de faire l etude? merci de votre réponse , cordialement.

    • Bonjour,
      Le permis de construire déposé avec une étude thermique correspondante, doit faire l’objet d’une mise en oeuvre respectant strictement les conditions décrites dans l’étude.
      Si vous souhaitez modifier les éléments, il faut préalablement s’assurer après de votre thermicien que ces modifications valident les objectifs de la RT2012; et ceci avant toutes mises en oeuvre.
      Après validation, par le thermicien qui aura ré-effectué son étude une seconde fois, vous pourrez alors mettre en oeuvre les équipements adéquats.
      Si vous ne respectez pas les engagements et les objectifs, aucune attestation de fin de chantier ne sera délivrée par le contrôleur et vous devrez effectuer les travaux de mise en conformité.
      Vous risquez en plus une amende pouvant s’élever à 45000 euros.
      En résumé, il est nécessaire de prendre les bonnes décisions en amont et respecter ses engagements.

  2. Thomas dit :

    Bonjour,

    Pour l’attestation d’un projet de surface inférieure à 30% de shonRT et inférieure à 150m2.

    J’ai remarqué qu’il y a une contradiction entre l’Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation
    thermique, et l’exemple d’attestation d’un projet de surface inférieure à 30% de shonRT et inférieure à 150m2.

    En effet l’arrêté demande une étude, l’exemple d’attestation n’en demande pas.

    Rassurez moi, pas besoin d’étude ? Ou si ? …

  3. DAVID C. dit :

    Bonjour et merci d’avance pour vos réponses,

    J’ai actuellement une maison neuve construite en 2009, sa SHONRT est de 100 m², je souhaite faire une extension accolée dont sa SHONRT est de 26.5 m². J’ai donc une SHONRT globale de 126.5 m².
    Si j’ai bien compris les textes de la règlementation RT 2012, je suis dans le cas d’un PC extension inférieure à 150 m² et 30% d’existant ; je dois donc appliquer la RT 2012 bâtiments existants « par élément » et fournir pour ma demande de PC l’attestion RT 2012 « adaptée ». Est-ce correct ?

    J’ai téléchargé cette attestation, cependant, je ne sais pas quelles valeurs je dois inscrire dans chaque case ; pour la SHONRT, est-ce simplement la valeur de l’extension ou la globale (existant + extension)?

    C’est idem pour la surface habitable ?

    Le Bbio et Bbiomax concerne t-il seulement l’extension ou bien l’ensemble ?

    Pour le calcul de la surface des baies, faut-il que je prenne en compte seulement l’extension ou bien l’ensemble ?

    Sachant que je dois créer dans mon extension 2 chambres et 2 WC ; suis-je obligé d’avoir recours à une source d’énergie renouvelable ?

  4. couthier dit :

    bonjour. j’envisage d’acheter une vieille maison avec une grange et étable accolé. Je souhaite rénover la partie habitation et l’agrandir sur une partie de l’étable et de la grange. Je travail dans le batiment et je souhaite en réaliser lle maximum moi meme. Dois-je deposer un permis de construire?? A partir de quelle surface agrandie?? Quand est-il de la création ou l’agrandissement d’ouverture?? Suis-je sujet à la rt 2012?? Comment cela se passe t-il dans le cadre de travaux réaliser moi meme??

    • Julie Boisse dit :

      bonjour
      vous pouvez bien sur réaliser des travaux par vous même. au delà de 5m² d’extension de surface de plancher vous devrez obligatoirement faire au minimum une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire sera nécessaire au delà de 20 ou 40 m² suivant les règles d’urbanisme appliquées à votre parcelle. Dans tous les cas, ce permis sera nécessaire en cas de transformation des façades (nouvelles baies, remplacement de la porte de la grange par une fenêtre, etc.).
      La RT 2012 est à respecter pour le neuf et pour ce que vous rénovez. Vous n’êtes toutefois pas obligé de changer ce qui reste en état. Attention toutefois en cas de rénovation lourde (par exemple vous ne gardez que les murs et refaites tout), dans ce cas la RT 2012 concerne l’ensemble.
      cordialement

  5. Totoche dit :

    Bonjour
    J’ai bien compris qu’encore une fois tout est fait pour que des professionnels soient mis a contribution et qu’on ne puisse plus s’en passer, mais il semblerait que l’on puisse remplir soit même l’attestation si l’on s’y connais un peu techniquement.
    Pour celle de l’achèvement qui elle doit être faite par un bureau de contrôle, qu’en est il si l’on ne la dépose pas et qu’on ne fait pas d’achèvement de travaux …

    • Bonjour, Si les engagements ne sont pas tenus, pas de conformité obtenue, ce qui génère un risque important d’amende, de prison (!!??) et une grosse difficulté voir impossibilité de revente.
      L’autoconstruction est envisageable, mais il faut s’y connaitre et être HYPER rigoureux lors des mises en oeuvre.

