Combien coûte l’assurance Dommage Ouvrage ?

L’Assurance dommage ouvrage : Souscrire ou ne pas souscrire ?

Souscrire pour un particulier l’assurance dommage ouvrage est une petite expédition, nous allons vous donner quelques conseils pour présenter un dossier d’assurance dommage ouvrage.

Petit Rappel sur l’utilité de l’assurance DO :

L’assurance dommage ouvrage est une assurance permettant d’effectuer les travaux de réparations lorsqu’un sinistre rend « IMPROPRE le BÂTIMENT à sa DESTINATION » et ceci avant de trouver le responsable.

La construction est un domaine complexe et amené à se durcir juridiquement, ces phénomènes et la diffusion de l’information ont amenés un bon nombre de particuliers à se confronter aux affres des entreprises non professionnelles et mal ou pas assurées.

Il est important que l’assurance dommage ouvrage offre une tranquillité d’esprit dans de bons nombres de situations définissant un ouvrage impropre à sa destination.

Comment constituer une demande de tarification d’assurance dommage ouvrage ?

La première question que tout le monde se pose est : Combien coûte l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage s’étudie au cas par cas et sa tarification ou son prix est étudié par l’assureur sur la base d’un dossier.

La constitution d’un dossier de demande de prix de l’assurance dommage ouvrage pour la Mutuelle des Architectes français, est précise et exige une mission complète d’architecte.

Le dossier doit comporter :

• Contrat de maîtrise d’oeuvre,
• Rapport d’étude de sol (pour toute opération neuve, reprise en sous-oeuvre ou surélévation/extension),
• Rapport du bureau de contrôle si les travaux dépassent 240.000 € TTC,
• Permis de construire,
• Jeu de plans (masse et coupe).

Pour certains chantiers importants ou complexes, des documents complémentaires pourront être demandés. En l’absence d’un ou plusieurs de ces documents, et en cas de questionnaire incomplet, aucun devis d’assurance ne pourrait être établi.

Pourquoi contracter une mission complète d’architecte ?

La mission complète d’architecte permet à l’assureur d’être certain que l’architecte effectuera l’ensemble des contrôles indispensables et nécessaires pour assurer la pérennité de l’ouvrage et donc limiter les risques de sinistres.

La mission complète d’architecte n’est pas seulement une garantie de pouvoir être indemnisé en cas de sinistre rendant impropre le bâtiment à sa destination, mais vous assure également une gestion de chantier cohérente et reste un médiateur entre le maitre d’ouvrage et les entreprises.

Il est aisé de comprendre qu’un assureur doit s’assurer que les travaux seront exécutés selon les normes en vigueurs et Documents Techniques Unifiés.

Quels sont les critères de souscription d’une assurance dommage ouvrage ?

Les Critères de souscription de l’assurance dommage ouvrage sont  :

• Mission complète de l’architecte,

• Étude de sol obligatoire pour toute opération neuve, reprise en sous-oeuvre ou surélévation/extension (type G 11, G 12 au minimum),

• Contrôle technique (mission L, solidité au minimum) pour tous travaux supérieurs à 240.000 € TTC,

• Tous les travaux, sans exception, doivent être exécutés par des entreprises assurées pour leur responsabilité décennale.

L’assurance dommage ouvrage à un prix, celui de la tranquillité, il est vrai qu’une assurance construction ou assurance décennale est nécessaire