  6. mathieu dit :

    Bonjour, ma copine et moi avons un projet de construction en faisant réaliser uniquement le gros-oeuvre (terrassement, murs, charpente et toiture)par des artisans professionnels et privés. Nous souhaitons par la suite réaliser le reste des travaux nous-même et sans architecte.

    Est-ce possible depuis la nouvelle RT2012?

    Si oui, qui pourras donc nous fournir l’attestation en question pour le permis de construire ainsi que l’attestation de fin de travaux?

    Ayant appris cette nouvelle réglementation depuis peu, je suis dans le flou.

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Bonjour, L’attestation à fournir au permis de construire est éditée par un bureau d’études thermique. Celle de fin de chantier est établie soit par un contrôleur technique, soit par un organisme certificateur accrédité, soit par un architecte, soit par un diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées).
      L’attestation de fin de chantier est établie sur le contrôle réalisé in situ permettant de vérifier la concordance entre les éléments déclarés au permis de construire et ceux effectivement mis en oeuvre. Il est important de noter également que la justification du test et passage positif du test d’étanchéité à l’air soit également établi pour la fin de chantier.

  7. lukaray09 dit :

    bonjour,
    Je suis entrain de me pencher sur un projet de construction…En effet je souhaite construire ma propre maison… je suis actuellement dans la phase d’élaboration de plans que je réalise moi même…(j’ai des connaissances en dessin informatique BAC STI génie civil)… cela dit depuis ce temps là il semblerait que les normes et les pièces a fournir ont quelque peu évolué… je suis complètement perdu!!!!! Puis je remplir moi même les formulaires rt 2012 pour le permis ou dois je faire appel à un professionnel afin de savoir si ma maison entre dans les normes rt 2012?
    comment savoir si les materiaux que je veux utiliser seront compatibles? est il possible de réaliser soit même une étude via un logiciel comme archiwizard? ou existe t’il d’autre logiciel plus simple??

    merci par avance

    ps: félicitation pour votre site et merci pour tout ces renseignements si précieux et pour votre professionnalisme!

    • Bonsoir, Il est préférable que vous vous fassiez épauler par un architecte pour réaliser votre projet. Même avec un très bon logiciel comme archiwizard, la compétence de la personne saisissant les informations est importante, commettre une erreur peut engendrer de gros soucis.
      Nous vous remercions pour vos félicitations et tenons à rendre l’architecture abordable au plus grand nombre. Pensez à diffuser l’adresse du site sur vos réseaux sociaux (facebook, twitter, Google+).

  8. MEZIANE dit :

    je suis un particulier, je travail dans un negoce de materiaux. je veux construire ma maison de 130m2 seul. Je connais les metiers du batiment j’ai deja construit 2 maison, en 2008 et en 2009. je n’ai pas eu le problem de rt 2012. Si je la construit avec des materiaux noble tel que: brique, ouate de cellulose ep15cm en murale, et 25cm en plafond, je pose un double vitrage 4/16/4 avec gaz argon et isolant de 10cm en dallage, je suis sur que je suis eligible a la rt 2012, alors que les fabriquant de maison individuelle utilise des materiaux comme bloc beton, laine de verre et polystirene de faible epaisseurs et donc moins nobles…. mais comment le certifier vu que je veux construire seul;;;; et il possible d’avoir des infos? merci

    • Bonsoir, l’autoconstruction est autorisée seule la démarche initiale et le contrôle doit être validée par une personne habilitée.
      Il est important de bien conserver toutes les informations et justifications des éléments mis en œuvre.
      Il vous faut également être extrêmement vigilant sur l’étanchéité à l’air afin d’être validé lors du contrôle.
      La RT2012, incorpore des limites et des résultats à atteindre sur le papier via une mise en œuvre stricte. Il faut également garder à l’esprit qu’une utilisation logique et cohérente devra être le point culminant de cette évolution réglementaire.
      Une conception/réalisation bien faite + une utilisation cohérente au regard des consommations énergétique, fera des maisons RT2012 un grand pas vers une libération des contraintes liées aux augmentations du prix des énergies fossiles.
      La RT2012 n’impose que des résultats au regard de limites, mais ne donne aucunes directives quant aux matériaux à mettre en œuvre.
      La loi, ne peut s’immiscer dans l’économie du projet; le libre choix est le maître mot tout en fixant une ligne blanche.

  9. ARNAL dit :

    Bonjour,

    Je suis maître d’ouvre, société immatriculé, avec décennale, est-ce que je peux remplir et délivrer cette attestation?

    Cordialement,

    • Bonjour, L’attestation RT2012 doit être délivré par des professionnels assurés pour cette rédaction et délivrance, être compétent et avoir le logiciel permettant de justifier ces calculs.
      La délivrance se réalise à travers un contrôle strict via un site gouvernemental RT-batiment.fr

  10. BEA dit :

    Doit-on fournir l’attestation RT 2012 pour une transformation de garage en habitation le tout faisant moins de 170 m² de surface de plancher ? Merci

  11. online dit :

    Comment faire pour un hors d’eau hors d’air ? aucune solution alors ? vu que c’est le constructeur qui s’engage pour le label ….

    • Bonsoir, Il ne faut pas confondre résultat / attestation et label !
      Le résultat d’une mise en oeuvre technique sur des travaux s’effectue par un contrôle et ce contrôle se réalise par l’intermédiaire d’une personne agréée.
      La label est un engagement sur un résultat via une démarche complète.
      La différence est importante.

  12. sarah dit :

    Bonjour,

    Je me pose deux questions:
    -la première est: qui fourni l’attestation necessaire au PC? l’architecte? le bureau d’étude thermique? car pour determiner le bbio, le bbiomax et la SHON RT des calculs sont obligatoires. Il est donc obligatoire de faire appel à un bureau d’étude thermique?
    -la deuxiéme question est: pour une transformation d’une grange en logement et pour des réabilitations, faut il cette attestation?
    Merci de votre réponse.
    cordialement.
    sarah

    • Bonjour, l’architecte peut fournir l’attestation précisant le Bbio/Bbiomax et toutes les informations nécessaire, s’il est équipé pour fournir cette attestation et si l’architecte souhaite engager sa responsabilité ou vous pouvez vous tourner vers un bureau d’étude thermique.
      Concernant la réhabilitation d’une grange, si elle répond aux conditions l’attestation sera nécessaire.

  13. michel dit :

    Je réalise une extension de ma maison.
    La RT 2012 concernera juste l’extension ou bien la totalité (extension accolée à l’existant + existant)

    Merci pour votre réponse

  14. FrancK dit :

    Bonsoir,
    j’ai une société qui dépose des permis pour des particuliers, souvant avec des petits budjets.
    Quelle attestation pour la construction d’un GARAGE ???
    Si mes clients ne respectes pas les préscriptions du BE ??? Que risques t-ils ?
    Vive toutes ces nouvelles règles -27% de PERMIS en – pour la france en 2012 et pour 2013 ???
    Bientot la partie ETUDE et PAPIER coutera + cher que la maison elle meme les mobiles home et les caravanes ont de belle années devant elle.

    • Bonsoir, concernant les ouvrages annexes ne constituant pas de surface de plancher, il n’apparaît pas nécessaire de fournir une attestation sauf si la construction existante est impactée par des modifications dues à ce projet.
      La nouvelle RT2012, prévoit des exigences qu’il faudra respecter sur le papier et en réalisation finale par un contrôle.
      Il est vrai que les permis de construire seront plus complets et il faudra donc se tourner vers des professionnels accomplis ayant une connaissance parfaite du sujet.

  15. gelin dit :

    bonjour

    nous avons un proget en 2013, de faire un agrandissement de notre maison de 40 m2 .
    je vais faire q’une déclaration de travaux puisque la nouvelle loi nous
    le permet mais serons nous obliger de respecter la rt 2012.

    merçi de votre réponse

    cordialement Mr GELIN

    • Julie dit :

      Bonjour,
      Attention, pour une extension de 20 à 40m², vous devrez déposer un permis de construire si la surface totale de votre maison ou l’emprise au sol font plus de 170m², ou bien si votre commune n’a pas de pos ou de plu.
      Nous n’avons pas encore les nouveaux formulaires concernant les DP, mais votre commune vous informera de la nécessité ou non d’avoir une attestation thermique. Toutefois, le respect des normes 2012 sera dans tous les cas obligatoire.
      Cordialement
      Julie Boisse

  16. Nicolas dit :

    Bonsoir,
    Après de multiples recherches, je me pose encore des questions sur cette rt 2012.
    Je souhaite faire une auto construction ,mais partout je lis que seul un archi, un construction ou un maître d ouvre peuvent rédiger cette attestation . Est ce correcte ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

  17. ALOUGES dit :

    cette attestation doit-elle être jointe à une demande de permis de construire une maison individuelle déposée début MARS 2012.?Alors qu’elle n’est pas demandée dans les documents à fournir dans les nouvelles demandes de PC au 1 Mars 2012

    Cette maison livrée en Mars 2013 ,y aura t,il une attestation de respect des normes 2012 à fournir pour le certificat de conformité?

    Avec mes remerciements

    • Julie dit :

      Monsieur,
      Dans le cadre de la maison individuelle, la rt 2012 s’applique de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2013, donc actuellement, cette attestation n’est à fournir que lorsque l’on bénéficie des bonus sur le cos en construction HPE (Haute performance énergétique). Si ce n’est pas le cas, vous n’aurez pas à la fournir pour le certificat de conformité.
      Cordialement.

  18. Barny dit :

    Bonjour,
    Très bien pour l’attestation permis de construire et RT 2012, mais afin de respecter la réglementation RT 2012, il faut une étude thermique réalisée par un bureau d’étude pour être conforme à la RT 2012.

    +1

  19. ECOBE 09 dit :

    Bonjour,
    Très bien pour l’attestation permis de construire et RT 2012, mais afin de respecter la réglementation RT 2012, il faut une étude thermique réalisée par un bureau d’étude pour être conforme à la RT 2012.

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